Installation de pilotes pédagogiques de traitement des eaux usées à la cité de l'eau de Colombes

SIAAP

Les travaux consistent en la fourniture et la mise en place de pilotes pédagogiques de traitement des eaux usées. 5 pilotes seront ainsi installés (cultures fixées (x2), technique membranaire, décantation lamellaire, traitement Uv) afin de servir aux formations sur les techniques épuratoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-28 Avis de marché
2012-04-23 Informations complémentaires
2012-05-10 Informations complémentaires
2013-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'équipements de recherche et d'essai
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'équipements de recherche et d'essai 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-068233
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Les offres devront être proposées en euros. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. La date de début d'exécution des prestations est effective à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. La valeur technique des offres sera jugée sur les éléments remis par les candidats dans leur mémoire technique suivant le cadre donné. Il sera pris en considération les sous-critères suivants: — méthodologie pour réaliser les travaux: études, échéancier, planning, méthodes de réalisation, liste des fournitures et matériaux en précisant leur performance, leur durabilité, leurs conditions de maintenance et leur respect vis-à-vis de l'homme et de l'environnement, bilan carbone propre au chantier à fournir, ainsi que les hypothèses réalisées pour effectuer le bilan (phase construction et phase exploitation). Ce sous-critère sera pondéré à 35 %. — organisation mise en place pour mener à bien le chantier sans perturber le fonctionnement de la LCDEA tout en assurant les mesures d'hygiène et de sécurité et les dispositions prises en faveur du développement durable (chantier à faibles nuisances, gestion optimisée des matériaux, des ressources et des déchets). Pour rappel la LCDEA est un bâtiment classé bâtiment ERP et sera en exploitation. Ce sous-critère sera pondéré à 25 %. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats, bureau 408, de 9 heures à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux consistent en la fourniture et la mise en place de pilotes pédagogiques de traitement des eaux usées. 5 pilotes seront ainsi installés (cultures fixées (x2), technique membranaire, décantation lamellaire, traitement Uv) afin de servir aux formations sur les techniques épuratoires.
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Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 11S0106
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: LCDEA, 82 rue Kléber, 92700 Colombes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 et DC2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,
— une présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),
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— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
Tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.
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Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance au taux de 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché sera accordé en une seule fois.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En application de l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement de 30 jours, à réception de la facture.
Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat.
Le marché comprend des acomptes mensuels.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI (1 et 2) du code des marchés publics.
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En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Montant des travaux (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: siren 25755000400077
Contact
Point de contact: M. le président du SIAAP
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Point de contact: direction des grands travaux
Eric Soubrier
Téléphone: +33 664530633 📞
Courrier électronique: eric.soubrier@siaap.fr 📧
Fax: +33 130866510 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: service juridique et procédures achats, bureau 408
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0106
Informations complémentaires
Les offres devront être proposées en euros.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
La date de début d'exécution des prestations est effective à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.
La valeur technique des offres sera jugée sur les éléments remis par les candidats dans leur mémoire technique suivant le cadre donné. Il sera pris en considération les sous-critères suivants:
— méthodologie pour réaliser les travaux: études, échéancier, planning, méthodes de réalisation, liste des fournitures et matériaux en précisant leur performance, leur durabilité, leurs conditions de maintenance et leur respect vis-à-vis de l'homme et de l'environnement, bilan carbone propre au chantier à fournir, ainsi que les hypothèses réalisées pour effectuer le bilan (phase construction et phase exploitation).
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Ce sous-critère sera pondéré à 35 %.
— organisation mise en place pour mener à bien le chantier sans perturber le fonctionnement de la LCDEA tout en assurant les mesures d'hygiène et de sécurité et les dispositions prises en faveur du développement durable (chantier à faibles nuisances, gestion optimisée des matériaux, des ressources et des déchets). Pour rappel la LCDEA est un bâtiment classé bâtiment ERP et sera en exploitation.
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Ce sous-critère sera pondéré à 25 %.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats, bureau 408, de 9 heures à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr.
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Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 042-068233 (2012-02-28)
Informations complémentaires (2012-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-133238
Se réfère à l'avis: 2012/S 42-068233
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2012/S 082-133238 (2012-04-23)
Informations complémentaires (2012-05-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149083
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2012/S 091-149083 (2012-05-10)
Avis d'attribution de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 803 874 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-040941
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Annonce nº 182, BOAMP 44 A du 2.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lCDEA 82 rue Kléber, 92700 Colombes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-03 📅
Nom: EI Tuyauterie électromécaniquee SAS (Mandataire)/Cico-Centre/TTI transport tertiaire industie/SCGE1
Adresse postale: 5 rue des Garennes, BP 53
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Siren 25755000400077
Source: OJS 2013/S 027-040941 (2013-02-04)
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Région:
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