Installation de dispositifs de retenue sur le réseau routier départemental

Département de la Haute-Savoie

Fourniture, pose et remplacement de dispositifs de retenue sur le réseau routier départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-14	Avis de marché
2013-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Quantité ou étendue:

Marché à "Bons de commande" au titre de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: direction de la commande publique, BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-295836
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à bons de commande délai d'exécution: du 1.1.2013 au 31.12.2013; reconductible 3 fois par période de un an jusqu'au 31.12.2016 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, pose et remplacement de dispositifs de retenue sur le réseau routier départemental.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dispositifs de retenue routier en métal ou mixte métal bois.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
1 600 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Dispositifs de retenue routier en béton.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
1 500 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Dispositifs de retenue routier pour ouvrages d'art.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 💰
260 000 💰
Description des options: Reconduction expresse du marché en 2014, 2015, 2016.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 4 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12s0200

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC1. DC2),

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (DC2). Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (article 98 du CMP) - financement sur fonds propres de la collectivité - une avance de 20 % peut être accordée au candidat (article 87 du CMP) - marché à prix unitaires (article 17 du CMP) - forme des prix: révisables (article 18 du CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Departement de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1°étage, bureau 111, BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage, bureau 111), BP 2444

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0200
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2012/S 180-295836 (2012-09-14)

Avis d'attribution de marché (2013-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091098
Se réfère à l'avis: 2012/S 180-295836
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise Pass Cie France Montant HT de 200 000 EUR à 1 600 000 EUR ; Lot 2 - Entreprise Aximum Montant HT de 250 000 EUR à 1 500 000 EUR ;Lot 3 - Entreprise DL Equipement Montant HT de 65 000 EUR à 260 000 EUR ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact Annonce no203, B.O.A.M.P. 181 A du 19.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-15 📅
Nom: Pass Cie France
Adresse postale: 22 bis rue de Romainville
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300

2️⃣
Nom: Aximum
Adresse postale: 8 allée du Pressoir
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150

3️⃣
Nom: DL Equipement
Adresse postale: 5 rue du Faubourg
Commune postale: Losne
Code postal: 21170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Source: OJS 2013/S 056-091098 (2013-03-14)

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