INSEP - travaux de reconstruction du stade aquatique

Informations complémentaires

A/ Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats.

— formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: Qualification 2211, ou équivalent; Qualification 2411, ou équivalent,

— un dossier de références récentes (moins de 5 ans) significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation, ou à un objet d'importance et de complexité comparable, en précisant pour chacune: le maître d'ouvrage, la nature précise de la prestation réalisée, la localisation, la surface (shon), l'année de mise en service, le coût (H.T.) des travaux, et les éventuelles particularités de l'ouvrage, des attestations de bonne exécution des travaux précisant s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

B / Critères de sélection des candidatures:

Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références, ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.

C / Conditions de mise à disposition du DCE.

Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon la modalité suivante:

Sous forme de Cd-Rom.

Le candidat devra adresser une télécopie au 01.44.97.79.03, à l'attention de Gwendolina Albea, en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération.

Le délai de mise à disposition est de 2 jours.

D/ Conditions de remise des candidatures et des offres:

Les offres seront remises sous double enveloppe, en un original, accompagné de trois (3) copies sur support papier et une version électronique sur support informatique:

— l' enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché portant le nom du candidat et la mention: " Appel d'offres ouvert - INSEP - travaux de reconstruction du stade aquatique - dossier de candidature et offre ",

— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention: " Appel d'offres ouvert - - INSEP - travaux de reconstruction du stade aquatique - ne pas ouvrir par le service courrier ".

Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:

OPPIC - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du château des rentiers - cS 61336 - 75647 Paris cedex 13.

Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3ème étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au vendredi.

L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.

Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site: https://www.e-marches.emoc.fr.

Une assistance en ligne y est accessible.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

E/ Renseignements complémentaires.

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande, à l'attention de Gwendolina Albea, par télécopie au 01.44.97.79.03.

En application de l'article 57-III du code des marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Visite obligatoire:

La visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour non conformité.

Les modalités de visite sont prévues dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2012.

Brève description

Un incendie a détruit dans la nuit du 10 au 11.11.2008, le centre aquatique de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la Performance (INSEP) dans le bois de Vincennes. Le ministère des Sports a pris la décision de le reconstruire. Le projet est une opération pilote pour l'élaboration du référentiel HQE pour les piscines; l'objectif du maître d'ouvrage est que cet équipement soit exemplaire en matière de qualité environnementale.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques:

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalité de paiement: le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement 30 jours).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le cas échéant, les candidats pourront soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint conformement à l'article 51 du code des marchés publics.

Informations complémentaires

— formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

Informations sur les délais d'introduction des recours

— référé contractuel: 31 jours après le publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de la justice administrative),