insee2012-P463

INSEE

Le marché a pour objet la réalisation d'une prestation visant à mesurer la qualité de la saisie des avis électoraux effectuée par un autre prestataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Flash Copy

Qui ?

• INSEE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de saisie de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-20	Avis de marché
2013-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Quantité ou étendue:

Le marché a un montant minimum de 80000 EUR HT et un maximum de 200000 EUR (HT). Il s'agit d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Insee
Adresse postale: 18 bd Adolphe Pinard
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://insee.fr 🌏
Téléphone: +33 141175031 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-411127
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Envoi du présent avis au JOUE le : 20.12.2012 obtention du dossier sous forme dématérialisée : http://www.marches-publics.gouv.fr. - Référence de la consultation :Insee2012-P463Remise des offres : voie dématérialisée. Les conditions de remise des plis dématérialisés sont précisées aurèglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
200 000 💰
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation d'une prestation visant à mesurer la qualité de la saisie des avis électoraux effectuée par un autre prestataire.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: INSEE2012-P463
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. un document prouvant l'habilitation du signataire à engager la société candidate (tel que Kbis ou équivalent étranger et, le cas échéant, les délégations de pouvoir),

2. la lettre de candidature (formulaire Dc1),3.La déclaration du candidat (formulaire Dc2)4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

5. le chiffre d'affaires global annuel des 3 derniers exercices disponibles, en distinguant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure (cf Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

6. La description sommaire des moyens techniques de la société permettant à l'insee de s'assurer que l'entreprise a la capacité technique de fournir la prestation : organisation, locaux, effectifs, matériels. Le candidat peut également faire figurer tous renseignements sur son savoir-faire en matière de protection de l'environnement.

7. Les candidats fournissent :

-soit au minimum trois références détaillées, datées de moins de 3 ans, relatives à des prestations de nature comparable, précisant le contexte, la durée, le montant et l'ampleur des prestations ; pour l'ensemble des références demandées ci-dessus, coordonnées de l'interlocuteur client,

-soit des certificats de qualification professionnelle permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de l'État. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. Délai de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bernardin Marie-Christine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Insee
Adresse postale: 18 boulevard Adolphe Pinard
Point de contact: DMI Timbre C333
Mme BERNARDIN Marie-Christine
Courrier électronique: marie-christine.bernardin@insee.fr 📧
Fax: +33 141176203 📠
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: INSEE2012-P463
Informations complémentaires

Envoi du présent avis au JOUE le : 20.12.2012 obtention du dossier sous forme dématérialisée : http://www.marches-publics.gouv.fr.

- Référence de la consultation :Insee2012-P463Remise des offres : voie dématérialisée. Les conditions de remise des plis dématérialisés sont précisées aurèglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Médiateur du ministère de l'économie et des finances
Fax: +33 231457220 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Boîte postale 60153
Commune postale: Caen Cedex 1
Code postal: 14010
Téléphone: +33 231457223 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 248-411127 (2012-12-20)

Avis d'attribution de marché (2013-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Insee

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-130846
Se réfère à l'avis: 2012/S 248-411127
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens, organisation et capacités (65)
2. Prix (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-26 📅
Nom: Flash Copy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 078-130846 (2013-04-18)

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