Insee 2012-P415

INSEE

Fourniture à l'insee (Métropole et Dom) de services réseaux de transport IP étendus et unifiés et les prestations associées ainsi que d'une passerelle centralisée et sécurisée d'accès en libre-service à Internet, et les services associés, pour l'ensemble des agents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Qui ?

• INSEE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réseau à grande distance
Quantité ou étendue:

Pour le lot 1, le marché doit couvrir tous les besoins de l'insee (33 établissements en métropole et dans les Dom) en matière de réseaux de données. Compte tenu de ses missions, l'insee traite un volume important de données et les flux à transporter sont volumineux. Pour le lot 2, il s'agit de fournir une passerelle d'accès à Internet pour environ 5 000 agents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réseau à grande distance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: insee
Adresse postale: 18 boulevard Adolphe Pinard
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Téléphone: +33 141175031 📞
Fax: +33 141176203 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-136397
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Envoi du présent avis au JOUE le: 24 avril 2012 obtention du dossier sous forme dématérialisée: www.marches-publics.gouv.fr. - Référence de la consultation: Insee 2012-P415 Remise des offres: par voie dématérialisée impérativement sur le site: www.marches-publics.gouv.fr. Les conditions de remise des plis dématérialisés sont précisées au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Accord-Cadre au sens communautaire. Il s'agit d'un marché "À bons de commande" au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de services réseaux de transport étendus et unifiés (et les prestations associées), pour les services de l'insee en métropole et dans les DOM
Brève description:

Transport des flux IP de données entre l'ensemble des établissements de l'insee, en France métropolitaine et dans les DOM. Transport des flux IP lourds de données entre certains établissements dits "de production " (les DOM n'en font pas partie). Transport des flux IP de visioconférence entre l'ensemble des établissements de l'insee, en France métropolitaine et dans les DOM (hors Mayotte). Transport de flux voix entre les autocommutateurs de certains établissements de l'insee, ainsi qu'avec un hébergeur, en France métropolitaine et dans les DOM (hors Mayotte). Transport des flux IP vers la passerelle d'accès à Internet en libre-service hébergée par le titulaire du lot 2. Service de liaison à Internet pour les DMZ internes de l'insee. Solution de secours pour certains sites critiques. Service de transport de point à point entre certains bâtiments. Outils, matériels et services associés. Prestations annexes.

Quantité ou étendue: Le marché doit couvrir tous les besoins de l'insee (33 établissements en métropole et dans les Dom) en matière de réseaux de données. Volume important de données et flux lourds à transporter.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: service d'accès au réseau Internet pour les services de l'insee
Brève description:

Fourniture du service d'accès à Internet, et les services associés pour l'ensemble des agents de l'insee. La passerelle centralisée est hébergée par le titulaire. Le titulaire du lot 1 fournira l'accès du réseau de transport de l'insee à la passerelle.

Quantité ou étendue: Il s'agit de fournir une passerelle d'accès à Internet pour environ 5 000 agents.
Description des options:

Chaque marché (lot 1 et lot 2) prend effet à sa date de notification et reste en vigueur jusqu'au 31.12.2015. Il est ensuite tacitement reconduit une fois pour une année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 51 mois
Numéro de référence: INSEE2012-P415
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous les sites de l'Insee (métropole et Dom).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Un document prouvant l'habilitation du signataire à engager la société candidate (tel que Kbis ou équivalent étranger et, le cas échéant, les délégations de pouvoir), 2. La lettre de candidature (formulaire Dc1), 3. La déclaration du candidat (formulaire Dc2) 4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

5. Le chiffre d'affaires global annuel des 3 derniers exercices disponibles, en distinguant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure (cf. Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

6. La description des moyens techniques de la société permettant à la personne publique de s'assurer que l'entreprise a la capacité technique de fournir la prestation relative au(x) lot(s) sur lequel (lesquels) le candidat se présente: structure du réseau, effectifs, matériels, agences locales, description du centre de données 7. Les candidats fournissent: - pour chacun des lots sur lequel le candidat se présente, au minimum trois références détaillées, datées de moins de 3 ans, relatives à des prestations de nature comparable, précisant le contexte, la durée, le montant et l'ampleur des prestations; pour l'ensemble des références demandées ci-dessus, coordonnées de l'interlocuteur client, - pour le lot 2, les certifications qualité (ISO 9001, ISO 20000...) dont disposent les candidats; dans le cas de la certification ISO 20000, indiquer le périmètre couvert.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de l'état; Paiement selon les règles de la comptabilité publique; Délai maximum de paiement: 30 jours; Avance selon article 87 du code des marchés publics; Acomptes selon article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire des autres membres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 51
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée excédant les 4 ans est destinée à assurer la migration. La durée des prestations porte quant à elle sur 4 ans.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie-Christine Parent
Mme Bernardin Marie-Christine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: INSEE2012-P415
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Médiateur du Minefi Emmanuel Constans
Fax: +33 231457220 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bp 60153
Commune postale: Caen Cedex 01
Code postal: 14010
Téléphone: +33 231457223 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 083-136397 (2012-04-24)

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