INRS - Réalisation du logiciel MAVImplant - Marché référencé LO.2012.07_MAVImplant

Institut national de recherche et sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)

Conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et des ses annexes, figurant dans le dossier de consultation, le présent marché porte sur la réalisation d’un logiciel appelé MAVImplant. Ce logiciel se base sur la maquette informatique issue de l’étude INRS A.8/2.020 « étude d’une aide logicielle à l’aménagement des locaux de travail».
MAVImplant est un outil permettant de construire la maquette virtuelle d’un projet de conception ou de réaménagement de local de travail. Il a pour objectif de faciliter l’échange entre les différents acteurs d’un tel projet autour de cette maquette, et d’y intégrer les réflexions apportées au fur et à mesure de son avancement. Il prend en compte les principales exigences de prévention en conception des lieux et situations de travail (CLST).
Ce marché est passé sous la forme d’un marché à tranche conditionnelle. L’exécution de chaque tranche donne lieu à la remise de livrables par le titulaire au pouvoir adjudicateur, permettant leur réception selon les modalités décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Le marché se décompose comme suit:
1. Tranche ferme « Etude »:
— étude des fonctionnalités du logiciel MAVImplant,
— étude de l’IHM (interface homme-machine) du logiciel.
2. Tranche conditionnelle « Réalisation »:
— réalisation du logiciel,
— le cas échéant, importation d’objets 3D,
— formation des représentants du pouvoir adjudicateur aux fonctionnalités développées.
La tranche conditionnelle est affermie à l’issue de l’exécution des prestations prévues pour la tranche ferme « Etude », en fonction de la qualité des résultats obtenus. Par résultats obtenus, il est entendu ici le niveau d’adéquation aux exigences du cahier des charges, des spécifications techniques issues de l’étude.
Les fonctionnalités du logiciel MAVImplant faisant l’objet des tranches fermes et conditionnelles sont celles listées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Elles sont décomposées en:
— fonctionnalités dites « de base »,
— fonctionnalités dites « évoluées », qui font l’objet de prestations supplémentaires éventuelles.
La répartition entre les fonctionnalités « de base » et les fonctionnalités « évoluées » du logiciel est donnée en annexe au CCAP.
3. Maintenance du logiciel: prise en charge par le titulaire de prestations de maintenance selon deux niveaux (corrective et évolutive), conformément aux prescriptions du CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Cedreo

Qui ?

• Institut national de recherche et sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-26	Avis de marché
2012-05-02	Informations complémentaires
2012-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de recherche et sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
Adresse postale: 1 rue du Morvan, CS 60027
Code postal: 54519
Commune postale: Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inrs.fr 🌏
Courrier électronique: achats.lorraine@inrs.fr 📧
Téléphone: +33 383502006 📞
Fax: +33 383502020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-138552
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur http://www.inrs.fr à compter du 26.4.2012. Procédure: a - se rendre sur le site http://www.inrs.fr clic sur "appel d'offres" (lien sur le bandeau en bas de paged'accueil du site), b- A droite rubrique "pour aller plus loin" clic sur le lien "liste des appels d'offres" b - dans le bloc "appel d'offres en cours ":c - clic sur le lien "procédures formalisées", d - en bas de page, bloc "procédures formalisées" clic sur le lien relatif à l’objet du marché (INRS Centre de Lorraine - passation d’un marché de services portant sur la réalisation d’un logiciel appelé MAVImplant), e - remplir complètement le formulaire "avis d'information" en veillant à renseigner correctement les champsobligatoires, f - bien valider la saisie (le cas échéant, ne pas tenir compte des écrans vides générés suite à la validationdu formulaire): cette validation génère quelques minutes plus tard, la réception par le candidat d'un courrierélectronique à conserver jusqu’à la date limite de réception des offres. Ce message contient un lien permettant notamment l'accès à toutes les pièces du dossier de consultation ainsi qu'à la foire aux questions

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

MAVImplant est un outil permettant de construire la maquette virtuelle d’un projet de conception ou de réaménagement de local de travail. Il a pour objectif de faciliter l’échange entre les différents acteurs d’un tel projet autour de cette maquette, et d’y intégrer les réflexions apportées au fur et à mesure de son avancement. Il prend en compte les principales exigences de prévention en conception des lieux et situations de travail (CLST).

Ce marché est passé sous la forme d’un marché à tranche conditionnelle. L’exécution de chaque tranche donne lieu à la remise de livrables par le titulaire au pouvoir adjudicateur, permettant leur réception selon les modalités décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

Le marché se décompose comme suit:

1. Tranche ferme « Etude »:

— étude des fonctionnalités du logiciel MAVImplant,

— étude de l’IHM (interface homme-machine) du logiciel.

2. Tranche conditionnelle « Réalisation »:

— réalisation du logiciel,

— le cas échéant, importation d’objets 3D,

— formation des représentants du pouvoir adjudicateur aux fonctionnalités développées.

La tranche conditionnelle est affermie à l’issue de l’exécution des prestations prévues pour la tranche ferme « Etude », en fonction de la qualité des résultats obtenus. Par résultats obtenus, il est entendu ici le niveau d’adéquation aux exigences du cahier des charges, des spécifications techniques issues de l’étude.

Les fonctionnalités du logiciel MAVImplant faisant l’objet des tranches fermes et conditionnelles sont celles listées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Elles sont décomposées en:

— fonctionnalités dites « de base »,

— fonctionnalités dites « évoluées », qui font l’objet de prestations supplémentaires éventuelles.

La répartition entre les fonctionnalités « de base » et les fonctionnalités « évoluées » du logiciel est donnée en annexe au CCAP.

3. Maintenance du logiciel: prise en charge par le titulaire de prestations de maintenance selon deux niveaux (corrective et évolutive), conformément aux prescriptions du CCAP.

Numéro de référence: LO.2012.07_MAVIMPLANT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

INRS Centre de Lorraine.

1, rue du Morvan

CS 60027.

54519 Vandoeuvre Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat ne doit pas être dans une des situations l'interdisant de soumissionner (Visé par l’Article 8 section 4 de l’ordonnance 2005 649 du 6 juin 2005).

L'exécution du marché ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires. Le pouvoir adjudicateur apprécie souverainement ces capacités.

Le candidat fournit:

1- la lettre de candidature; habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire DC1 ou équivalent,

2- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, formulaire DC2 ou équivalent,

Les formulaires sont disponibles, en téléchargement gratuit, sur le portail Internet du Ministère de l’Economie, des Finances, et de l’Industrie.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit:

3- une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit:

4- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;

5- une déclaration indiquant des les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

6- déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

7- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du soumissionnaire. Le soumissionnaire met en évidence dans sa candidature les références des marchés exécutés, en rapport avec les exigences spécifiques du présent marché. La liste de références présentée doit comporter les coordonnées d’interlocuteurs référents à contacter, le cas échéant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'article 14 du CCAP prévoit les modalités relatives:

— à la retenue de garantie,

— aux conditions de substitution à la retenue de garantie, d'une garantie à première demande ou, si le pouvoiradjudicateur ne s'y oppose pas, d'une caution personnelle et solidaire.

L'article 11 du CCAP prévoit les modalités relatives à la garantie technique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: INRS département achats
Claude Hamama
Adresse Internet: www.inrs.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-02 📅
Date de fin: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LO.2012.07_MAVIMPLANT
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur http://www.inrs.fr à compter du 26.4.2012.

Procédure: a - se rendre sur le site http://www.inrs.fr clic sur "appel d'offres" (lien sur le bandeau en bas de paged'accueil du site), b- A droite rubrique "pour aller plus loin" clic sur le lien "liste des appels d'offres" b - dans le bloc "appel d'offres en cours ":c - clic sur le lien "procédures formalisées", d - en bas de page, bloc "procédures formalisées" clic sur le lien relatif à l’objet du marché (INRS Centre de Lorraine - passation d’un marché de services portant sur la réalisation d’un logiciel appelé MAVImplant), e - remplir complètement le formulaire "avis d'information" en veillant à renseigner correctement les champsobligatoires, f - bien valider la saisie (le cas échéant, ne pas tenir compte des écrans vides générés suite à la validationdu formulaire): cette validation génère quelques minutes plus tard, la réception par le candidat d'un courrierélectronique à conserver jusqu’à la date limite de réception des offres. Ce message contient un lien permettant notamment l'accès à toutes les pièces du dossier de consultation ainsi qu'à la foire aux questions

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire - rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INRS département achats
Adresse postale: 1 rue du Morvan, CS 60027
Commune postale: Vandoeuvre Cedex
Code postal: 54519
Téléphone: +33 383502006 📞
Fax: +33 383502020 📠
Source: OJS 2012/S 084-138552 (2012-04-26)

Informations complémentaires (2012-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 87-141948
Se réfère à l'avis: 2012/S 84-138552
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2012/S 087-141948 (2012-05-02)

Avis d'attribution de marché (2012-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-300045
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: LO.2012.07_MAVImplant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 54519 Vandœuvre Cedex, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres: La valeur technique des offres se fonde sur le mémoire technique, au travers de la compréhension du projet par le soumissionnaire; laquelle est illustrée par la pertinence de ses propositions, l’équilibre observé entre les coûts et les performances des solutions proposées, et le profil technique des intervenants proposés. (45)
2. Organisation du projet: L’organisation du projet est évaluée en se fondant sur les éléments présentés dans le mémoire technique (méthodologie) ainsi que dans le calendrier prévisionnel proposé. Les moyens consacrés au projet sont plus particulièrement examinés: composition de l’équipe projet, moyens de suivi des travaux, disponibilité de soutien technique.... (15)
3. Qualité de la réponse: La qualité de la réponse est appréciée en se fondant également sur le mémoire technique. La clarté de l’exposé, et le respect du formalisme prescrit par le dossier de consultation sont plus particulièrement analysés. La qualité de réponse est également évaluée au travers de l’intégration d’exemples et d’illustrations dans le mémoire. (10)
4. Valeur économique: le jugement de la valeur économique de l’offre se base sur le coût global du marché (étude et réalisation du logiciel), en particulier la pertinence de la répartition entre ses différentes composantes (groupes de fonctionnalités, prestations supplémentaires éventuelles, maintenance...). (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-17 📅
Nom: SARL Cedreo
Adresse postale: ZI le Pan Loup
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cedreo.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inrs
Adresse postale: 1, rue du Morvan CS 60027
Source: OJS 2012/S 183-300045 (2012-09-19)

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