INRS - etude et réalisation de la base de données Colphy - marché référencé LO.2012.11_COLPHY

Institut national de recherche et sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)

Conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et des ses annexes, figurant dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), le présent marché porte sur l’étude et la réalisation d’une base de données nationale d’informations techniques destinées à être utilisées dans le cadre de la prévention des maladies professionnelles. Cette base de données est appelée Colphy.
Les données concernées sont relatives à des nuisances physiques (bruit, vibrations...) pouvant contribuer au développement de maladies (surdité, lombalgies, etc.) et à la qualification d’installations (ventilation, encoffrement de machines...).
L’objectif de Colphy est de regrouper ces données au niveau national et de les mettre à disposition des principaux acteurs du Réseau Prévention.
Ce marché est passé sous la forme d’un marché à tranche conditionnelle. L’exécution de chaque tranche donne lieu à la remise de livrables au pouvoir adjudicateur par le titulaire, permettant leur réception selon les modalités décrites dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le marché se décompose comme suit:
1. Tranche ferme "etude":
1.1 étude des fonctionnalités de Colphy,
1.2 étude de l’IHM (interface homme-machine) du logiciel,
2. Tranche conditionnelle « Réalisation »:
2.1 réalisation du logiciel,
2.2 formation des représentants du pouvoir adjudicateur aux fonctionnalités développées (utilisation et administration de COLPHY).
La tranche conditionnelle est affermie à l’issue de l’exécution des prestations prévues pour la tranche ferme "etude", en fonction de la qualité des résultats obtenus. Par résultats obtenus, il est entendu ici le niveau d’adéquation aux exigences du cahier des charges, des spécifications techniques issues de l’étude.
Les fonctionnalités de COLPHY faisant l’objet des tranches fermes et conditionnelles sont celles listées dans le cahier des clauses techniques particulières. Elles sont décomposées en:
* fonctionnalités dites "de base" faisant l’objet de chacune des tranches,
* fonctionnalités dites "évoluées", faisant l’objet de prestations supplémentaires éventuelles, associées à chacune de ces tranches.
La répartition entre les fonctionnalités « de base » et les fonctionnalités « évoluées » de COLPHY est reprise en annexe du CCAP.
3. Maintenance de Colphy: prise en charge par le titulaire de prestations de maintenance selon deux niveaux (corrective et évolutive), conformément aux prescriptions du CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-15 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: INSTitut national de recherche et securite pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
Adresse postale: 1 rue du Morvan, CS 60027
Code postal: 54519
Commune postale: Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inrs.fr 🌏
Courrier électronique: achats.lorraine@inrs.fr 📧
Téléphone: +33 383502006 📞
Fax: +33 383502020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-07-06 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157531
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service (précisions): A la question "Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation"; il est précisé "oui". Toutefois, le règlement de consultation remis avec le dossier de consultation entreprises (DCE), s'agissant du contenu du mémoire technique à remettre avec la proposition technique et financière du soumissionnaire, précise sur ce point: "(...) le candidat s’engage sur un niveau minimum de compétence technique et d’expérience pour chaque profil d’intervenant mobilisé. Le candidat fournit les curriculum vitae détaillés, rendus anonymes, des intervenants pressentis(...)". Modalites d'acces au DCE: Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur http://www.inrs.fr à compter du 15 mai 2012. Procédure: A - Se rendre sur le site http://www.inrs.fr clic sur "appel d'offres" (lien sur le bandeau en bas de page d'accueil du site), B - A droite rubrique "Pour aller plus loin" clic sur le lien "Liste des appels d'offres". C - Dans le bloc "Appel d'offres en cours": D - clic sur le lien "Procédures formalisées", E - En bas de page, bloc "Procédures formalisées" clic sur le lien relatif à l’objet du marché (INRS Centre de Lorraine - Passation d’un marché de services portant sur l'étude et la réalisation de la Base de Données COLPHY), F - Remplir complètement le formulaire "Avis d'information" en veillant à renseigner correctement les champs obligatoires, G - Bien valider la saisie (le cas échéant, ne pas tenir compte des écrans vides générés suite à la validation du formulaire): cette validation génère quelques minutes plus tard, la réception par le candidat d'un courrier électronique à conserver jusqu’à la date limite de réception des offres. Ce message contient un lien permettant notamment l'accès à toutes les pièces du dossier de consultation ainsi qu'à la foire aux questions.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et des ses annexes, figurant dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), le présent marché porte sur l’étude et la réalisation d’une base de données nationale d’informations techniques destinées à être utilisées dans le cadre de la prévention des maladies professionnelles. Cette base de données est appelée Colphy.
Afficher plus
Les données concernées sont relatives à des nuisances physiques (bruit, vibrations...) pouvant contribuer au développement de maladies (surdité, lombalgies, etc.) et à la qualification d’installations (ventilation, encoffrement de machines...).
L’objectif de Colphy est de regrouper ces données au niveau national et de les mettre à disposition des principaux acteurs du Réseau Prévention.
Ce marché est passé sous la forme d’un marché à tranche conditionnelle. L’exécution de chaque tranche donne lieu à la remise de livrables au pouvoir adjudicateur par le titulaire, permettant leur réception selon les modalités décrites dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Afficher plus
Le marché se décompose comme suit:
1. Tranche ferme "etude":
1.1 étude des fonctionnalités de Colphy,
1.2 étude de l’IHM (interface homme-machine) du logiciel,
2. Tranche conditionnelle « Réalisation »:
2.1 réalisation du logiciel,
2.2 formation des représentants du pouvoir adjudicateur aux fonctionnalités développées (utilisation et administration de COLPHY).
La tranche conditionnelle est affermie à l’issue de l’exécution des prestations prévues pour la tranche ferme "etude", en fonction de la qualité des résultats obtenus. Par résultats obtenus, il est entendu ici le niveau d’adéquation aux exigences du cahier des charges, des spécifications techniques issues de l’étude.
Afficher plus
Les fonctionnalités de COLPHY faisant l’objet des tranches fermes et conditionnelles sont celles listées dans le cahier des clauses techniques particulières. Elles sont décomposées en:
* fonctionnalités dites "de base" faisant l’objet de chacune des tranches,
* fonctionnalités dites "évoluées", faisant l’objet de prestations supplémentaires éventuelles, associées à chacune de ces tranches.
La répartition entre les fonctionnalités « de base » et les fonctionnalités « évoluées » de COLPHY est reprise en annexe du CCAP.
3. Maintenance de Colphy: prise en charge par le titulaire de prestations de maintenance selon deux niveaux (corrective et évolutive), conformément aux prescriptions du CCAP.
Numéro de référence: LO.2012.11_COLPHY
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
INRS centre de Lorraine.
1 rue du Morvan
CS 60027.
54519 Vandoeuvre Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat ne doit pas être dans une des situations l'interdisant de soumissionner (visé par l’article 8 section 4 de l’ordonnance 2005 649 du 6.6.2005).
L'exécution du marché ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires. Le pouvoir adjudicateur apprécie souverainement ces capacités.
Le candidat fournit:
1- la lettre de candidature; habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire DC1 ou équivalent, dûment complétée, datée et signée,
2- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, formulaire DC2 ou équivalent, dûment complétée, datée et signée,
Les formulaires sont disponibles, en téléchargement gratuit, sur le portail Internet du ministère de l’economie, des finances, et de l’industrie.
Situation économique et financière:
Le candidat fournit:
3- une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournit:
4- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
5- une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
6- déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
7- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du soumissionnaire. Le soumissionnaire met en évidence dans sa candidature les références des marchés exécutés, en rapport avec les exigences spécifiques du présent marché. La liste de références présentée doit comporter les coordonnées d’interlocuteurs référents. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de les contacter, le cas échéant.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'article 14 du CCAP prévoit les modalités relatives:
— à la retenue de garantie,
— aux conditions de substitution à la retenue de garantie, d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, d'une caution personnelle et solidaire.
L'article 11 du CCAP prévoit les modalités relatives à la garantie technique.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: INRS département achats
Claude Hamama
Adresse Internet: www.inrs.fr 🌏
Nom: Institut national de recherche et de securite
Commune postale: Vandoeuvre Cedex
URL des documents: http://www.inrs.fr 🌏
Nom: INRS departement achats

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-01 📅
Date de fin: 2014-03-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LO.2012.11_COLPHY
Informations complémentaires
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service (précisions):
A la question "Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation"; il est précisé "oui".
Toutefois, le règlement de consultation remis avec le dossier de consultation entreprises (DCE), s'agissant du contenu du mémoire technique à remettre avec la proposition technique et financière du soumissionnaire, précise sur ce point:
"(...) le candidat s’engage sur un niveau minimum de compétence technique et d’expérience pour chaque profil d’intervenant mobilisé. Le candidat fournit les curriculum vitae détaillés, rendus anonymes, des intervenants pressentis(...)".
Modalites d'acces au DCE:
Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur http://www.inrs.fr à compter du 15 mai 2012.
Procédure:
A - Se rendre sur le site http://www.inrs.fr clic sur "appel d'offres" (lien sur le bandeau en bas de page d'accueil du site),
B - A droite rubrique "Pour aller plus loin" clic sur le lien "Liste des appels d'offres".
C - Dans le bloc "Appel d'offres en cours":
D - clic sur le lien "Procédures formalisées",
E - En bas de page, bloc "Procédures formalisées" clic sur le lien relatif à l’objet du marché (INRS Centre de Lorraine - Passation d’un marché de services portant sur l'étude et la réalisation de la Base de Données COLPHY),
F - Remplir complètement le formulaire "Avis d'information" en veillant à renseigner correctement les champs obligatoires,
G - Bien valider la saisie (le cas échéant, ne pas tenir compte des écrans vides générés suite à la validation du formulaire): cette validation génère quelques minutes plus tard, la réception par le candidat d'un courrier électronique à conserver jusqu’à la date limite de réception des offres. Ce message contient un lien permettant notamment l'accès à toutes les pièces du dossier de consultation ainsi qu'à la foire aux questions.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire - rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INRS département achats
Adresse postale: 1 rue du Morvan, CS 60027
Commune postale: Vandoeuvre Cedex
Code postal: 54519
Téléphone: +33 383502006 📞
Fax: +33 383502020 📠
Source: OJS 2012/S 095-157531 (2012-05-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Logiciels et systèmes informatiques divers Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de programmation de progiciels Services de programmation de logiciels... Services d'analyses et de... Services de conseil en systèmes informatiques Services de maintenance des systèmes et...