INRS - etude et réalisation de la base de données Colphy - marché référencé LO.2012.11_COLPHY
Conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et des ses annexes, figurant dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), le présent marché porte sur l’étude et la réalisation d’une base de données nationale d’informations techniques destinées à être utilisées dans le cadre de la prévention des maladies professionnelles. Cette base de données est appelée Colphy.
Les données concernées sont relatives à des nuisances physiques (bruit, vibrations...) pouvant contribuer au développement de maladies (surdité, lombalgies, etc.) et à la qualification d’installations (ventilation, encoffrement de machines...).
L’objectif de Colphy est de regrouper ces données au niveau national et de les mettre à disposition des principaux acteurs du Réseau Prévention.
Ce marché est passé sous la forme d’un marché à tranche conditionnelle. L’exécution de chaque tranche donne lieu à la remise de livrables au pouvoir adjudicateur par le titulaire, permettant leur réception selon les modalités décrites dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le marché se décompose comme suit:
1. Tranche ferme "etude":
1.1 étude des fonctionnalités de Colphy,
1.2 étude de l’IHM (interface homme-machine) du logiciel,
2. Tranche conditionnelle « Réalisation »:
2.1 réalisation du logiciel,
2.2 formation des représentants du pouvoir adjudicateur aux fonctionnalités développées (utilisation et administration de COLPHY).
La tranche conditionnelle est affermie à l’issue de l’exécution des prestations prévues pour la tranche ferme "etude", en fonction de la qualité des résultats obtenus. Par résultats obtenus, il est entendu ici le niveau d’adéquation aux exigences du cahier des charges, des spécifications techniques issues de l’étude.
Les fonctionnalités de COLPHY faisant l’objet des tranches fermes et conditionnelles sont celles listées dans le cahier des clauses techniques particulières. Elles sont décomposées en:
* fonctionnalités dites "de base" faisant l’objet de chacune des tranches,
* fonctionnalités dites "évoluées", faisant l’objet de prestations supplémentaires éventuelles, associées à chacune de ces tranches.
La répartition entre les fonctionnalités « de base » et les fonctionnalités « évoluées » de COLPHY est reprise en annexe du CCAP.
3. Maintenance de Colphy: prise en charge par le titulaire de prestations de maintenance selon deux niveaux (corrective et évolutive), conformément aux prescriptions du CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-05-15
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Avis de marché
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