Informatisation du dossier patient

Centre hospitalier Marc Jacquet

Le marché porte sur la fourniture d'un logiciel de dossier patient comprenant le dossier médical, le dossier de soins, et les dossiers paramédicaux sur l'ensemble des activités cliniques, SSR, psychiatrie, personnes agées, le dossier de maternité et d'obstétrique, le dossier des urgences, la prescription d'examens et d'actes d'imagerie, de laboratoire et la mise à disposition des résultats (intégration, consultation, serveur de résultats de laboratoire), le CMED (prescription, analyse et validation, dispensation, administration), la gestion des mouvements et des lits. Ainsi que les éléments conditionnels suivants: La gestion et la planification des rendez-vous de tous les séjours, la gestion des transports internes, la gestion de la pharmacie, les dossiers de spécialité (anesthésie, réanimation, néonatalogie), la gestion des blocs opératoires, la connexion des équipements biomédicaux avec le DPI, le serveur de résultat de laboratoire, la gestion des archives. Le marché inclut les prestations suivantes: La qualification de l'architecture et des infrastructures nécessaires (projet et production), la maîtrise d'œuvre complète jusqu'au déploiement dans les services et l'intégration de la solution dans l'ensemble du SIH, la formation pour l'utilisation et l'exploitation des nouvelles applications, la fourniture, l'installation et la mise en œvre des logiciels et de leurs interfaces sur toutes les plates-formes (projet, test, formation, production), la maintenance des logiciels et l'assistance technique et fonctionnelle à l'utilisation. Les exigences spécifiques: La reprise des données de la solution dossier patient en place (Orbis Agfa), l'intégration via l'EAI Enovacom.".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-12 Avis de marché
2014-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information dans le domaine médical
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information dans le domaine médical 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Marc Jacquet
Adresse postale: 2 rue Fréteau de Pény
Code postal: 77011
Commune postale: Melun Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329170
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la fourniture d'un logiciel de dossier patient comprenant le dossier médical, le dossier de soins, et les dossiers paramédicaux sur l'ensemble des activités cliniques, SSR, psychiatrie, personnes agées, le dossier de maternité et d'obstétrique, le dossier des urgences, la prescription d'examens et d'actes d'imagerie, de laboratoire et la mise à disposition des résultats (intégration, consultation, serveur de résultats de laboratoire), le CMED (prescription, analyse et validation, dispensation, administration), la gestion des mouvements et des lits. Ainsi que les éléments conditionnels suivants: La gestion et la planification des rendez-vous de tous les séjours, la gestion des transports internes, la gestion de la pharmacie, les dossiers de spécialité (anesthésie, réanimation, néonatalogie), la gestion des blocs opératoires, la connexion des équipements biomédicaux avec le DPI, le serveur de résultat de laboratoire, la gestion des archives. Le marché inclut les prestations suivantes: La qualification de l'architecture et des infrastructures nécessaires (projet et production), la maîtrise d'œuvre complète jusqu'au déploiement dans les services et l'intégration de la solution dans l'ensemble du SIH, la formation pour l'utilisation et l'exploitation des nouvelles applications, la fourniture, l'installation et la mise en œvre des logiciels et de leurs interfaces sur toutes les plates-formes (projet, test, formation, production), la maintenance des logiciels et l'assistance technique et fonctionnelle à l'utilisation. Les exigences spécifiques: La reprise des données de la solution dossier patient en place (Orbis Agfa), l'intégration via l'EAI Enovacom.".
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12DPI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Marc Jacquet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour le candidat ou chaque opérateur du groupement, extrait Kbis ou équivalent. Les candidats seront invités avant l'attribution définitive du marché à justifier qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure de liquidation judiciaire, redressement judiciaire, faillite personnelle.
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Situation économique et financière:
Seront déclarées admises à présenter une offre les candidatures des sociétés qui présentent les capacités financières suffisantes au regard des documents ou informations demandés (cf détail dans le cadre de réponse joint au règlement de consultation).
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Capacité technique et professionnelle:
Seront déclarées admises à présenter une offre les candidatures des sociétés qui présentent les capacités techniques et professionnelles suffisantes au regard des documents et informations demandés (cf détail dans le cadre de réponse joint au règlement de consultation).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: Par mandats administratifs sur les fonds propres de l'établissement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
1- capacités techniques pondérées à 70 % pour le candidat ou chaque membre du groupement 3 critères: Le candidat ou le groupement a-t-il les outils pour répondre à l'ensemble de l'objet du marché?, 2- le candidat ou le groupement a-t-il mené des projets similaires à l'objet du marché en France et en Europe?, 3- quels sont les moyens techniques du candidat ou du groupement?, 4- la capacité économique et financière pour le candidat ou chaque membre du groupement est pondérée à 30 %
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Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. pertinence fonctionnelle de l'offre (25)
2. ergonomie et facilité d'utilisation de la solution (25)
3. performance technique de la solution (15)
4. modalités de conduite du projet et d'accompagnement des utilisateurs (10)
5. budget de la solution à périmètre et prestations comparables (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Joel Louisy
Nom: Centre hospitalier Marc Jacquet
Adresse postale: direction du système d'information, 2 rue Fréteau de Pény
Point de contact: M. Joel Louisy
Téléphone: +33 164716525 📞
Courrier électronique: joel.louisy@ch-melun.fr 📧
Fax: +33 164716296 📠
Adresse postale: direction des affaires économiques et logistiques, cellule des marchés publics, 2 rue Fréteau de Pény
Téléphone: +33 164716552 📞
Courrier électronique: marches-publics@ch-melun.fr 📧
Fax: +33 164716564 📠
URL des documents: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: direction des affaires économiques et logistiques, cellule des marchés, 2 rue Fréteau de Pény
Téléphone: +33 164716565 📞
URL pour la participation: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DPI
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2012/S 200-329170 (2012-10-12)
Avis d'attribution de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 804 371,67 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266696
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-329170
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier marc jacquet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence fonctionnelle de l'offre (25)
2. Ergonomie et facilité d'utilisation de la solution (25)
3. Performance technique de la solution (15)
4. Modalités de conduite du projet et d'accompagnement des utilisateurs (10)
5. Budget de la solution à périmètre et prestations comparables (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-07 📅
Nom: Syndicat intercommunal de Bretagne
Adresse postale: 4 rue du Professeur J. Pecker – CS 76513
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35065
Courrier électronique: seccom@sib.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jesùs Lahoz

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2014/S 148-266696 (2014-07-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Systèmes d'information et serveurs Systèmes d'information Systèmes d'information dans le domaine médical