Informatique et telecommunication - mise en concurrence des services de télécommunications - marchés à bons de commande - années 2013 à 2016 - mise en appel d'offres ouvert

Commune de Hyères

Informatique et telecommunication - mise en concurrence des services de télécommunications - marchés à bons de commande - années 2013 à 2016 - mise en appel d'offres ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-09 Avis de marché
2013-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue: Consultation scindée en 5 lots séparés (cf. ci-dessous).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83400
Commune postale: Hyères
Contact
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325817
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Documents à fournir au stade de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au règlement de la consultation. Candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Les renseignements sont à demander au service de la commande publique: +33 494007832. Numéro indigo plate-forme marchés publics: +33 820207743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981. Autre mode de réception des offres: sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention "ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: mairie d'Hyères, service commande publique, 3ème étage, hôtel de ville, 12 avenue Clotis, 83400 Hyères, FRANCE. Aucune offre ne sera acceptée par télécopie ou mail. Monnaie: euro. Nomenclature interne: 63.01. Date prévisionnelle de notification et de commencement d'exécution: dernier trimestre 2012 / premier trimestre 2013. Date limite pour obtenir des renseignements complémentaires: 10 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informatique et telecommunication - mise en concurrence des services de télécommunications - marchés à bons de commande - années 2013 à 2016 - mise en appel d'offres ouvert.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Services de communications électroniques des sites distants de la mairie et services connexes.
Quantité ou étendue: Montants annuels (TTC): minimum 10 000 EUR, maximum 160 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description: Services de téléphonie du site principal de la mairie et services connexes.
Quantité ou étendue: Montants annuels (TTC): minimum 10 000 EUR, maximum 110 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description: Services d'accès Internet du site principal de la mairie et services connexes.
Quantité ou étendue: Montants annuels (TTC): minimum 10 000 EUR, maximum 60 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Services relatifs aux numéros libres d'appel et à coûts partagés et services connexes.
Quantité ou étendue: Montants annuels (TTC): pas de montant minimum, maximum 5 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Brève description: Gestion des terminaux mobiles.
Quantité ou étendue: Montants annuels (TTC): pas de montant minimum, maximum 10 000 EUR.
Description des options:
Marchés passés pour l'année 2013, avec possible reconduction expresse en 2014, 2015 et 2016.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO1312
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères, 83400 Hyères, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ lettre de candidature (modèle: imprimé DC1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) (pour les groupements d'entreprises) si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire, à joindre [pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement];
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2/ attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique;
3/ la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, [dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés DC1 et DC2 ou équivalent(www.economie.gouv.fr/daj)]
Situation économique et financière:
4/ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les prestations de service objet du/des lot(s) réalisées pendant les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
5/ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement;
6/ présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations de chaque lot [pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier que le(s) sous-traitant(s) présenté(s) justifie(nt) de capacités professionnelles et financières appropriées et ne tombe(nt) pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics, l'opérateur économique produira, pour chaque opérateur, les renseignements et documents prévus aux articles 45 et 114 du code des marchés publics.].
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance forfaitaire de 5 % souhaitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours par virement bancaire (mandat administratif) - fonds propres - budget communal - avance forfaitaire de 5 % possible dans les conditions cumulatives de l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la grille de notation (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/ville-hyeres 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO1312
Informations complémentaires
Documents à fournir au stade de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au règlement de la consultation. Candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Les renseignements sont à demander au service de la commande publique: +33 494007832. Numéro indigo plate-forme marchés publics: +33 820207743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981. Autre mode de réception des offres: sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention "ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: mairie d'Hyères, service commande publique, 3ème étage, hôtel de ville, 12 avenue Clotis, 83400 Hyères, FRANCE. Aucune offre ne sera acceptée par télécopie ou mail. Monnaie: euro. Nomenclature interne: 63.01. Date prévisionnelle de notification et de commencement d'exécution: dernier trimestre 2012 / premier trimestre 2013. Date limite pour obtenir des renseignements complémentaires: 10 jours avant la date limite de remise des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 198-325817 (2012-10-09)
Avis d'attribution de marché (2013-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024134
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-325817
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Montants annuels affectés aux marchés :lot1 : minimum (TTC) : 10 000 EUR / maximum : 160 000 EUR - lot 2 : minimum (TTC) : 10 000 EUR / maximum : 110 000 EUR - lot3 : minimum (TTC) : 10 000 EUR / maximum : 60 000 EUR - lot4 : sans minimum / maximum : 5 000 EUR - lot 5 : sans minimum / maximum : 10 000 EUR Annonce nº 323, BOAMP 197 B du 11.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères, 83400 Hyères

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-17 📅
Nom: France télécom
Adresse postale: Pôle AOMP/DAV - 2 rue Jules Ferry - CS 30253
Commune postale: Marseille
Code postal: 13331
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-18 📅
Nom: Bouygues télécom
Adresse postale: 82 rue Henri Farman - Sequana
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92447

3️⃣
Nom: SFR business team
Adresse postale: Meudon campus - bat 2 - 12/14 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Source: OJS 2013/S 017-024134 (2013-01-21)
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Fournisseurs:
Bouygues Telecom France Telecom SFR Business Team
Produits/services:
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