Infogérence et extension de l'infrastruture sécurisée d'accès à internet

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchéspublics (et un accord-cadre dont tous les termes sont définis au sens de la directive européenne no 2004-18 du 31.3.2004 relative à la passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux). Conformément aux dispositions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics, des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application desdits articles (relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchéspublics formalisés) et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passationdes marchés publics, le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédurepermet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique etde soumissionner (obligatoirement) par voie électronique via le site Internet accessible aux adresses: https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou http://www.eaurmc.fr à la rubrique: marchés publics. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signatureélectronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécuritéet d'antivirus. Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatiquemalveillant (virus...). L'enveloppe virtuelle dénommée "Pli" sera cryptée et signée électroniquement dans le cadre de l'utilisationde la plate-forme de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse. Ceci suppose la détention d'uncertificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées sur la page suivante:http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html. Les candidats qui remettent obligatoirement leuroffre électronique via la plate-forme de dématérialisation peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sursupport physique électronique ou sur support papier. En application de l'article 6 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passationdes marchés publics, la copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pourla remise des candidatures ou des offres (la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heureindiquées en page de garde du présent règlement de la consultation). Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Ne pas ouvrir - copie desauvegarde - nousi-12-06-006-ao du 30.5.2012". En application de l'article 52 du code des marchés publics, pourront être éliminés: 1. Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûmentcomplétés, datés et signés; 2. Les candidats dont les capacités techniques et financières pour la réalisation des prestations du marchéseront jugées insuffisantes, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat. Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, le marché sera attribué à l'offreéconomiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants: la valeur techniquede l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note technique (cf. Article6.3.2 du Rc), selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit: la qualité de l'organisation, du déroulement et de la méthodologie pour l'exécution des prestations: 40 %, les architectures techniques proposées pour les différentes prestations 35 %, la qualité des moyens humains (complétude de l'équipe, compétence et expérience des intervenants pressentis) pour l'exécution des prestations: 15 %, les dispositions d'assurance qualité des prestations et d'organisation et de conduite de projet: 10 %; le prix des prestations sur la base d'une simulation financière, selon une pondération de 30 % et décomposée comme suit: le total des Prestations fermes à prix forfaitaires (T1) de la simulation de prix: 70 %, le total des Prestations à bons de commandes définis (T2) de la simulation de prix: 15 %, le total des Autres prestations à bons de commandes (T3) de la simulation de prix: 10 %, le total des Interventions techniques et Expertises (T4) de la simulation de prix: 5 %. Les offres sont classées par ordre décroissant. L'Offre la mieux classée est retenue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Brève description

Les prestations attendues, spécifiées dans le CCTP, sont les suivantes: - la rédaction du plan assurance qualité du marché dans sa 1ère version validée par l'agence (forfait F1); - la prise de connaissance de l'architecture et des configurations des équipements de sécurité, la mise en oeuvre des évolutions nécessaires à l'infrastructure et la prise de connaissance de l'environnement d'exécution des serveurs protégés (forfait F2); - la tierce maintenance exploitation: comprend infogérance et maintenance des matériels et logiciels du périmètre initial, y compris les éventuelles adjonctions réalisées dans le cadre du forfait F2 (forfait F3); - la veille technologique de l'infrastructure (Forfait F4) - le cas échéant, la prestation de transférabilité (ou de réversibilité) (forfait F5); - des prestations, sur bons de commande, permettant une évolution, des travaux particuliers ou des études relatifs à l'infrastructure sécurisée d'accès à Internet distinguant: o La fourniture, l'installation et la configuration des matériels et logiciels dans le cadre de l'évolution de l'infrastructure vers une haute disponibilité répartie sur deux salles informatiques, y compris l'intégration et la mise en haute disponibilité d'un équipement de VPN SSL (Prestation P1) O La fourniture d'un système d'antispam (Prestation P2) o la mise en oeuvre d'une sonde de détection d'intrusion (Prestation P3) O La fourniture de prestations de sécurisation de service Web et de mise en place de " listes blanches " (Prestation P4) O La mise en oeuvre modulaire d'un système de SIEM (Prestation P5) O Des prestations d'expertise (UO 1a à UO 3b), o Des prestations d'assistance technique (UO 4a à UO 6b), o Des prestations d'assistance méthodologique (UO 7a à UO 9b), o La fourniture de composants matériels ou logiciels supplémentaires (sur prix unitaires remisés).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lettre de candidature(imprimé DC1 ou équivalent); rubriques C, D2 et E (le cas échéant) de la déclaration du candidat (imprimé DC2)ou renseignements équivalents. Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des 3 dernières années, - la présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - les certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant, - le cas échéant, rubrique E de la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou renseignements équivalents.

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchéspublics (et un accord-cadre dont tous les termes sont définis au sens de la directive européenne no 2004-18 du 31.3.2004 relative à la passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux). Conformément aux dispositions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics, des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application desdits articles (relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchéspublics formalisés) et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passationdes marchés publics, le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédurepermet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique etde soumissionner (obligatoirement) par voie électronique via le site Internet accessible aux adresses: https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou http://www.eaurmc.fr à la rubrique: marchés publics. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signatureélectronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécuritéet d'antivirus. Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatiquemalveillant (virus...). L'enveloppe virtuelle dénommée "Pli" sera cryptée et signée électroniquement dans le cadre de l'utilisationde la plate-forme de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse. Ceci suppose la détention d'uncertificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées sur la page suivante:http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html. Les candidats qui remettent obligatoirement leuroffre électronique via la plate-forme de dématérialisation peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sursupport physique électronique ou sur support papier. En application de l'article 6 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passationdes marchés publics, la copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pourla remise des candidatures ou des offres (la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heureindiquées en page de garde du présent règlement de la consultation). Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Ne pas ouvrir - copie desauvegarde - nousi-12-06-006-ao du 30.5.2012". En application de l'article 52 du code des marchés publics, pourront être éliminés: 1. Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûmentcomplétés, datés et signés; 2. Les candidats dont les capacités techniques et financières pour la réalisation des prestations du marchéseront jugées insuffisantes, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat. Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, le marché sera attribué à l'offreéconomiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants: la valeur techniquede l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note technique (cf. Article6.3.2 du Rc), selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit: la qualité de l'organisation, du déroulement et de la méthodologie pour l'exécution des prestations: 40 %, les architectures techniques proposées pour les différentes prestations 35 %, la qualité des moyens humains (complétude de l'équipe, compétence et expérience des intervenants pressentis) pour l'exécution des prestations: 15 %, les dispositions d'assurance qualité des prestations et d'organisation et de conduite de projet: 10 %; le prix des prestations sur la base d'une simulation financière, selon une pondération de 30 % et décomposée comme suit: le total des Prestations fermes à prix forfaitaires (T1) de la simulation de prix: 70 %, le total des Prestations à bons de commandes définis (T2) de la simulation de prix: 15 %, le total des Autres prestations à bons de commandes (T3) de la simulation de prix: 10 %, le total des Interventions techniques et Expertises (T4) de la simulation de prix: 5 %. Les offres sont classées par ordre décroissant. L'Offre la mieux classée est retenue.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Un recours pour excès de pouvoir pourra êtreintroduit contre toute décision faisant grief dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur(notification ou publication). Un référé précontractuel pourra être exercé auprès du TA de Lyon en application des articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivantsdu code de justice administrative et avant la signature du présent marché. Un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé auprès du TA de Lyon par les candidats évincés dans les deuxmois suivants la publication de la décision de signer le marché. Un référé contractuel pourra être exercé auprès du TA de Lyon en application des articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivantsdu code de justice administrative, après la signature du marché. Un recours indemnitaire pourra être formé en vue d'obtenir la réparation du préjudice causé par un faitdommageable imputable au pouvoir adjudicateur.