Infogérance, support, supervision et administration des systèmes d'information du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, du ministère de la ville et du ministère des sports (projet Melissa)

Ministères travail et santé

Infogérance, support, supervision et administration des systèmes d'information du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, du ministère des solidarités et de la cohésion sociale, du ministère de la ville et du ministère des sports (projet Melissa).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APX
• Atos Infogerance

Qui ?

• Ministères travail et santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-26	Avis de marché
2012-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:

Les prestations fournies au titre du présent marché, dont le détail est décrit dans le CCTP sont les suivantes: lot 1: -mise en place -phase opérationnelle -prestations exceptionnelles -réversibilité lot 2: -mise en place -phase opérationnelle -réversibilité lot 3: -mise en place -phase opérationnelle -prestations exceptionnelles -réversibilité.9 000 00016 500 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministéres travail et santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: stephane.audolant@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140565420 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-136615
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Cet accord-cadre correspond à un marché à bons de commandes au sens des articles 77 du code des marchés publics. Il sera reconduit annuellement dans les mêmes termes. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat retenu pour l'attribution du marché devra fournir les documents suivants: - les documents mentionnés dans l'imprimé NOTI 1. - l'acte d'engagement re-matérialisé avec la signature en original. - les attestations d'assurances en cours de validité. - un relevé d'identité Bancaire. La date prévisionnelle de début des prestations est prévue à la notification du marché. Les critères et sous critères de jugement des offres pour chaque lot sont indiqués dans les rubriques correspondants à ceux-ci. Une visite unique, collective et facultative de la salle machine principale (CTI) est prévue le 18.5.2012 de 16:00 à 18:00. Elle se déroulera au 14 avenue Duquesne 75350 Paris, FRANCE. Une seule personne par soumissionnaire est autorisée à visiter. Chaque identité devra être déclinée. La visite durera 2:00 maximum, questions/réponses comprises. Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous au plus tard avant le 16.5.2012 - 17:00 auprès des personnes suivantes: danielle poirier - tél. +33 140564585 / danielle.poirier@sante.gouv.fr eric baudry - tél. +33 140565868 / eric.baudry@sante.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 💰
16 500 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: le guichet unique des services: GUS
Brève description: Le guichet unique des services: GUS.
Quantité ou étendue: — mise en place -phase opérationnelle -prestations exceptionnelles -réversibilité.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères et sous critères de jugement des offres sont les suivants: Pertinence des réponses aux regards des besoins exprimées au CCTP relatifs: 30 % - aux services et prestations attendus (chapitre 4 du CCTP): 33 % - aux principaux processus (chapitre 5 du CCTP): 33 % - aux niveaux opérationnels et niveaux de service (chapitre 6 du CCTP): 34 % Moyens, organisation et méthodes (prévus au projet, prévus aux phases de mise en place et de réversibilité): 30 % - MOE de la prestation: 25 % (méthode de conduite et de réalisation des différentes périodes du marché, Organisation de la prestation, Formalisation et assurance de la qualité du reporting produit sur les indicateurs contractuels et opérationnels du marché) - Prestations récurrentes: 30 % (Pertinence et clarté des procédures mises en oeuvre, Modalités de mise en oeuvre conformes aux besoins) - Prestations des phases de mise en place et de réversibilité: 10 % (Pertinence et clarté des procédures mises en oeuvre, Modalité de la phase de réversibilité conforme aux besoins) - Collaboration proposée avec les deux autres lots conforme aux besoins décrits: 25 % - Démarche d'amélioration continue de la qualité: 10 % (du travail fourni par le lot 1, de la prestation globale (process et services partagés par les différents lots)) Coût financier: 40 % - Prix total des prestations minimum sur 4 ans avec gains de productivité indiqué dans le bordereau estimatif: 20 % - Prix total des prestations pour 1400 dossiers par mois sur 4 ans avec gains de productivité indiqué: 80 %.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: la supervision de niveau 1
Brève description: La supervision de niveau 1.
Quantité ou étendue: — mise en place -phase opérationnelle -réversibilité.
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères et sous critères de jugement des offres sont les suivants: Pertinence des réponses aux regards des besoins exprimées au CCTP relatifs: 30 % - aux services et prestations attendues (chapitre 4 du CCTP): 33 % - aux principaux processus (chapitre 5 du CCTP): 33 % - aux niveaux opérationnels et niveaux de service (chapitre 6 du CCTP): 34 % Moyens, organisation et méthodes (prévus au projet, prévus aux phases de mise en place et de réversibilité): 30 % - MOE de la prestation: 25 % (méthode de conduite et de réalisation des différentes périodes du marché, Organisation de la prestation, Formalisation et assurance de la qualité du reporting produit sur les indicateurs contractuels et opérationnels du marché) - Prestations récurrentes: 30 % (Pertinence et clarté des procédures mises en oeuvre, Modalités de mise en oeuvre conformes aux besoins) - Prestations des phases de mise en place et de réversibilité: 10 % (Pertinence et clarté des procédures mises en oeuvre, Modalité de la phase de réversibilité conforme aux besoins) - Collaboration proposée avec les deux autres lots conforme aux besoins décrits: 25 % - Démarche d'amélioration continue de la qualité: 10 % (du travail fourni par le Lot 2, de la prestation globale (process et services partagés par les différents lots)) Coût financier: 40 % - Prix total des prestations minimum sur 4 ans avec gains de productivité indiqué dans le bordereau estimatif: 20 % - Prix total des prestations (estimation sur la base de la volumétrie mensuelle actuelle) sur 4 ans avec gains de productivité indiqué dans le bordereau estimatif: 80 %.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: le support de niveaux 1, 2 et 3; L'Exploitation et l'administration des serveurs; La gestion des services d'infrastructure généraux et applicatifs; La réalisation d'interventions sur les réseaux locaux et métropolitains; La mise en production des applications et les web intranet, internet et Ader; La gestion de certains équipements de sécurité
Brève description:

Le support de niveaux 1, 2 et 3; L'Exploitation et l'administration des serveurs; La gestion des services d'infrastructure généraux et applicatifs; La réalisation d'interventions sur les réseaux locaux et métropolitains; La mise en production des applications et les web intranet, internet et Ader; La gestion de certains équipements de sécurité.

Informations complémentaires sur les lots:

Les critères et sous critères de jugement des offres sont les suivants: Pertinence des réponses aux regards des besoins exprimées au CCTP relatifs: 35 % - aux services et prestations attendues (chapitre 4 du CCTP): 33 % - aux principaux processus (chapitre 5 du CCTP): 33 % - aux niveaux opérationnels et niveaux de service (chapitre 6 du CCTP): 34 % Moyens, organisation et méthodes (prévus au projet, prévus aux phases de mise en place et de réversibilité): 35 % - MOE de la prestation: 40 % (méthode de conduite et de réalisation des différentes périodes du marché, Organisation de la prestation, Formalisation et assurance de la qualité du reporting produit sur les indicateurs contractuels et opérationnels du marché, Collaboration proposée avec les deux autres lots conforme aux besoins décrits) - Prestations récurrentes: 30 % (Pertinence et clarté des procédures mises en oeuvre, Modalités de mise en oeuvre conformes aux besoins) - Prestations des phases de mise en place et de réversibilité: 10 % (Pertinence et clarté des procédures mises en oeuvre, Modalité de la phase de réversibilité conforme aux besoins) - Démarche d'amélioration continue de la qualité: 20 % (du travail fourni par le Lot 3, de la prestation globale (process et services partagés par les différents lots)) Coût financier: 30 % - Prix total des prestations minimum sur 4 ans avec gains de productivité indiqué dans le bordereau estimatif: 20 % - Prix total des prestations (estimation sur la base de la volumétrie mensuelle actuelle) sur 4 ans avec gains de productivité indiqué dans le bordereau estimatif: 80 %.

Quantité ou étendue:

Description des options:

Chaque lot donnera lieu à un marché distinct. Chaque marché est à bons de commande. Chaque marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. A chaque date anniversaire, le marché pourra être reconduit pour une période maximale d'un an. Le marché pourra être reconduit au maximum 3 fois sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Les reconductions prévues dans le marché sont tacites et le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur prendra par écrit sa décision de ne pas reconduire le marché. Un préavis d'un mois devra être respecté.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Melissa
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 Sp, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 signée électroniquement), la déclaration du candidat (imprimé DC2).

Situation économique et financière:

Lot 1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché (dans le domaine du guichet de services), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Lot 2: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché (dans le domaine de la supervision de niveau 1), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Lot 3: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché (dans le domaine de l'infogérance globalement et dans le domaine de l'infogérance sur site du client), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1: il est exigé, sur les 3 dernières années du candidat dans le domaine du guichet de services, un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 1 000 000 EUR HT;

Lot 2: Il est exigé, sur les 3 dernières années du candidat dans le domaine de la supervision de niveau 1, un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 1 000 000 EUR HT;

Lot 3: il est exigé, sur les 3 dernières années du candidat dans le domaine de l'infogérance (support de niveaux 1, 2 et 3, exploitation et administration des serveurs, gestion des services d'infrastructure généraux et applicatifs, réalisation d'interventions sur les réseaux locaux et métropolitains, mise en production des applications et des web intranet, internet et Ader et gestion de certains équipements de sécurité), un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 20 000 000 EUR HT.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de l'État. Conformément aux articles 87 et 88 du code des marchés publics, les futurs marchés pourront faire l'objet d'une avance. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Audolant Stephane
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4573&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom: Ministère du travail, de l emploi et de la santé - Dafiis
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearchnsultation=4573&orgAcronyme=h8j 🌏
Point de contact: l'envoi par voie non dématérialisé est uniquement reserve pour la copie de sauvegarde
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4573&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Melissa
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée (Recours hiérarchique). - Recours contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, la décision de rejet du recours administratif ou l'avis d'attribution, auprès du tribunal administratif de Paris. - Une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L 551-13 à L551-22 et R 551-7 et suivants du code de justice administrative devant le Tribunal administratif de Paris jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. - référé précontractuel sur la base de l'article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative devant le Tribunal administratif de Paris jusqu'à la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée sur la base des articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité (CE, ass. 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic travaux signalisation) deux mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Source: OJS 2012/S 083-136615 (2012-04-26)

Avis d'attribution de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 997 943 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327113
Se réfère à l'avis: 2012/S 83-136615
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Annonce no291, B.O.A.M.P. 85 B du 1 mai 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 octobre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-12 📅
Nom: Apx
Adresse postale: 21 rue des Cevennes
Commune postale: Rungis
Code postal: 94633
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Atos Infogerance
Adresse postale: 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée (Recours hiérarchique). - Recours contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, la décision de rejet du recours administratif ou l'avis d'attribution, auprès du tribunal administratif de Paris. - Une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L 551-13 à L551-22 et R 551-7 et suivants du code de justice administrative devant le Tribunal administratif de Paris jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. - référé précontractuel sur la base de l'article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative devant le Tribunal administratif de Paris jusqu'à la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée sur la base des articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité (CE, ass. 16 juillet 2007, no 291545, Sté Tropic travaux signalisation) deux mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Source: OJS 2012/S 199-327113 (2012-10-12)

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