Infogérance des moyens de télécommunication du centre de Valduc

Commissariat à l'énergie atomique

Exploitation et maintenance des réseaux et systèmes de télécommunication du centre de Valduc:
— les autocommutateurs (6),
— les centrales d'interphonie (18),
— les horloges (environ 150),
— les systèmes de distribution de la télévision(7),
— les équipements terminaux: télécopieurs, postes téléphoniques (environ 3460), postes d'interphonie (environ 1300),
— les liaisons physiques.
Sont également incluses la fourniture et l'installation de matériels téléphoniques ainsi que les prestations.
D'extension et d'amélioration des réseaux et systèmes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de réseau téléphonique
Quantité ou étendue:
Marché d'une durée de 2 ans (avec prolongation de trois ans supplémentaires en option).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de réseau téléphonique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique
Adresse postale: CEA Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.colson@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234379 📞
Fax: +33 380235202 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345842
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
La sélection des candidatures s'effectuera selon les critères suivants: — conformité administrative du dossier de candidature, — capacité juridique et financière, — capacité professionnelle (moyens, organisation, références). Les candidatures devront être transmises en 3 exemplaires sous enveloppe cachetée portant la mention "ne pas ouvrir - infogerance telecommunication - BACO2". Elles devront être transmises par voie postale sous pli recommandé avec avis de reception ou en main propre contre recipissé au bureau des affaires. Commerciales du CEA - centre de Valduc - 21120 IS sur tille. En cas de remise en main propre, le pli devra obligatoirement être déposé entre 9 et 12:00 ou entre 13:30 et 16:00. Le dossier de candidature contiendra tous les éléments mentionnés dans le présent avis. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. La prestation donnant lieu à des interventions en zone réglementée, l'entreprise titulaire du marché devra disposer du personnel en nombre suffisant ayant été formé aux risques ionisants et d'une personne compétente en radioprotection au sens de l'arrêté du 29/12/03, au plus tard à la notification du marché. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l’ordonnance N° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié par le décret 2008-1334 du 17.12.2008. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courrier électronique, à: CEA Saclay Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques Service du Référentiel, du Conseil et des Analyses DAPS/SRCA - bâtiment 482 - Point courrier n° 70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: 01.69.08.56.52. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation et maintenance des réseaux et systèmes de télécommunication du centre de Valduc:
— les autocommutateurs (6),
— les centrales d'interphonie (18),
— les horloges (environ 150),
— les systèmes de distribution de la télévision(7),
— les équipements terminaux: télécopieurs, postes téléphoniques (environ 3460), postes d'interphonie (environ 1300),
— les liaisons physiques.
Sont également incluses la fourniture et l'installation de matériels téléphoniques ainsi que les prestations.
D'extension et d'amélioration des réseaux et systèmes.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Option 1: exploitation et maintenance des réseaux et systèmes de télécommunication du bâtiment 411 (dont 1 commutateur, 1 centrale d'interphonie, 10 horloges, 380 télécopieurs, téléphones analogiques et numériques, téléphones rouges et de secours, 114 postes d'interphonie).
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Option 2: exploitation et maintenance des réseaux et systèmes de télécommunication du bâtiment 218 (1 autocom Aastra5000, 400 postes téléphoniques, 80 postes téléphoniques rouges, 20 horloges, 2 centraux d'interphonie Stentofon, 220 postes d'interphone).
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Option 3: exploitation et maintenance des réseaux et systèmes de télécommunication des bungalows.
Chantiers (2 autocoms Aastra 5000, 9 postes numériques, 52 postes analogiques).
Option 4: prolongation des prestations de 36 mois supplémentaires par tranche de 6 mois.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 6
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2012-136-B2-AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Valduc, conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat,
— DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure équivalente,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Les formulaires sont disponibles à l’adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les prestations de services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) soustraitant(s).
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) soustraitant(s).
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter:
— Les attestations d'assurance en cours de validité,
— Les références de prestations similaires durant les 5 dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, dates d'exécution, nom et coordonnées téléphonique du donneur d'ordre,
— Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— Un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose le candidat pour mener à bien le marché: moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), moyens matériels, organisation, qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ainsi que, dans le cas d’un groupement, la répartition des rôles et responsabilités entre les co-traitants,
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— Attestation CEFRI ou équivalent ou engagement d'obtenir la certification au plus tard à la notification du marché,
— Habilitation électrique,
— Certifications pour le travail en hauteur,
— Certifications techniques suffisantes du constructeur Aastra Matra et Stentofon, à défaut un engagement de certification à la notification du marché.
Tout dossier transmis incomplet pourra ne pas être retenu.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) soustraitant(s).
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) soustraitant(s).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du CEA, conditions de règlement définies dans le marché, règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois d'émission de facture après acceptation des prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. En cas de groupement, chacun des membres fournira les documents énoncés dans les conditions de participation. Un projet de convention de groupement d'entreprises présentant la répartition des prestations envisagées devra être joint au dossier de candidature.
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Autres conditions particulières:
Ce marché donne accès à des informations ou des supports classifiés. Il nécessite une habilitation de niveau.
Secret defense.
Le dossier de candidature doit contenir, en plus des informations requises à l'article III.2 ci après:
— soit un certificat de sécurité en cours de validité attestant de l'habilitation du candidat au niveau requis,
— soit un dossier de demande d'habilitation, comprenant les documents figurants dans l'annexe 12 de l'arrêté du 23 juillet 2010.
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées au plus tard à la date de remise des candidatures du présent avis, le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le marché.
Les candidats qui ne sont pas habilités devront demander un dossier de demande d’habilitation auprès de l’officier de sécurité du CEA / Centre de Valduc (M. MADEC – tél: 03 80 23 51 78 – alain.madec@cea.fr) et lui renvoyer ce dossier dans un délai de 15 jours minimum à compter de la date de publication du présent avis de marché et au plus tard à la date limite de remise des candidatures du présent avis. A défaut d'avoir fourni cette attestation ou d'avoir déposé ce dossier complet dans le délai fixé ci dessus, le candidat est réputé avoir renoncé à son habilitation pour le marché.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie Colson-Mallèvre
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-136-B2-AC
Informations complémentaires
La sélection des candidatures s'effectuera selon les critères suivants:
— conformité administrative du dossier de candidature,
— capacité juridique et financière,
— capacité professionnelle (moyens, organisation, références).
Les candidatures devront être transmises en 3 exemplaires sous enveloppe cachetée portant la mention "ne pas ouvrir - infogerance telecommunication - BACO2". Elles devront être transmises par voie postale sous pli recommandé avec avis de reception ou en main propre contre recipissé au bureau des affaires.
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Commerciales du CEA - centre de Valduc - 21120 IS sur tille. En cas de remise en main propre, le pli devra obligatoirement être déposé entre 9 et 12:00 ou entre 13:30 et 16:00.
Le dossier de candidature contiendra tous les éléments mentionnés dans le présent avis.
Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
La prestation donnant lieu à des interventions en zone réglementée, l'entreprise titulaire du marché devra disposer du personnel en nombre suffisant ayant été formé aux risques ionisants et d'une personne compétente en radioprotection au sens de l'arrêté du 29/12/03, au plus tard à la notification du marché.
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Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l’ordonnance N° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié par le décret 2008-1334 du 17.12.2008.
Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courrier électronique, à: CEA Saclay Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques Service du Référentiel, du Conseil et des Analyses DAPS/SRCA - bâtiment 482 - Point courrier n° 70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Afficher plus
Adresse mèl: daps-srca@cea.fr.
Fax: 01.69.08.56.52.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 210-345842 (2012-10-26)
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