Infogérance de l'administration des bases de données de la région Alsace
Conseil régional Alsace
Infogérance de l'administration des bases de données de la région Alsace.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Bull SAS
- • Services de développement de logiciels transactionnels commerciaux et personnels › Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles
- • Alsace
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-06 | Avis de marché |
| 2013-02-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date limite de soumission: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-286193
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Infogérance de l'administration des bases de données de la région Alsace.
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 12064DSI
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (50)
2. qualité de service (organisation, infra logicielle, moyens humains et techniques) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: président de la région Alsace
Nom: Région Alsace
Point de contact: renseignements adm: S. Heitz (+33 388156874) et renseignements tech.: P. Schuster (+33 388156619)
Courrier électronique: patrice.schuster@region-alsace.eu 📧
Point de contact: service de la commande publique
URL des documents: http://www.region-alsace.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.region-alsace.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12064DSI
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation du marché: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 173-286193 (2012-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum et maximum et un opérateur économique.Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.Le marché est conclu pour une période intiale de 1 an, renouvelable pour 3 périodes de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date limite de soumission: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-286193
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Les candidats doivent transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Infogérance de l'administration des bases de données de la région Alsace.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum et maximum et un opérateur économique.
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Le marché est conclu pour une période intiale de 1 an, renouvelable pour 3 périodes de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
1-Capacités professionnelles;
2-capacités techniques;
3-capacités financières.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Capacité technique et professionnelle: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC.
Délai global de paiement: 30 jours.
Modalités de financement: sur ressources propres de la région Alsace (930/611 et 900/2031-2051).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (50)
2. qualité de service (organisation, infra logicielle, moyens humains et techniques) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: président de la région Alsace
Nom: Région Alsace
Point de contact: renseignements adm: S. Heitz (+33 388156874) et renseignements tech.: P. Schuster (+33 388156619)
Courrier électronique: patrice.schuster@region-alsace.eu 📧
Point de contact: service de la commande publique
URL des documents: http://www.region-alsace.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.region-alsace.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12064DSI
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Les candidats doivent transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation du marché: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 173-286193 (2012-09-06)
Avis d'attribution de marché (2013-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039725
Se réfère à l'avis: 2012/S 173-286193
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-20 📅
Nom: Bull SAS
Adresse postale: 20 rue Dieumegard
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93406
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président de la Région Alsace
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/F
Nom: Différends liés à la passation et à l'exécution : TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2013/S 026-039725 (2013-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039725
Se réfère à l'avis: 2012/S 173-286193
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Montant du marché : sans montant minimal et maximal. Date de signature du marché : 18.12.2012. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine jurdiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce nº 241, BOAMP 175 B du 11.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-20 📅
Nom: Bull SAS
Adresse postale: 20 rue Dieumegard
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93406
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président de la Région Alsace
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/F
Nom: Différends liés à la passation et à l'exécution : TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2013/S 026-039725 (2013-02-04)
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