Implantation et exploitation de panneaux publicitaires sur le domaine public de la commune de Montataire

Ville de Montataire

Implantation et exploitation de panneaux publicitaires sur le domaine public de la commune de Montataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-24 Avis de marché
2012-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montataire
Adresse postale: direction des services financiers, BP 50209
Code postal: 60762
Commune postale: Montataire Cédex
Contact
Téléphone: +33 344644444 📞
Fax: +33 344644593 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134742
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com avec le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_mInOSYRyfd. Les dossiers papier sont disponibles, sur demande écrite ou en se déplaçant aux services financiers situés 104 rue Jean Jaurès à Montataire de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Conditions de remise des offres ou des candidatures: La remise des offres au format électronique est autorisée suivant le mode opératoire décrit dans le réglement de consultation. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est à dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Il n'est pas possible non plus de remettre un pli électronique et un pli papier. Les offres papier seront envoyées à la mairie de Montataire Direction des services financiers B.P. 50209 - 60762 Montataire Cedex en recommandée avec AR ou remise au siège des services financiers 104 rue Jean Jaurès à Montataire contre récepissé de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelle, technique et financière et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, — si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature du marché et la notification du marché public (formulaire Noti1): — pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail, — si l'attributaire est établi en France, attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Autres renseignements demandés: — une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à 12, et L.3243-1,2 et R.3243-1 à 5 du Code du travail (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire DC 6 disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Implantation et exploitation de panneaux publicitaires sur le domaine public de la commune de Montataire.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Montataire, 60160 Montataire, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),
— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les informations décrites aux rubriques suivantes concernant les capacités économique, financière et technique.
Les imprimés DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, ces dernières peuvent prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
— déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux marchés de services effectués au cours des 3 derniers années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— l'effectif moyen de l'entreprise pour chacune des 3 dernières années (cadres, ouvriers, etc...),
— certificats de qualifications professionnelles: les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie, ni de versement d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il est établi que le présent marché permettra au titulaire de bénéficier des recettes liées à l'exploitation des panneaux publicitaires. Il est toutefois précisé que les actions de communication prévues au CCTP, en faveur de la ville de Montataire, ne donneront lieu à aucune contrepartie financière à la charge du pouvoir adjudicateur.
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Par ailleurs, et en contrepartie de son occupation sur le domaine public communal, et dans le respect des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques, le titulaire devra s'acquitter d'une redevance annuelle fixée par délibération du Conseil municipal et déterminée comme suit:
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1) Panneau de 8 mètres carrés: 800 EUR par face
La redevance pourra être révisée annuellement, selon l'indice du coût de la construction.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, forme groupée solidaire.
Autres conditions particulières:
Les prestations, objet du présent marché, consistent dans l'implantation et l'exploitation de panneaux publicitaires sur le territoire de la commune de Montataire, répondant aux caractéristiques données au CCTP.
Le titulaire aura, en outre, à sa charge l'obligation d'assurer les actions de communication du pouvoir adjudicateur, telles que prévues au CCTP, sans contrepartie financière à la charge de la collectivité.
Une fois retenu, le titulaire désigné sera le bénéficiaire d'une convention portant autorisation d'occupation du domaine public et devra s'acquitter d'une redevance d'occupation du domaine public prévue à l'acte d'engagement et au CCAP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Note méthodologique décrivant les conditions d'exploitation et de maintenance (60)
2. Caractéristiques des panneaux (dynamisme, effets lumineux éventuels...) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com avec le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_mInOSYRyfd.
Les dossiers papier sont disponibles, sur demande écrite ou en se déplaçant aux services financiers situés 104 rue Jean Jaurès à Montataire de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
La remise des offres au format électronique est autorisée suivant le mode opératoire décrit dans le réglement de consultation. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est à dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Il n'est pas possible non plus de remettre un pli électronique et un pli papier. Les offres papier seront envoyées à la mairie de Montataire Direction des services financiers B.P. 50209 - 60762 Montataire Cedex en recommandée avec AR ou remise au siège des services financiers 104 rue Jean Jaurès à Montataire contre récepissé de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelle, technique et financière et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature du marché et la notification du marché public (formulaire Noti1):
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
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Autres renseignements demandés:
— une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à 12, et L.3243-1,2 et R.3243-1 à 5 du Code du travail (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire DC 6 disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 383305234 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du délai de suspension de signature de 11 jours, dans un délai de 6 mois à compter du jour de la conclusion du marché (article L.551-13 à 23 et R.551-7 à 10 du code de justice administrative),
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— référé précontractuel pouvant être introduit dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivant du code de justice administrative),
— délai obligatoire de 16 jours ou de 11 jours si envoi électronique entre la décision d'attribution et la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivant du code de justice administrative),
— contentieux de l'annulation: délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Source: OJS 2012/S 082-134742 (2012-04-24)
Avis d'attribution de marché (2012-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-363781
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-134742
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Annonce n° 239, BOAMP 83 A du 27.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Montataire, 60160 Montataire, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-07 📅
Nom: Ville et medias
Adresse postale: 6 rue Des Bretons ZAC le Cornillon
Commune postale: La plaine Saint Denis Cédex
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel pouvant être introduit dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivant du Code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivant du Code de justice administrative),
Source: OJS 2012/S 221-363781 (2012-11-14)
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