Implantation d'un nouveau réseau de sirènes d'alerte de la population autour du site industriel de Port-Jérôme

Communauté de communes Caux vallée de Seine

La présente consultation concerne l'implantation d'un nouveau réseau de sirènes d'alerte de la population autour du site industriel de Port-Jérôme.
La description du système et ses spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) constitué du programme technique détaillé (PTD) et des spécifications techniques particulières (Stp) et de l'ensemble des plans et documents remis dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
L'opération comprend la conception du nouveau réseau de sirènes d'alerte de la population.
La recherche de sites adaptés pour l'implantation des sirènes sur la base des sites existants et des caractéristiques des équipements retenus par l'entreprise.
La réalisation de l'ensemble du réseau y compris les travaux de génie civil et VRD qui s'avèreraient nécessaires.
Toutes démarches administratives notamment les autorisations auprès des sites d'accueil.
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront durant l'été 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-01 Avis de marché
2012-04-19 Informations complémentaires
2012-06-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sirènes télécommandées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sirènes télécommandées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux vallée de Seine
Adresse postale: maison de l'intercommunalité, BP 20062
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Contact
Téléphone: +33 232844050 📞
Fax: +33 232844041 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-073389
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement, au format CD-Rom, à chaque candidat qui en fera la demande par écrit: — soit par télécopie, au +33 232844041, à l'attention du service marchés publics, — soit par mail, à l'adresse contactmp@cauxseine.fr. Les candidats pourront également télécharger gratuitement le dossier de consultation: — soit sur le site de la Communauté de communes Caux vallée de Seine (www.cauxseine.fr), sous la référence "Sirènes PPI", — soit sur le site de dématérialisation, achat public (https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_yDFR47Fcr0). Toute modification apportée aux documents remis sur CD-ROM ou téléchargés entrainera le rejet de l'offre. Les offres peuvent être remises au format papier ou sous forme dématérialisée sur le site www.achatpublic.com. Une visite sera organisée par la CVS, le jeudi 29.3.2012 à partir de 14h(article 9 du RC). Les candidats devront préalablement à cette dernière s'inscrire auprès de M. Grenier Guillaume par télécopie au +33 232844041. Les modalités de la visite seront alors communiquées aux candidats inscrits. Cette visite est vivement conseillée aux candidats pour leur donner un aperçu du réseau actuel (voir article 11 .4 du CCAP). Démonstration de performances et auditions des candidats (article 10 du RC). Les trois (3) candidats ayant proposés les meilleures offres devront, durant la période d'analyse des offres, conformément au chapitre 5.6 du programme technique détaillé, effectuer une démonstration du matériel proposé, comprenant au moins une sirène avec un déclencheur distant. Cette démonstration aura pour but de vérifier les caractéristiques techniques du matériel proposé par chacun des trois (3) candidats. Celle-ci doit être effectuée dans des conditions voisines de celles de Port-Jérôme. Elle sera organisée conjointement par la CVS et le CNPP, le 23.5.2012 à partir de 9:00. Elle se déroulera sur le site du CNPP, à Saint Marcel dans l'Eure, avec les moyens du laboratoire d'essai. Les modalités de déroulement de cette audition (lieu de rendez-vous, heure de convocation, ...) seront communiquées aux trois (3) candidats concernés par télécopie une semaine avant. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'implantation d'un nouveau réseau de sirènes d'alerte de la population autour du site industriel de Port-Jérôme.
La description du système et ses spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) constitué du programme technique détaillé (PTD) et des spécifications techniques particulières (Stp) et de l'ensemble des plans et documents remis dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
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L'opération comprend la conception du nouveau réseau de sirènes d'alerte de la population.
La recherche de sites adaptés pour l'implantation des sirènes sur la base des sites existants et des caractéristiques des équipements retenus par l'entreprise.
La réalisation de l'ensemble du réseau y compris les travaux de génie civil et VRD qui s'avèreraient nécessaires.
Toutes démarches administratives notamment les autorisations auprès des sites d'accueil.
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront durant l'été 2012.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché prévoit deux (2) options obligatoires:
— Option 1 = contrat de maintenance, durée de un (1) an renouvelable par tacite reconduction pour 3 (trois) ans maximum,
— Option 2 = repli sur un réseau radio autre que Tetra.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: Sirènes PPI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CVS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Voir règlement de la consultation.
DC1.
DC2.
NOTI1 Rubriques F et g.
NOTI2.
Formulaires disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois (3) dernières années, indiquant notamment le montant, la date de réalisation.
Habilitation à intervenir sur les sites classés Seveso.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera fait application de l'article 101 du code des marchés publics.
Le ou les titulaires disposera/disposeront de la possibilité de faire usage de l'article 102 et 103 du code des marchés publics.
En complément des obligations réglementaires et sur avis favorable du Bureau de la collectivité, une avance égale à 20 % du montant HT du marché peut être versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, dès lors que le montant du marché est supérieur à 40 000 euro ht et la durée du marché supérieure à deux (2) mois en complément des articles 87 et 88 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des travaux exécutés se fera dans le délai global de 30 jours, à compter de la réception de la facture et sur les fonds inscrits au budget de la collectivité.
Fonds propres subventionnables.
Prix fermes actualisables et révisables(voir CCAP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire à l'issue de la mise en concurrence.
Autres conditions particulières:
Les entreprises devant intervenir devront posséder l'habilitation à intervenir sur les sites classés Seveso.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. SC1 présentation et respect du cadre du mémoire technique (10)
3. SC2 compréhension du besoin (10)
4. SC3 méthodologie proposée, modalités d'exécution des prestations, planning détaillé de préparation et réalisation et qualité des produits proposés (40)
5. Montant des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sirènes PPI
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement, au format CD-Rom, à chaque candidat qui en fera la demande par écrit:
— soit par télécopie, au +33 232844041, à l'attention du service marchés publics,
— soit par mail, à l'adresse contactmp@cauxseine.fr.
Les candidats pourront également télécharger gratuitement le dossier de consultation:
— soit sur le site de la Communauté de communes Caux vallée de Seine (www.cauxseine.fr), sous la référence "Sirènes PPI",
— soit sur le site de dématérialisation, achat public (https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_yDFR47Fcr0).
Toute modification apportée aux documents remis sur CD-ROM ou téléchargés entrainera le rejet de l'offre.
Les offres peuvent être remises au format papier ou sous forme dématérialisée sur le site www.achatpublic.com.
Une visite sera organisée par la CVS, le jeudi 29.3.2012 à partir de 14h(article 9 du RC).
Les candidats devront préalablement à cette dernière s'inscrire auprès de M. Grenier Guillaume par télécopie au +33 232844041.
Les modalités de la visite seront alors communiquées aux candidats inscrits.
Cette visite est vivement conseillée aux candidats pour leur donner un aperçu du réseau actuel (voir article 11 .4 du CCAP).
Démonstration de performances et auditions des candidats (article 10 du RC).
Les trois (3) candidats ayant proposés les meilleures offres devront, durant la période d'analyse des offres, conformément au chapitre 5.6 du programme technique détaillé, effectuer une démonstration du matériel proposé, comprenant au moins une sirène avec un déclencheur distant.
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Cette démonstration aura pour but de vérifier les caractéristiques techniques du matériel proposé par chacun des trois (3) candidats.
Celle-ci doit être effectuée dans des conditions voisines de celles de Port-Jérôme.
Elle sera organisée conjointement par la CVS et le CNPP, le 23.5.2012 à partir de 9:00.
Elle se déroulera sur le site du CNPP, à Saint Marcel dans l'Eure, avec les moyens du laboratoire d'essai.
Les modalités de déroulement de cette audition (lieu de rendez-vous, heure de convocation, ...) seront communiquées aux trois (3) candidats concernés par télécopie une semaine avant.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés publics
Adresse postale: BP 20062
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Téléphone: +33 232844050 📞
Fax: +33 232844041 📠
Source: OJS 2012/S 045-073389 (2012-03-01)
Informations complémentaires (2012-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date limite de soumission: 2012-05-16 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-127346
Se réfère à l'avis: 2012/S 45-073389
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2012/S 078-127346 (2012-04-19)
Informations complémentaires (2012-06-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-205935
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2012/S 125-205935 (2012-06-28)
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Produits/services:
Équipements de laboratoire, d'optique... Équipement de commande des processus... Matériel de télécommande Sirènes télécommandées