Illuminations de Noël

Mairie de Grimaud

Le présent cahier des clauses techniques particulières fixe les conditions de location ou achat (lot 1) et de pose, dépose et maintenance des décors (lot 2) sur la commune de Grimaud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupe Leblanc
• Société Citelum

Qui ?

• Mairie de Grimaud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-03	Avis de marché
2012-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.7.2012 jusqu'au 30.6.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Grimaud
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 83316
Commune postale: Grimaud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date limite de soumission: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-109875
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc, .docx, .xl, .xls, .pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
440 000 💰
Brève description:

Le présent cahier des clauses techniques particulières fixe les conditions de location ou achat (lot 1) et de pose, dépose et maintenance des décors (lot 2) sur la commune de Grimaud.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: fourniture des illuminations
Brève description:

Location des illuminations, montants annuels hors taxe de 15 000 EUR minimum et 60 000 EUR maximum, durée un an renouvelable 3 fois.

Quantité ou étendue: Minimum 15 000,00 EUR maximum 60 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: pose et maintenance des décors
Brève description:

Pose, dépose et maintenance des illuminations, montants annuels hors taxe de 15 000 EUR minimum et 50 000 EUR maximum, durée un an renouvelable 3 fois.

Quantité ou étendue: Minimum 15 000,00 EUR maximum 50 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.

Numéro de référence: 12027AR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Grimaud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-05-24 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01: valeur technique (30)
2. Lot 01: caractère esthétique (30)
3. Lot 01: prix des prestations (30)
4. Lot 01: performances en matière de protection de l'environnement (10)
5. Lot 02: valeur technique (50)
6. Lot 02: prix des prestations (40)
7. Lot 02: délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Grimaud
Adresse postale: hôtel de ville, service marchés publics
Point de contact: Mme C. Rieu
Téléphone: +33 494556913 📞
Fax: +33 494556944 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12027AR
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP Cedex 9
Commune postale: 83 041 Toulon
Code postal: 40510
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 067-109875 (2012-04-03)

Avis d'attribution de marché (2012-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grimaud
Adresse postale: hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213417
Se réfère à l'avis: 2012/S 67-109875
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Annonce no341, BOAMP 69 B du 6.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-12 📅
Nom: groupe Leblanc
Adresse postale: 6-8 rue Michael Faraday
Commune postale: Le Mans cedex 2
Code postal: 72027
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: société Citelum
Adresse postale: 234 route du Plan de la Tour
Commune postale: Sainte Maxime
Code postal: 83120

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 129-213417 (2012-07-04)

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