Illuminations de fin d'année (location et pose) pour les années 2012, 2013 et 2014

Ville de Bruges

La présente consultation a pour objet la fourniture, location, la pose, la dépose, le stockage, la maintenance, l'entretien et les dépannages de motifs, de guirlandes, de projecteurs et de boîtiers de commande horaire. Le principe retenu par la Ville de Bruges est la location triennale avec la possibilité de changer chaque année jusqu'à 30 % des motifs (en valeur ou en quantité selon le cas) sans supplément de prix. Le marché couvrira les prestations suivantes:
— la fourniture en location, pose et dépose de décors fixés sur mats d'éclairage public,
— la fourniture en locations, pose et dépose de décorations d'arbres,
— la fourniture en location, pose et dépose de plafond lumineux,
— les travaux de préparatoires: ancrages, supports provisoires, alimentations électriques,
— le stockage,
— la maintenance et dépannage pendant la période de mise en lumière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-23.

Qui ?

• Ville de Bruges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-23	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 150 000,00 EUR HT. Seuil maximum 360 000,00 EUR HT. Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bruges
Adresse postale: service juridique et commande publique, 87 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 33523
Commune postale: Bruges Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date limite de soumission: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 163-271200
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Conformes à l'arreté du 14.12.2009 (JO no 0295 du 20.12.2009) pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du code des marché publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
360 000 💰
Brève description:

— la fourniture en location, pose et dépose de décors fixés sur mats d'éclairage public,

— la fourniture en locations, pose et dépose de décorations d'arbres,

— la fourniture en location, pose et dépose de plafond lumineux,

— les travaux de préparatoires: ancrages, supports provisoires, alimentations électriques,

— le stockage,

— la maintenance et dépannage pendant la période de mise en lumière.

Numéro de référence: 2012/04F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bruges (33520), FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: paiement par mandat administratif Dépense inscrite sur le budget de fonctionnement de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-03 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (attribué sur la base d'un devis concernant un projet d'illumination) (40)
2. Valeur esthétique (apprécié à partir de l'infographie et sur les éléments d'intégration dans les sites, diversité et harmonie des motifs, finesse des motifs) (30)
3. Valeur technique: (jugé à partir du mémoire technique notamment sur les moyens matériels, humains et logistique dédié au marché, présentation planning d'intervention) (25)
4. Développement durable (jugé sur la présentation du bilan de puissance des illuminations sur la base du devis) (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de ville - Bruges (33520), FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Service juridique et commande publique
Adresse postale: 87 avenue Charles de Gaulle
Téléphone: +33 556168046 📞
Courrier électronique: cchasson@mairie-bruges.fr 📧
Fax: +33 556168424 📠
Adresse postale: 96 avenue Charles de Gaulle
URL des documents: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Adresse postale: hôtel de ville, 87 avenue Charles de Gaulle
URL pour la participation: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/04F
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, FRANCE. Tél. +33 556993800, fax +33 556243903, courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de l'avis d'attribution du marché).

Source: OJS 2012/S 163-271200 (2012-08-23)

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