I/4/2011/Ma/76

Cnamts

Maintenance et du suivi/support des produits de sécurité gérés par le CNGR pour la CNAMTS, de l'assistance technique associée, dans le cadre de la gestion du réseau de l'assurance maladie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-23 Avis de marché
2012-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue: Le périmètre de chaque lot est précisé en annexe du CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: caroline.robert@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 299325506 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061788
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché soumis aux dispositions du décret no2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics. Le marché est alloti, conformément à l'article 10 du code des marchés publics. Ces marchés sont pour partie à bons de commandes en application de l'art 77 du CMP. Les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant sur http://www.achatpublic.fr Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au +33 892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com. Un guide d'utilisation est à disposition sur le site. L'article 1e de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés du candidat. Les entreprises doivent remettre leur dossier complet, lisible et en français, par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation de la CNAMTS http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu). Les documents transmis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification. Les certificats de signatures utilisés doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le Ministre chargé de la Réforme de l'etat (http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/). Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle. Les critères de choix des offres sont détaillés dans le RC (art 7). La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification du futur marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance et du suivi/support des produits de sécurité gérés par le CNGR pour la CNAMTS, de l'assistance technique associée, dans le cadre de la gestion du réseau de l'assurance maladie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: suivi support des pare-feu de protection du périmètre externe du SI de l'assurance maladie (Checkpoint), dans le cadre de la gestion du réseau de l'assurance maladie
Brève description:
Le présent marché a pour objet le suivi/support des pare-feu de protection du périmètre externe du SI (Checkpoint), assistance technique associée, dans le cadre de la gestion du réseau Ramage. Ces prestations sont commandées auprès du titulaire par la CNAMTS, au profit d'organismes et sites de l'assurance maladie suivants: diap, crip, Cti-Sud, cti-ge, cen, Cngr. Les logiciels sont désignés en annexe de l'acte d'engagement du marché du lot 1 ainsi qu'en annexe 1 du CCTP.
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Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, et sera reconductibles 1 fois maximum, pour une durée d'une année supplémentaire (soit une durée totale de 2 ans maximum reconduction comprise).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance et suivi support des pare-feu (Juniper) de protection du périmètre interne du SI de l'assurance maladie (Juniper), dans le cadre de la gestion du réseau de l'assurance maladie
Brève description:
Le présent marché a pour objet la maintenance et le suivi/support des pare-feu de protection (Juniper) du périmètre interne du SI, assistance technique associée, dans le cadre de la gestion du réseau Ramage. Ces prestations sont commandées auprès du titulaire par la CNAMTS, au profit d'organismes et sites de l'assurance maladie suivants: cestif, cti-bpdl, cti-npnp, cti-raa, cen, crip, CNAMTS siège, cngr, cti-pacac, cicoa, Cti-Sud, Cti-Ge. Les matériels et logiciels sont désignés en annexe de l'acte d'engagement du marché du lot 2 ainsi qu'en annexe 2 du CCTP.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maintenance et suivi support des IPS de l'assurance maladie (Radware), dans le cadre de la gestion du réseau de l'assurance maladie
Brève description:
Le présent marché a pour objet la maintenance et le suivi/support des IPS (Radware), assistance technique associée, dans le cadre de la gestion du réseau Ramage. Ces prestations sont commandées auprès du Titulaire par la CNAMTS, au profit d'organismes et sites de l'assurance maladie suivants: cestif, cti-bpdl, cti-npnp, cti-raa, crip, CNAMTS Siège, diap, diq, cngr, cti-pacac, cicoa, Cti-Sud, Cti-Ge. Les matériels et logiciels sont désignés en annexe de l'acte d'engagement du marché du lot 3 ainsi qu'en annexe 3 du CCTP.
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Numéro de référence: I/4/2011/MA/76
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité professionnelle (notamment la pertinence des références présentées, ou tout autre élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat) capacité technique (organisation, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature; effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum à réception de la facture originale. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Imputation sur le bep.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature groupée, les mêmes documents sont produits par chacun des cotraitants. Ils doivent être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager la société. Conformément à l'article 51.vi du code des marchés public, un même candidat ne peut pas présenter une offre individuelle et une offre groupée dans le cadre de la présente consultation.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - qualité de l'offre (40)
2. Sous-critère 1 - procédure de déclenchement de dépannage (8)
3. Sous-critère 2 - qualité de l'organisation mise en place pour répondre aux besoins (logistique, procédure d'escalade...) (20)
4. Sous-critère 3 - compétences, expérience, des intervenants (7)
5. Sous-critère 4 - clarté, motivation (5)
6. Critère 2 - prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Robert Caroline
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnamts
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Point de contact: service marché
Bories J-F
Courrier électronique: liste-marches.cngr@cnamts.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_7m-ssTm7wo 🌏
Adresse postale: 26-50 avenue du professeur André Lemierre
Point de contact: secrétariat de la CCIM copies de sauvegarde
Mme Louise Nadine
Téléphone: +33 172602244 📞
Courrier électronique: nadine.louise@cnamts.fr 📧
URL pour la participation: http://cnamts.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: dbcsa@cnamts.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: I/4/2011/MA/76
Informations complémentaires
La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché soumis aux dispositions du décret no2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics. Le marché est alloti, conformément à l'article 10 du code des marchés publics. Ces marchés sont pour partie à bons de commandes en application de l'art 77 du CMP. Les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant sur http://www.achatpublic.fr Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au +33 892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com. Un guide d'utilisation est à disposition sur le site. L'article 1e de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés du candidat. Les entreprises doivent remettre leur dossier complet, lisible et en français, par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation de la CNAMTS http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu). Les documents transmis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification. Les certificats de signatures utilisés doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le Ministre chargé de la Réforme de l'etat (http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/). Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle. Les critères de choix des offres sont détaillés dans le RC (art 7). La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification du futur marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts SG/DBCSA
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Source: OJS 2012/S 038-061788 (2012-02-23)
Avis d'attribution de marché (2012-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 116 072 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-307020
Se réfère à l'avis: 2012/S 38-061788
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de notification du marché. Annonce no287, BOAMP 40 B du 25.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Sous-Critère 1 - procédure de déclenchement de dépannage (8)
3. Sous-Critère 2 - qualité de l'organisation mise en place pour répondre aux besoins (logistique, procédure d'escalade...) (20)
4. Sous-Critère 3 - compétences, expérience, des intervenants (7)
5. Sous-Critère 4 - clarté, motivation (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-14 📅
Nom: Telindus France
Adresse postale: 10av de Norvège BP742
Commune postale: Les Ulis cedex
Code postal: 91962
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bt Services
Adresse postale: Tour Ariane 5 place de la Pyramide
Commune postale: La Défence Cedex
Code postal: 92088

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts Sg/Dbcsa
Adresse postale: 26-50 av du Prof A.Lemierre
Source: OJS 2012/S 187-307020 (2012-09-26)