I/4/2011/Ma/75

Cnamts

Extensions et maintenance/suivi-support des outils de gestion de performances, des prestations techniques associées, dans le cadre de la gestion du réseau de transport de l'assurance maladie du régime général (Ramage).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Infovista
• J3TEL

Qui ?

• Cnamts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-23	Avis de marché
2012-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:

Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les marchés sont pour partie à bons de commandes en application de l'art 77 du CMP. Pour le lot 1 cette partie à bons de commande correspond aux prestations d'audit/conseil, d'expertise d'installation et de monitorat. Ces prestations seront commandées pour un maximum de 43 200 EUR HT. Pour le lot 2 cette partie à bons de commande correspond aux prestations d'audit/conseil, d'intégration et de monitorat. Ces prestations seront commandées pour un maximum de 30 000 EUR HT. Le marché du lot 1 est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 17.7.2012, et sera reconductible une fois pour une durée de 12 mois supplémentaires (soit une durée totale de 36 mois maximum reconductions comprises). Le marché du lot 2 est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de début des prestations est la suivante: 15.6.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: caroline.robert@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 299325506 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 40-065015
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché soumis aux dispositions du décret no2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics. Le marché est alloti, conformément à l'article 10 du code des marchés publics. Ces marchés sont pour partie à bons de commandes en application de l'art 77 du CMP. Les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant sur http://www.achatpublic.fr Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au +33 892232120 ou par mail à support@achatpublic.com. Un guide d'utilisation est à disposition sur le site. L'article 1e de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés du candidat. Les entreprises doivent remettre leur dossier complet, lisible et en français, par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation de la Cnamts http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu). Les documents transmis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification. Les certificats de signatures utilisés doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état (http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/). Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle. Les critères de choix des offres sont détaillés dans le RC (art 8). La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification du futur marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Informations complémentaires

La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché soumis aux dispositions du décret no2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics. Le marché est alloti, conformément à l'article 10 du code des marchés publics. Ces marchés sont pour partie à bons de commandes en application de l'art 77 du CMP. Les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant sur http://www.achatpublic.fr Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au +33 892232120 ou par mail à support@achatpublic.com. Un guide d'utilisation est à disposition sur le site. L'article 1e de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés du candidat. Les entreprises doivent remettre leur dossier complet, lisible et en français, par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation de la Cnamts http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu). Les documents transmis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification. Les certificats de signatures utilisés doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état (http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/). Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle. Les critères de choix des offres sont détaillés dans le RC (art 8). La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification du futur marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: extension et suivi/support de l'outil de gestion des performances Infovista, des prestations complémentaires associées (audit/conseil, expertise d'installation et monitorat), dans le cadre de la gestion du réseau de transport de l'assurance maladie du régime général (Ramage)
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'extension et le suivi/support de l'outil de gestion des performances Infovista, prestations complémentaires associées (audit/conseil, expertise d'installation et monitorat), dans le cadre de la gestion du réseau informatique de l'assurance maladie du régime général (Ramage). La partie à bons de commande correspond aux prestations d'audit/conseil, d'expertise d'installation et de monitorat. Ces prestations seront commandées pour un maximum de 43 200 EUR HT.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 17.7.2012, et sera reconductible une fois pour une durée de 12 mois supplémentaires (soit une durée totale de 36 mois maximum reconductions comprises).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: extension et maintenance-suivi/support des outils de gestion des performances Chariot/Ixprofile et des Chariotbox associés, des prestations complémentaires associées (audit/conseil, intégration et monitorat), dans le cadre de la gestion du réseau de transport de l'assurance maladie du régime général (Ramage)
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'extension, la maintenance/suivi-support des outils de gestion des performances Chariot/Ixprofile et des Chariotbox associés, les prestations complémentaires associées (audit/conseil, intégration et monitorat), dans le cadre de la gestion du réseau informatique de l'assurance maladie du régime général (Ramage). La partie à bons de commande correspond aux prestations d'audit/conseil, d'intégration et de monitorat. Ces prestations seront commandées pour un maximum de 30 000 EUR HT.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de début des prestations est la suivante: 15.6.2012.

Numéro de référence: I/4/2011/MA/76
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité professionnelle (notamment la pertinence des références présentées, ou tout autre élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat) capacité technique (organisation, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature; effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum à réception de la facture originale. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Imputation sur le BEP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidature groupée, les mêmes documents sont produits par chacun des cotraitants. Ils doivent être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager la société. Conformément à l'article 51.vi du code des marchés public, un même candidat ne peut pas présenter une offre individuelle et une offre groupée dans le cadre de la présente consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - qualité technique de l'offre (60)
2. Sous-critère 1 - qualité des intervenants proposés (30)
3. Sous-critère 2 - qualité de la logistique mise en place (10)
4. Sous-critère 3 - qualité de la base de connaissance mise à disposition (10)
5. Sous-critère 4 - qualité globale de la réponse (clarté, motivation...) (10)
6. Critère 2 - prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Robert Caroline
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnamts
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Point de contact: service marché
Bories J-F
Courrier électronique: liste-marches.cngr@cnamts.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_kDaiJRKuix 🌏
Point de contact: secrétariat de la CCIM copies de sauvegarde
Mme Louise Nadine
Téléphone: +33 172602244 📞
Courrier électronique: nadine.louise@cnamts.fr 📧
URL pour la participation: http://cnamts.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: dbcsa@cnamts.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: I/4/2011/MA/76
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts SG/DBCSA
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Source: OJS 2012/S 040-065015 (2012-02-23)

Avis d'attribution de marché (2012-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 536 151,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213565
Se réfère à l'avis: 2012/S 40-065015
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Annonce no 289, BOAMP 40 B du 25.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - Qualité technique de l'offre (60)
2. Sous-Critère 1 - qualité des intervenants proposés (30)
3. Sous-Critère 2 - qualité de la logistique mise en place (10)
4. Sous-Critère 3 - qualité de la base de connaissance mise à disposition (10)
5. Sous-Critère 4 - qualité globale de la réponse (clarté, motivation...) (10)
6. Critère 2 - Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-29 📅
Nom: Infovista
Adresse postale: 6 rue de la Terre de Feu
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: J3TEL
Adresse postale: 6 avenue des Andes Miniparc, bâtiment 10
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Code postal: 91952
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 129-213565 (2012-07-03)

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