Hmn12a14srv

AP-HP Groupe Chenevier-Mondor

Réalisation de prothèses dentaires à façon - réparation des prothèses dentaires pour le Groupe Hospitalier Henri Mondor.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-04 Avis de marché
2013-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de soins dentaires et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de soins dentaires et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP Groupe Chenevier-Mondor
Adresse postale: 51 av du Maréchal de Tassigny
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date limite de soumission: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-387262
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
La procédure de consultation est la procédure adaptée, en application des articles 30 et 77 du Code des Marchés Publics en vigueur à la date de la publication de l'avis de mise en concurrence. Le dossier de consultation est composé du présent règlement de consultation, de l'acte d'engagement, du cahier des clauses particulières ainsi que des annexes de ces documents. Visite: La réalisation effective des visites conditionne la validité de l'offre. Les visites seront individuelles et devront avoir lieu au plus tard le 18.1.2013 à 12 h. Les modalités de la visite seront à déterminer avec la personne responsable des visites: Hôpital Albert Chenevier, Pavillon Leibowitch- service d'odontologie 40 Avenue de Mesly - 94010 Créteil. Contacter: Marguerite-Marie Landru au 01 49 81 31 33. A l'issue de chaque visite, un bulletin de visite visé par l'établissement sera remis au candidat.toute question relative au dossier de consultation doit parvenir à la personne publique au plus tard le 18.1.2013 à 12:00. La personne publique transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prothèses dentaires à façon - réparation des prothèses dentaires pour le Groupe Hospitalier Henri Mondor.
Numéro du lot: 1
Brève description: Chassis métalliques.
Numéro du lot: 2
Brève description: Prothèses adjointes partielles et complètes.
Durée de l'accord: 34 mois
Numéro de référence: HMN12A14SRV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site A Chenevier, 94000 Creteil, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Candidature: Chaque candidat doit présenter à l'appui de son offre le dossier suivant: Dc1 (ex-dc4), lettre de candidature, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. En cas d'allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots. Il peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Dc2 (ex-dc5), déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. En cas d'allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Noti2 (ex-dc7) délivré au 31/12 de l'année 2012 par le Trésorier Payeur Général. Cette photocopie devra être certifiée conforme par le candidat. Tout document certifié conforme doit être signé pour le candidat, par le représentant légal de la société. Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Offre technique et financière (Documents obligatoires): Chaque candidat formule son offre en produisant: L'Acte d'engagement (1 par lot) paraphé sur chaque page, complété (compte bancaire ou postal, no de compte et adresse de la banque désignée, code banque, code guichet, clé) et signé (électroniquement si l'offre est dématérialisée), accompagné de la ou des grilles tarifaires, signées et portant le cachet de la société. Les annexes financières devront être présentées en trois exemplaires, originaux signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) et deux copies. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées dans le(s) lot(s). Le candidat est tenu de respecter la présentation des grilles tarifaires définies par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement (1 par lot) ainsi que les annexes financières devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres, soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Les annexes financières devront être présentées en trois exemplaires, original signé (électroniquement si l'offre est dématérialisée) et deux copies. Le Cahier des Clauses Particulières no Hmn12a14srv du 4.12.2012, paraphé sur chaque page ou signé électroniquement. Le bulletin de visite joint en Annexe 1 au Règlement de la présente consultation. La réponse au cadre technique joint en Annexe 2 au Règlement de la présente consultation. La production de ces documents dûment complétés conditionne la validité de l'offre.
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Documents complémentaires souhaités par l'ap-hp:Tout document certifié conforme doit être signé pour le candidat, par le représentant légal de la société. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux. Un RIB ou un RIP .Un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital. Le Manuel Assurance Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001 ou 9002. Les références et expériences de la société. Une facture vierge, les Conditions Générales de vente sont systématiquement nulles et non avenues. L'Imprimé Dc4 (ex-dc13) ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. En cas de non présentation dans la candidature ces documents doivent être fournis dans les 7 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des candidatures par fax, confirmée par courrier. Le jour de l'envoi du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés. La production de ces documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité des candidatures.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'Exécution du marché sera financée par le budget du Groupe Hospitalier Henri Mondor, et sera réglée par le titre IV du code des marchés publics. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. Il ne sera pas accordé d'avance facultative.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidats est autorisé: dans ce cas, l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être co-signés par tous les membres du groupement et le nom du mandataire expressément désigné, en précisant sur le Dc1 (ex-dc4) si le groupement est solidaire ou conjoint. Chaque membre du groupement devra fournir les documents listés à l'article 3.1. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Dossier technique (- sous critère a: Moyens mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation (25 %) et- sous critère b: Modalités d'exécution de la prestation (20 %)Et - sous critère c: proximité géographique (10 %)% (55)
2. Développement Durable % (5)
3. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Martine Orio
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: GHU Henri Mondor- direction des achats, des services économiques et de la logistique
Adresse postale: 51 av de Lattre de Tassigny
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Point de contact: Renseignements complémentaires administratif: Pascal Fournier Tel: +33 149814064 /Courriel: pascal.fournier@hmn.aphp.fr. Renseignements complémentaires technique: Marguerite Landru. Tél: +33 149813133/Courriel: marguerite-marie.landru@ach.aphp.fr
Fax: +33 149812197 📠
Nom: Groupe hospitalier Henri Mondor -direction des achats des services economiques et de la logistique cellue unique geston des marchés - 1er étage de la direction
Point de contact: Mme Françoise Beaumont
Téléphone: +33 149814178 📞
Courrier électronique: francoise.beaumont@hmn.aphp.fr 📧
Nom: Groupe hospitalier universitaire Henri Mondor -direction générale- porte 22- batiment s-cellule unique des marchés
Adresse postale: 51 avenue de Lattre de Tassigny
Téléphone: +33 149814078 📞
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0AXdvF1ndV 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HMN12A14SRV
Informations complémentaires
La procédure de consultation est la procédure adaptée, en application des articles 30 et 77 du Code des Marchés Publics en vigueur à la date de la publication de l'avis de mise en concurrence. Le dossier de consultation est composé du présent règlement de consultation, de l'acte d'engagement, du cahier des clauses particulières ainsi que des annexes de ces documents. Visite: La réalisation effective des visites conditionne la validité de l'offre. Les visites seront individuelles et devront avoir lieu au plus tard le 18.1.2013 à 12 h. Les modalités de la visite seront à déterminer avec la personne responsable des visites: Hôpital Albert Chenevier, Pavillon Leibowitch- service d'odontologie 40 Avenue de Mesly - 94010 Créteil. Contacter: Marguerite-Marie Landru au 01 49 81 31 33. A l'issue de chaque visite, un bulletin de visite visé par l'établissement sera remis au candidat.toute question relative au dossier de consultation doit parvenir à la personne publique au plus tard le 18.1.2013 à 12:00. La personne publique transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 235-387262 (2012-12-04)
Avis d'attribution de marché (2013-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP groupe Chenevier-Mondor
Adresse postale: 51 av. du Maréchal de Tassigny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 066-110054
Se réfère à l'avis: 2012/S 235-387262
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Annonce n° 313, BOAMP 236 B du 6.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Dossier technique (— sous critère a : Moyens mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation (25 %) et — sous critère b : Modalités d'exécution de la prestation (20 %) et — sous critère c: proximité géographique (10 %) % (55)
2. Développement durable % (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-21 📅
Nom: Laboratoire Connexion
Adresse postale: 162 rue Legendre
Commune postale: Paris
Code postal: 75017

2️⃣
Nom: Domput Arnaud
Adresse postale: 26 rue Royale
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Source: OJS 2013/S 066-110054 (2013-04-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Domput Arnaud Laboratoire Connexion
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services de santé Services de soins dentaires et services connexes