Hmn12-T09-Serv

AP-HP Groupe Chenevier-Mondor

Vérification, entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie des sites albert Chenevier et Henri Mondor.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-24 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP groupe Chenevier-Mondor
Adresse postale: 51 av du Maréchal de Tassigny
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date limite de soumission: 2012-04-18 📅
Date de publication: 2012-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 40-065202
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
La visite du site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Il ne peut y avoir qu'une seule visite sur site par candidat et la personne chargée du suivi de cette opération assure le respect de cette règle. Pendant le délai de publication, les candidats effectuent une visite obligatoire, sur le site concerné. Contact pour la visite: Moustapha Soumar au +33 149812969 lors de la visite sur site, les candidats ne peuvent poser que des questions relatives aux contraintes d'installation et de livraison. A l'issue de la visite, les candidats font signer à la personne en charge de celle-ci l'attestation de réalisation de visite sur site, dont le modèle est joint en annexe 1 du présent règlement de la consultation. La date limite pour toutes questions est fixée au 6.4.2012 conformément à l'article 57-III dernier alinéa du code des marchés publics, pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude les candidats devront faire parvenir leurs questions aux adresses suivantes: par courrier: Groupe hospitalier Henri Mondor direction des investissements - bureau des marchés travaux, 51 avenue du Mal de Lattre de Tassigny, 94000 Créteil ou par mail: marches.travaux@hmn.aphp.fr ou sur le site de dématérialisation: https://www.achats-hopitaux.com Une réponse sera alors adressée à tous les candidats. Aucune réponse orale n'est apportée aux questions du candidat. Un relevé comprenant les questions du candidat et les réponses sont élaborées par l'hôpital ou le service concerné et transmis à l'ensemble des candidats qui ont ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre, une note reprenant les questions et les réponses. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérification, entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie des sites albert Chenevier et Henri Mondor.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: HMN12-T09-SERV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites A Chenevier et H Mondor, 94000 Créteil, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels. Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature le dossier suivant: imprimé DC1 ou équivalent (en cas de groupement le DC1 est obligatoire) date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Imprimé NOTI1 ou équivalent, (déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail). La photocopie de l'état annuel en N des certificats reçus (ou imprimé NOTI2) délivré au 31/12 de l'année N - 1 par le trésorier payeur général. Cette photocopie devra être certifiée conforme par le candidat. L'année N correspond à l'année de publication de la présente consultation. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'economie, des finances et de l'emploi:www.minefe.gouv.fr Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46.II du code des marchés publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales. En cas de non présentation de tout ces documents dans le dossier de candidature, ils devront être fournis dans les 7 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des candidatures par fax, confirmée par courrier. Le jour de l'envoi du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés. La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.
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Situation économique et financière:
Imprimé DC2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires des 3 dernières années doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Documents obligatoires conditionnant la validité de l'offre.chaque candidat formule son offre en triple exemplaire (1 original et 2 copies) en produisant: l'acte d'engagement intégralement complété, parafé et signé, le catalogue des consommables non limitatif, le bordereau de prix unitaires, parafé et signé, le certificat de visite (un par site), le contrat écrit avec le constructeur des matériels concernés.
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Capacité technique et professionnelle:
Extrait K bis de moins de 3 mois. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Mention des prestations réservées à une profession particulière: références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables, indication des noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché. Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Documents complémentaires souhaités en un exemplaire le CCAP avec le cachet, daté et signé par l'entreprise avec mention "lu et accepté", et dont chaque page sera paraphée, le CCTP du lot avec le cachet, daté et signé par la personne habilitée à engager la société et son paraphe apposé sur chaque page, une copie de la police d'assurance de responsabilité civile en cours de validité un RIB ou un RIP toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail manuel qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001, imprimé DC13 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article "constitution de l'offre - candidature " du présent document. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Si le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co-signature est disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Informations générales sur la société, références équivalentes (hôpital et autres): 5 points (5)
2. Description de la maintenance proposée par la société: 25 points (25)
3. Formations et no d'agrément ou d'habilitation et justificatifs de l'entreprise sur les SSI des sites: 5 points (5)
4. Organigramme de l'équipe opérationnelle et cadres pressentis pour cette mission. Déclaration de sous traitance envisagée: 5 points (5)
5. cv, formation et niveau d'agrément du constructeur ou références équivalentes des techniciens et cadres pressentis pour cette mission (NFS 61-931): 5 points (5)
6. Assistance technique et réactivité, intervention dans un délai maximal préétabli compatible avec la nature de l'exploitation: 5 points (5)
7. Circuit et délais d'approvisionnement des pièces détachées dans un délai maximal préétabli compatible avec la nature de l'exploitation: 5 points (5)
8. Qualité des rapports techniques remis par la société (1 rapport type par semestre sera remis au maître d'ouvrage sous format papier et informatique). Un rapport mensuel: 5 points (5)
9. Prix de la formule forfaitaire: 35 points (35)
10. Pourcentage de remise sur le tarif catalogue détaillé (consommables): 5 points (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Martine Orio
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: GH Henri Mondor- direction des investissements bureau des marchés travaux
Adresse postale: 51 av de Lattre de Tassigny
Code postal: 94000
Courrier électronique: marches.travaux@hmn.aphp.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Groupe hospitalier Henri Mondor -cellule unique des marchés-porte 22- bâtiment S- entresol 2
Point de contact: Mme Françoise Beaumont
Téléphone: +33 149814178 📞
Courrier électronique: cellule.marches@hmn.aphp.fr 📧
Adresse postale: 51 avenue de Lattre de Tassigny
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0AXdvF1ndV 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HMN12-T09-SERV
Informations complémentaires
La visite du site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Il ne peut y avoir qu'une seule visite sur site par candidat et la personne chargée du suivi de cette opération assure le respect de cette règle. Pendant le délai de publication, les candidats effectuent une visite obligatoire, sur le site concerné. Contact pour la visite: Moustapha Soumar au +33 149812969 lors de la visite sur site, les candidats ne peuvent poser que des questions relatives aux contraintes d'installation et de livraison. A l'issue de la visite, les candidats font signer à la personne en charge de celle-ci l'attestation de réalisation de visite sur site, dont le modèle est joint en annexe 1 du présent règlement de la consultation. La date limite pour toutes questions est fixée au 6.4.2012 conformément à l'article 57-III dernier alinéa du code des marchés publics, pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude les candidats devront faire parvenir leurs questions aux adresses suivantes: par courrier: Groupe hospitalier Henri Mondor direction des investissements - bureau des marchés travaux, 51 avenue du Mal de Lattre de Tassigny, 94000 Créteil ou par mail: marches.travaux@hmn.aphp.fr ou sur le site de dématérialisation: https://www.achats-hopitaux.com Une réponse sera alors adressée à tous les candidats. Aucune réponse orale n'est apportée aux questions du candidat. Un relevé comprenant les questions du candidat et les réponses sont élaborées par l'hôpital ou le service concerné et transmis à l'ensemble des candidats qui ont ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre, une note reprenant les questions et les réponses.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 040-065202 (2012-02-24)
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Produits/services:
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