Hébergemnt des plates-formes Internet des Pays de la Loire et autres outils multimédia

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent marché a pour objet l'hébergement des plates-formes internet multi-sites de la région des Pays de la Loire. Les plates-formes actuelles disposent des systèmes de gestion de contenu et de gestion de site Typo3, Drupal ainsi que le framework cake PHP. Ces systèmes permettent la gestion tant du contenu que de la forme des sites par une équipe de plusieurs contributeurs. Par ailleurs, la gestion de plusieurs sites est un élément important des plates-formes de la Région. Afin d'assurer la continuité de service des plates-formes, le titulaire devra assurer les prestations suivantes:
— installation du socle technique et fonctionnel - mise à disposition de l'hébergement et système de sauvegarde,
— evolutions techniques,
— maintenance corrective, préventive et évolutive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Digital rural informatique

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services internet

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-29	Avis de marché
2012-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants minimum et maximum annuels sont respectivement de 20 000 EUR HT et de 80 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 228205107 📞
Fax: +33 228205027 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date limite de soumission: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-170951
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Sous-traitance: autorisée conformément aux dispositions du CCP et du code des marchés publics. Retrait du dossier de consultation: les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/. Depot des offres: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ Afin de pouvoir présenter leur pli (offre) par voie électronique, les candidats doivent être titulaires d'un certificat électronique permettant la signature électronique de la candidature et de l'offre. documents a fournir: les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes: 1. la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: - l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. 2. la déclaration du candidat dûment complétée - DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles elle comportera également: - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 3. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents 4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché 5. L'acte d'engagement et ses annexes 1 et 2 dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite 6. Le cahier des clauses particulières dûment signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise 7. L'annexe 1 du règlement de la consultation, complétée, datée, signée et portant le cachet de l'entreprise, présentant la synthèse de leur proposition. 8. Un mémoire technique (cf règlement de la consultation). Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces 2 à 4 mentionnées ci-dessus à l'exception de la Lettre de candidature (DC1) remplie en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. dans le cas ou le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces n° 2 à 4 ainsi qu'une déclaration de sous-traitance (Imprimé DC4). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Informations complémentaires

Sous-traitance: autorisée conformément aux dispositions du CCP et du code des marchés publics. Retrait du dossier de consultation: les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/. Depot des offres: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ Afin de pouvoir présenter leur pli (offre) par voie électronique, les candidats doivent être titulaires d'un certificat électronique permettant la signature électronique de la candidature et de l'offre. documents a fournir: les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes: 1. la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: - l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. 2. la déclaration du candidat dûment complétée - DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles elle comportera également: - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 3. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents 4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché 5. L'acte d'engagement et ses annexes 1 et 2 dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite 6. Le cahier des clauses particulières dûment signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise 7. L'annexe 1 du règlement de la consultation, complétée, datée, signée et portant le cachet de l'entreprise, présentant la synthèse de leur proposition. 8. Un mémoire technique (cf règlement de la consultation). Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces 2 à 4 mentionnées ci-dessus à l'exception de la Lettre de candidature (DC1) remplie en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. dans le cas ou le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces n° 2 à 4 ainsi qu'une déclaration de sous-traitance (Imprimé DC4).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— installation du socle technique et fonctionnel - mise à disposition de l'hébergement et système de sauvegarde,

— evolutions techniques,

— maintenance corrective, préventive et évolutive.

Description des options:

Le présent marché comprend une option de reconduction expresse de 3 fois 12 mois.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: smp762

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement d'une avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement bancaire. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être données dans l'acte d'engagement. Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture au service du courrier de la région. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque Centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Le défaut de mandatement de tout ou partie des intérêts moratoires dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la date de mise en paiement du principal entraîne le versement d'intérêts moratoires complémentaires. le taux applicable à ces intérêts moratoires complémentaires est le taux des intérêts moratoires d'origine, majoré de deux points. ces intérêts moratoires complémentaires s'appliquent à compter du jour suivant la date de paiement du principal jusqu'à la date de mandatement de l'ensemble des intérêts moratoires. Les intérêts moratoires d'un montant inférieur à 5 EUR ne sont pas mandatés. Le financement s'effectue sur les fonds propres de la collectivité. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 15 % du montant minimum (TTC) du marché est accordée au titulaire, déduction faite du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément aux articles 22, 23, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée de la manière suivante: - pertinence de l'architecture proposée et qualité des équipements et moyens logiciels mis à disposition (30 %); - pertinence des procédures et méthodologie proposées, notamment pour les opérations de maintenance, et les délais associés (30 %); - pertinence de la composition et du profil des membres de l'équipe affectée au projet et de l'organisation mise en oeuvre (20 %) (80)
2. Prix des prestations au regard du montant total HT de la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement). Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0 (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Mme Guillermic Anne-Claire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: direction de la communication
Mme Zacharie Ghyslaine
Téléphone: +33 228205312 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Mme De Pelseneer Sarah
Téléphone: +33 228205723 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: smp762
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région des Pays de la Loire - Direccte immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 102-170951 (2012-05-29)

Avis d'attribution de marché (2012-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-384554
Se réfère à l'avis: 2012/S 102-170951
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Annonce no256, B.O.A.M.P. 104 B du 1 juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 décembre 2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée de la manière suivante: - Pertinence de l'architecture proposée et qualité des équipements et moyens logiciels mis à disposition (30 %); - Pertinence des procédures et méthodologie proposées, notamment pour les opérations de maintenance, et les délais associés (30 %); - Pertinence de la composition et du profil des membres de l'équipe affectée au projet et de l'organisation mise en oeuvre (20 %). (80)
2. Prix des prestations au regard du montant total HT de la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement). Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-27 📅
Nom: Digital rural informatique
Adresse postale: Le Grand Courgoult
Commune postale: Rouez
Code postal: 72140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de Nantes (Ccira)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direccte Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2012/S 234-384554 (2012-12-03)

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Services internet (9)