Hébergement de sites de repli utilisateurs

Banque de France– direction des achats-

Lot 1: hébergement d’un site de repli utilisateurs (activités du Front, du Middle et du Back Office (direction des opérations de marché DOM, direction des risques des opérations DRO et direction des opérations post-marché DPMA)).
Lot 2: hébergement d’un site de repli utilisateurs (activités de la direction des services bancaires (DSB), de la direction des systèmes de paiements et infrastructures de marché, service des règlements interbancaires (DSPM SERI)).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-15 Avis de marché
2013-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
— Lot 1: hébergement d’un site de repli utilisateurs – direction générale des opérations, direction des opérations de marché, direction des risques des opérations DRO et des opérations post-marché – 136 positions,— Lot 2: hébergement d’un site de repli utilisateurs – direction générale des opérations, direction des services bancaires et direction des systèmes de paiement et des infrastructures de marchés – 99 positions.Ces sites de repli doivent être localisés sur des sites géographiquement différents.Marché conclu pour une durée ferme de trois (3) ans reconductible deux (2) fois d’une durée de un (1) an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France– direction des achats-
Adresse postale: direction des achats - services des achats spécifiques (08-1198) 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142922822 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192198
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com. Les candidats peuvent télécharger l’ensemble du dossier de candidature sur la plate-forme de dématérialisation des achats de la banque de France, en ayant d’abord sélectionné le marché, puis en cliquant dans la rubrique "pièces de marché", puis sur "dossier d’appel à candidature – DAC" via le site https://banquefrance.Achatpublic.com. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plate-forme. Des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com. Tél: +33 892232120. Les candidats sont autorisés à transmettre leur pli de candidature par voie électronique via le site: https://Banque-france.achatpublic.com. Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat et ses annexes) sont les suivants: Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures, à l'une des 2 adresses ci-dessous. Les candidats peuvent aussi choisir d’envoyer leur pli de candidature à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) Banque de France 08-1199 Scquapa -à l’attention de M. Nicolas Neveu et Mme Laurence HEN - 75049 Paris Cedex 01, FRANCE; 2) Le nom et le cachet du candidat; 3) La mention: "hébergement de sites de repli utilisateurs"; 4) La mention: "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" ou, le pli contenant les candidatures peut être déposé au guichet d’accueil du public au 22 rue du Colonel Driant – 75001 Paris, FRANCE, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30). Préciser sur l'enveloppe extérieure du pli la mention "hébergement de sites de repli utilisateurs". Dans ce cas, le soumissionnaire devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la banque de France. Le pli devra parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les dates et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: hébergement d’un site de repli utilisateurs (activités du Front, du Middle et du Back Office (direction des opérations de marché DOM, direction des risques des opérations DRO et direction des opérations post-marché DPMA)).
Lot 2: hébergement d’un site de repli utilisateurs (activités de la direction des services bancaires (DSB), de la direction des systèmes de paiements et infrastructures de marché, service des règlements interbancaires (DSPM SERI)).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: £ lot n° 1 intitulé: hébergement d’un site de repli utilisateurs (activités du Front, du Middle et du Back Office (direction des opérations de marché DOM et direction des opérations post-marché DPMA)).
Brève description:
Hébergement d’un site de repli utilisateurs (activités du Front, du Middle et du Back Office (direction des opérations de marché DOM, direction des risques des opérations DRO et direction des opérations post-marché
DPMA)):Dans le cadre du plan de continuité d’activité de la direction générale des opération, la banque de France doit disposer, sur un site parisien:— d’une salle de repli, dédiée et équipée pour ses activités de marché:— d’une salle technique pour du matériel technique, télécom et réseau.Ces salles ont vocation à couvrir une rupture d’activité au siège de la Banque de France.
DPMA)):
Dans le cadre du plan de continuité d’activité de la direction générale des opération, la banque de France doit disposer, sur un site parisien:
— d’une salle de repli, dédiée et équipée pour ses activités de marché:
— d’une salle technique pour du matériel technique, télécom et réseau.
Ces salles ont vocation à couvrir une rupture d’activité au siège de la Banque de France.
Quantité ou étendue: Pour 136 positions.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots: 3 ans fermes et deux reconductions possibles de 1 an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: £ lot n° 2 intitulé: hébergement d’un site de repli utilisateurs (activités de la direction des services bancaires (DSB), de la direction des systèmes de paiements et infrastructures de marché, service des règlements interbancaires (DSPM SERI)).
Brève description:
Hébergement d’un site de repli utilisateurs (activités de la direction des services bancaires (DSB), de la direction des systèmes de paiements et infrastructures de marché, service des règlements interbancaires (DSPM
SERI)):Dans le cadre du plan de continuité d’activité de la direction générale des opération, la banque de France doit disposer, sur un site parisien,— d’une salle de repli, dédiée et équipée pour ses activités de gestion de clientèle,— d’une salle technique pour du matériel technique, télécom et réseau.Ces salles ont vocation à couvrir une rupture d’activité au siège de la banque de France.
SERI)):
Dans le cadre du plan de continuité d’activité de la direction générale des opération, la banque de France doit disposer, sur un site parisien,
— d’une salle de repli, dédiée et équipée pour ses activités de gestion de clientèle,
Ces salles ont vocation à couvrir une rupture d’activité au siège de la banque de France.
Quantité ou étendue: Pour 99 positions.
— Lot 1: hébergement d’un site de repli utilisateurs – direction générale des opérations, direction des opérations de marché, direction des risques des opérations DRO et des opérations post-marché – 136 positions,
— Lot 2: hébergement d’un site de repli utilisateurs – direction générale des opérations, direction des services bancaires et direction des systèmes de paiement et des infrastructures de marchés – 99 positions.
Ces sites de repli doivent être localisés sur des sites géographiquement différents.
Marché conclu pour une durée ferme de trois (3) ans reconductible deux (2) fois d’une durée de un (1) an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: BDF2012023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur les sites du ou des soumissionnaires retenus dans le cadre de cette consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la banque de France à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com.
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À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:
1- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1; par le second alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9; par le second alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l’article 441-9; par les articles 445-1; par l’article 450-1 du Code pénal; par l’article 1741 du code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’union Européenne;
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— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
2- qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’union Européenne;
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— pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
3- qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du Code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l’article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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4- que dans le cadre d’une procédure de sauvegarde au sens de l’article L. 620-1, ou d’un redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ou de l’accord cadre.
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5- qu’il a souscrit, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.
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II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.
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Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d’affaires global HT et du chiffre d’affaires HT concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services en relation avec l’objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Une expérience au minimum dans la gestion d’un site de repli utilisateurs, en relation avec l’objet du marché, capable d’accueillir 100 personnes, est exigée du candidat.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection:
5 opérateurs sont envisagés au maximum pour chacun des lots, soit un total de 10 opérateurs maximum pour l’ensemble du marché; leur candidature sera examinée comme indiqué ci-après. Les entreprises, dont la candidature est recevable au regard notamment des exigences posées ci-dessus, sont sélectionnées en fonction des critères hiérarchisés et pondérés par ordre de priorité décroissante, suivant: - leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.2.3: 60 % - leur capacité économique et financière appréciée sur la base des documents visés au point III.2.2 : 40 %
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Xavier Cumin
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs – service des achats spécifiques des domaines (008-1198)
Commune postale: Paris
URL des documents: www.banque-france.fr 🌏
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Point de contact: M. Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2012023
Informations complémentaires
Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com.
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Les candidats peuvent télécharger l’ensemble du dossier de candidature sur la plate-forme de dématérialisation des achats de la banque de France, en ayant d’abord sélectionné le marché, puis en cliquant dans la rubrique "pièces de marché", puis sur "dossier d’appel à candidature – DAC" via le site https://banquefrance.Achatpublic.com.
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Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plate-forme.
Des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com. Tél: +33 892232120.
Les candidats sont autorisés à transmettre leur pli de candidature par voie électronique via le site: https://Banque-france.achatpublic.com.
Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat et ses annexes) sont les suivants: Word ou PDF signés.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.
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Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures, à l'une des 2 adresses ci-dessous.
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Les candidats peuvent aussi choisir d’envoyer leur pli de candidature à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
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1) Banque de France 08-1199 Scquapa -à l’attention de M. Nicolas Neveu et Mme Laurence HEN - 75049 Paris Cedex 01, FRANCE;
2) Le nom et le cachet du candidat;
3) La mention: "hébergement de sites de repli utilisateurs";
4) La mention: "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" ou, le pli contenant les candidatures peut être déposé au guichet d’accueil du public au 22 rue du Colonel Driant – 75001 Paris, FRANCE, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30). Préciser sur l'enveloppe extérieure du pli la mention "hébergement de sites de repli utilisateurs".
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Dans ce cas, le soumissionnaire devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la banque de France.
Le pli devra parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les dates et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier.
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Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 116-192198 (2012-06-15)
Avis d'attribution de marché (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 675 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010401
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-192198
Numéro JO-S: 9

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (75)
2. Financier (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-13 📅
Nom: Sungard
Adresse postale: 93 cours des Petites Ecuries
Commune postale: Lognes cedex
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-12 📅
Nom: Compagnie IBM France
Adresse postale: 17 avenue de l'Europe
Commune postale: Bois colombes cedex
Code postal: 92275
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: PARIS Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2013/S 009-010401 (2013-01-09)