Hébergement d'une application de consultation par Internet des archives numériques du département de Paris

Département de Paris

Hébergement d'une application de consultation par Internet des archives numériques du département de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-20 Avis de marché
2012-10-19 Informations complémentaires
2013-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plates-formes informatiques
Quantité ou étendue:
Marché à prix mixtes: à prix forfaitaires et à prix unitaires. Pour la partie unitaire, il n'y a pas de seuil minimum. Le seuil maximum de la partie à bons de commande est de 20 672 EUR HT, pour toute la durée du marché (soit 4 ans).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plates-formes informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: DA, sous direction des achats, CSP1 informatique et télécommunication, tour Mattéi, 207 rue de Bercy DA, 95 avenue de France
Code postal: 75587
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: seybani.sougou@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-302954
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut-être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr. La proposition du candidat sera composée des pièces énumérées dans le règlement de consultation. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée, seront précisée dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr. Le marché a une durée de 48 mois à compter de la date de notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Hébergement d'une application de consultation par Internet des archives numériques du département de Paris.
Numéro de référence: 2012D12016500

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse: http///www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour la réalisation de marché de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du département de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics. (publié au JORF du 1.8.2006).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement avant la notification du marché.
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Autres conditions particulières:
Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental suivants: tous les documents livrables devront êtres mis à disposition au format dématérialisé (format PDF ou équivalent) et/ou sur supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: Label fcs, PEFC ou équivalent).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sougou Seybani
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Département de Paris - DA
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Tatiana Rasamoelina, bureau des marchés
Courrier électronique: dabm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: bureau des marchés
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: bureau des marchés, bureau 2001 (2e étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) (lundi au vendredi - 9:30-12:00 et 14:00-16:00) attention cette adresse physique ne vaut que pour l'envoi des copies de sauvegarde
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012D12016500
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut-être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr. La proposition du candidat sera composée des pièces énumérées dans le règlement de consultation. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée, seront précisée dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr. Le marché a une durée de 48 mois à compter de la date de notification.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 184-302954 (2012-09-20)
Informations complémentaires (2012-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-336397
Se réfère à l'avis: 2012/S 184-302954
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2012/S 205-336397 (2012-10-19)
Avis d'attribution de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 697 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DA - sous direction des achats - CSP1 Informatique et télécommunication - tour Mattéi - 207 rue de Bercy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-198420
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Annonce nº298, BOAMP 184 B du 22.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-10 📅
Nom: Ecritel
Adresse postale: 51 rue Le Peletier
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: contact@ecritel.net 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 116-198420 (2013-06-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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