Halluin - Menin - place Jacques delors - aménagement d'une aire piétonne et construction de 2 voies

Communauté urbaine de Lille

Groupement de commandes entre la Communauté urbaine de Lille, coordonnateur, et la Ville de Menin (B)
Les travaux concernent la création d'une aire piétonne, la construction d'une nouvelle voie sur les communes d'Halluin/Menin et l'élargissement de la rue Paul Fort à Halluin et sont repartis de la manière suivante :
Halluin : rue de la Lys - création d'une zone 30 et aménagement d'une aire piétonne
rue de Lille - réaménagement de la chaussée et des trottoirs
rue Paul Fort - construction de la chaussée, trottoirs et zone de stationnement
Menin : rue de la Lys - aménagement d'une aire piétonne - réaménagement de chaussée et trottoirs
rue de Lille - réaménagement de chaussée et trottoirs et aménagement d'une zone 30.
la Communauté urbaine de Lille sera chargée d'éxécuter le marché au nom de l'ensemble des membres du groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Nord Picardie

Qui ?

• Communauté urbaine de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-19	Avis de marché
2013-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue: Les quantités figurent au détail estimatif à titre indicatif (non contractuel).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: Direction espace public et voirie GAJ 1 rue du Ballon BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dvep@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212869 📞
Fax: +33 320213054 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406957
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles. La séance n'est pas publique. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement, sous forme de support papier ou de support physique électronique (cédérom), à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopieur) à l'adresse reprise en tête du présent avis. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et offres sur support papier devront parvenir à l'adresse reprise en tête du présent avis, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les candidatures et offres dématérialisées devront être déposées sur le site internet : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, et pourront donner lieu à la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf copies de sauvegarde). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes entre la Communauté urbaine de Lille, coordonnateur, et la Ville de Menin (B)

Les travaux concernent la création d'une aire piétonne, la construction d'une nouvelle voie sur les communes d'Halluin/Menin et l'élargissement de la rue Paul Fort à Halluin et sont repartis de la manière suivante :

Halluin : rue de la Lys - création d'une zone 30 et aménagement d'une aire piétonne

rue de Lille - réaménagement de la chaussée et des trottoirs

rue Paul Fort - construction de la chaussée, trottoirs et zone de stationnement

Menin : rue de la Lys - aménagement d'une aire piétonne - réaménagement de chaussée et trottoirs

rue de Lille - réaménagement de chaussée et trottoirs et aménagement d'une zone 30.

la Communauté urbaine de Lille sera chargée d'éxécuter le marché au nom de l'ensemble des membres du groupement

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: 12S0106
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Subvention au titre du programme Interreg .

IV France - Wallonie - Flandre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou formulaire Dc1 et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants;

- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée…

… que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ,qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir et qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail ;

… attestant que le candidat assujetti à l'obligation définie à l'article L. 5212-2 du code du travail a, au cours de l'année précédant le lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 ou versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 ;

- déclaration sur l'honneur du candidat datée et signée attestant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché , réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Seront mises en évidence, dans cette liste, les références de travaux effectués dans des conditions similaires à celles des travaux faisant l'objet de la présente consultation.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, au fur et à mesure de l'avancement du marché.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses relatives au marché seront financées par le budget de la Communauté urbaine de Lille et le budget de la Ville de Menin + subvention au titre du programme Interreg Iva France. Wallonie-Flandres

Les prix sont révisables.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement une avance de 5 % est accordée au titulaire dans les conditions reprises au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant…

… à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

… en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics.

Autres conditions particulières: Clause sociale en vue de l'accès à l'emploi de publics en difficultés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-02-06 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (80)
2. valeur technique analysée en fonction du mémoire technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille Hôtel de Communauté

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Menin
Adresse postale: Stadhuis Menen Grote Mark 1
Commune postale: Menen
Code postal: 8930
Pays: Belgique 🇧🇪
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la communauté urbaine de Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0106
Informations complémentaires

Les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles.

La séance n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation est remis gratuitement, sous forme de support papier ou de support physique électronique (cédérom), à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopieur) à l'adresse reprise en tête du présent avis. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les candidatures et offres sur support papier devront parvenir à l'adresse reprise en tête du présent avis, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité.

Les candidatures et offres dématérialisées devront être déposées sur le site internet : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, et pourront donner lieu à la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.

La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf copies de sauvegarde).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélee
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 32063130 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 247-406957 (2012-12-19)

Avis d'attribution de marché (2013-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 938 948 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction espace public et voirie, GAJ, 1 rue du Ballon, BP 749

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-304847
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-406957
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté ( dans le respect des secrets protégés par la loi ) sur demande préalable adressée à LMCU - service documentation et archives ( guichet unique ) - 1 rue du Ballon - BP 749 - 59034 Lille Cedex. Annonce no135, BOAMP 248 A du 22.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-06 📅
Nom: Colas Nord Picardie
Adresse postale: rue de l'Epine CS 40305
Commune postale: Villeneuve d'Ascq Cedex
Code postal: 59666
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté urbaine de Lille

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratrif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2013/S 177-304847 (2013-09-09)

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