Habillement et drapage non stérile à usage unique

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Habillement et drapage non stérile à usage unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-23 Avis de marché
2013-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles en non-tissé
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en valeur en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics (cf. Tableaux annexés à l'acte d'engagement), pour une durée totale du marché de 36 mois. Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 36 mois. Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 36ème mois d'exécution: - 1ère période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1; - 2ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2; - dernière période de reconduction: 1er janvier au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.582 0001 711 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles en non-tissé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: daec.ach.mnm@daec-ssa.fr 📧
Téléphone: +33 234085420 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date limite de soumission: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131422
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution du présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail. Le DCE est disponible par courrier: DAPSA - division achats marchés - bureau matériel d'exploitation médical - tSA 20003 - 45404 fleury les aubrais cedex ou demande de dossier par fax au 02.38.60.73.39. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Habillement et drapage non stérile à usage unique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: masques
Brève description: Masques (3 articles).
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
100 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: coiffes
Brève description: Coiffes (5 articles).
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: literie
Brève description: Literie (6 articles).
Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: produits d'incontinence
Brève description: Produits d'incontinence (7 articles).
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: toilette
Brève description: Toilette (2 articles).
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: habillement
Brève description: Habillement (8 articles).
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
500 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: kit pour opérés
Brève description: Kit pour opérés (1 article).
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
70 000 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: bavoirs de protection
Brève description: Bavoirs de protection (2 articles).
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: chaussures
Brève description: Chaussures (1 article).
Valeur estimée hors TVA: 28 000 💰
90 000 💰
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: autres masques
Brève description: Autres masques (2 articles).
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
35 000 💰
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: carré d'essuyage
Brève description: Carré d'essuyage (2 articles).
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: consommables pour service de restauration
Brève description: Consommables pour service de restauration (2 articles).
Valeur estimée hors TVA: 200 💰
6 000 💰
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en valeur en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics (cf. Tableaux annexés à l'acte d'engagement), pour une durée totale du marché de 36 mois. Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 36 mois. Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 36ème mois d'exécution: - 1ère période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1; - 2ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2; - dernière période de reconduction: 1er janvier au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.
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Valeur estimée hors TVA: 582 000 💰
1 711 000 💰
Numéro de référence: 12EM4685

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dans l'enveloppe candidature: Identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, références, renseignements sur ses moyens humains et techniques, attestations en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail. Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Il peut utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace "Marchés publics," rubrique "Formulaires".
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Capacité technique et professionnelle: Qualification professionnelle, effectifs et moyens de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours). Les prix sont unitaires révisables par ajustement annuel au 1° janvier pour la durée globale du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Montes Estelle
Nom: DAPSA/division achats-marchés/bureau MEM
Adresse postale: TSA 20003 route de Saint Lyé la Forêt
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Fax: +33 238607339 📠
Adresse postale: TSA 20003 route de Saint-Lyé-la-Forêt
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56023&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Dapsa/cecp
Point de contact: secrétaire CECP
Téléphone: +33 238607230 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56023&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12EM4685
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution du présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail. Le DCE est disponible par courrier: DAPSA - division achats marchés - bureau matériel d'exploitation médical - tSA 20003 - 45404 fleury les aubrais cedex ou demande de dossier par fax au 02.38.60.73.39.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 080-131422 (2012-04-23)
Avis d'attribution de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-054828
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131422
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Annonce no220, B.O.A.M.P. 81 B du 25.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-07 📅
Nom: ca Diffusion
Adresse postale: ZI de la Rouge porte 1 avenue Machelen
Commune postale: Halluin
Code postal: 59250
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-12 📅
Nom: Mölnlycke Healthcare
Adresse postale: 13 allée du Chateau blanc CS 70205
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59445

3️⃣
Nom: Segetex eif
Adresse postale: 7 allée de la Seine
Commune postale: Ivry sur Seine
Code postal: 94200

4️⃣
Nom: Abena Frantex
Adresse postale: 5 rue Thomas Edison ZI sud
Commune postale: Nogent sur Oise
Code postal: 60180

5️⃣

6️⃣
Nom: gplg Grand Ouest
Adresse postale: ZA Nantes Atlantique BP 03
Commune postale: Pont Saint Martin
Code postal: 44860

7️⃣

8️⃣
Nom: Asterie
Adresse postale: 6 chemin du Bois des Cotes
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: gie Prop
Adresse postale: 6 square de l'Opéra Louis Jouvet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: sans suite
Source: OJS 2013/S 035-054828 (2013-02-14)