Habillement des équipes de sécurité incendie du GEIE-GEF

GEIE-GEF

Habillement des equipes de securite incendie du GEIE-GEF.
Cette consultation a pour objet la fourniture d'une tenue de travail d'été et d'une tenue de travail d'hiver.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-24.

Qui ?

• GEIE-GEF

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Articles d'habillement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Quantité ou étendue:

La consultation aboutira à un marché à bons de commande.Le montant annuel HT minimum est de 30 000 EUR.Le montant annuel HT maximum est de 140 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Geie-gef
Adresse postale: plate-forme du tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 476206806 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date limite de soumission: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 100-166588
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

— conformément à l'article 14 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr, rubrique "marchés publics", — le marché est passé pour un an à compter de la notification du marché, avec possibilité de reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale n'excède 4 ans. La reconduction ou non sera prononcée par lettre recommandée un mois avant la date anniversaire, — les offres devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: GEIE - GEF, direction des affaires administratives et juridiques, plate-forme du Tunnel, 73500 Modane FRANCE. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous 2 enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur sans être analysées. — Renseignements techniques: correspondant: M. Marco Bighetti. Adresse: GEIE - GEF, Traforo del Frejus, 10052 Bardonecchia, ITALIA. Téléphone:+39 0122909011. Fax: +39 0122901589. E-mail: marco.bighetti@frejustunnel.eu — remise des plis par voie électronique: En référence à l'article 13 du décret 2005.1742, le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Habillement des equipes de securite incendie du GEIE-GEF.

Cette consultation a pour objet la fourniture d'une tenue de travail d'été et d'une tenue de travail d'hiver.

Quantité ou étendue:

La consultation aboutira à un marché à bons de commande.

Le montant annuel HT minimum est de 30 000 EUR.

Le montant annuel HT maximum est de 140 000 EUR.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: GEIE GEF 12-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tunnel du Fréjus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par les membres du groupement ou formulaire DC1.

Situation économique et financière:

— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2),

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant la satisfaction par le candidat des obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI2 "état annuel des certificats reçus",

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Les candidats peuvent se procurer les formulaires visés dans le présent doucement sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Capacité technique et professionnelle:

— les références du candidat ayant un rapport avec les besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur ou tout document permettant de juger des capacités à réaliser le présent marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres et paiements à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement sera désigné dans l'acte d'engagement.

Les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint. Toutefois, au cas où le GEF attribuerait le marché à un groupement qui se serait présenté sous cette forme, il exigerait la transformation dudit groupement en groupement solidaire, dans les conditions prévues à l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.

Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (65)
2. valeur technique (35)
Langues
Langue: italien 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Salvatore Sergi

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GEIE GEF 12-03
Informations complémentaires

— le marché est passé pour un an à compter de la notification du marché, avec possibilité de reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale n'excède 4 ans. La reconduction ou non sera prononcée par lettre recommandée un mois avant la date anniversaire,

— les offres devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé à l'adresse suivante:

GEIE - GEF, direction des affaires administratives et juridiques, plate-forme du Tunnel, 73500 Modane FRANCE.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous 2 enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur sans être analysées.

— Renseignements techniques: correspondant: M. Marco Bighetti.

Adresse: GEIE - GEF, Traforo del Frejus, 10052 Bardonecchia, ITALIA. Téléphone:+39 0122909011. Fax: +39 0122901589. E-mail: marco.bighetti@frejustunnel.eu

— remise des plis par voie électronique:

En référence à l'article 13 du décret 2005.1742, le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribuanl de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Nom: Comité de règlement des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 478717913 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Grenoble (article L. 551-1 du code de justice administrative et suivants),

— Référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du Tribunal administratif de Grenoble (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (avis d'attribution).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: palais des Juridictions administratives 184 rue de Duguesclin
Téléphone: +33 478141151 📞
Source: OJS 2012/S 100-166588 (2012-05-24)

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