Habillage des poteaux d'arrêt et des abris voyageurs et pose de la sérigraphie sur les poteaux et les abris du réseau Transgironde

Conseil général de la Gironde

Habillage des poteaux d'arrêt et des abris voyageurs et pose de la sérigraphie sur les poteaux et les abris du réseau Transgironde marché avec mini et maxi à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-21 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Images
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Images 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: hôtel du Département
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date limite de soumission: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-058181
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
2-2 Durée du marché le marché est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour un an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification du marché sans que son terme ne puisse dépasser 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer; 7 - Jugement des offres une commission technique ouvrira les plis des candidats soumissionnaires. La commission d'appel d'offres sera chargée d'éliminer les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes, et les offres jugées inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Enfin, la Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants: critère 1: prix des fournitures: 50 % critère 2: valeur technique: 50 % sous critère 1: 40 %: note technique sur l'exécution de laprestation et les moyens mis en oeuvre pour la pose de la sérigraphie poteaux et abris Sous critère 2: 10 %: note relative à la politique de développement durable menée par le soumissionnaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Habillage des poteaux d'arrêt et des abris voyageurs et pose de la sérigraphie sur les poteaux et les abris du réseau Transgironde marché avec mini et maxi à bons de commande.
Description des options:
Conformément aux dispositions du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire.
Numéro de référence: DTT-FF-12-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
— Pièces constituant la candidature:
1 - La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1;
2 - La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2;
3 - La déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (partie III du kit de réponse) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution);
4 - L'état annuel des certificats reçus (partie IV du kit de réponse) ou NOTI2 (possibilité de le produire à l'attribution);
5 - Une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
6 - Une description des effectifs du candidat;
7 - La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années;
8 - Déclaration indiquant l'équipement technique et les moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise. L'ensemble de ces informations peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises.
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Situation économique et financière:
— Pièces constituant l'offre:
9 - L'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché;
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10 - Le détail quantitatif estimatif complété, daté et signé (document technique);
11 - Une note technique très détaillé sur l'exécution de la prestation (technique de fabrication de la sérigraphie, supports utilisés, moyens humains mis en oeuvre pour exécuter la pose de la sérigraphie);
12 - Une note relative à la politique de développement durable menée par l'entreprise;
13 - Un échantillon fini pour chaque élément de sérigraphie, à savoir: le support PVC pour l'adhésif têtière. L'adhésif têtière décliné en 2 versions, réseau et scolaire, avec les logos et le lettrage commune-arrêt. Un sticker de direction. Une face poteau recto. Une face poteau verso. Une face poteau basse rétro-réfléchissante. Un bandeau abri scolaire. Un échantillon du scotch double face sera également fourni les offres de concurrents seront entièrement rédigées en langue française.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (50)
2. Note technique (40)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: M. le président du Conseil général de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Fax: +33 556993381 📠
Nom: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: immeuble Gironde, niveau accueil, terrasse du 8 Mai 1945
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 556993314 📞
Adresse postale: immeuble Gironde, niveau Accueil, terrasse du 8 Mai 1945

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTT-FF-12-001
Informations complémentaires
2-2 Durée du marché le marché est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour un an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification du marché sans que son terme ne puisse dépasser 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer;
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7 - Jugement des offres une commission technique ouvrira les plis des candidats soumissionnaires. La commission d'appel d'offres sera chargée d'éliminer les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes, et les offres jugées inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Enfin, la Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants: critère 1: prix des fournitures: 50 % critère 2: valeur technique: 50 % sous critère 1: 40 %: note technique sur l'exécution de laprestation et les moyens mis en oeuvre pour la pose de la sérigraphie poteaux et abris Sous critère 2: 10 %: note relative à la politique de développement durable menée par le soumissionnaire.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel possible avant la signature du marché,
— recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles-de-Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2012/S 036-058181 (2012-02-21)
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