Groupement intercommunal pour l'achat de sel de deneigement

Ville de Fontaine

Le présent appel d'offre concerne la fourniture de sel de déneigement en vrac et en sac pour les communes de: Fontaine, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Noyarey et Veurey-Voroize.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quadrimex

Qui ?

• Ville de Fontaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-26	Avis de marché
2013-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Quantité ou étendue: La description et l'étendue des fournitures figurent dans le DCE joint.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontaine
Adresse postale: 89 mail Marcel Cachin, BP 147
Code postal: 38603
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.fontaine38.fr 🌏
Courrier électronique: marches@fontaine38.fr 📧
Téléphone: +33 476269347 📞
Fax: +33 476287607 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245816
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.fontaine38.fr Marché à bons de commande durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite renseignements administratifs: Ville De Fontaine, Fanny Menendez, Service Marches publics, 89 mail Marcel Cachin, BP 147, 38603 Fontaine, tél: +33 476269347, mail: fanny.menendez@fontaine38.fr, renseignements techniques: ville de Fontaine, Ivan Fourre, Services techniques, 89 mail Marcel Cachin, BP 147, 38603 Fontaine, tél: +33 476269332, unité monétaire utilisée, l'EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offre concerne la fourniture de sel de déneigement en vrac et en sac pour les communes de: Fontaine, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Noyarey et Veurey-Voroize.

Numéro de référence: 2012-11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1, DC2, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail, Noti 1 (anciennement DC 6), Noti 2 (anciennement DC 7), documents relatifs au pouvoir, documents relatifs aux groupements.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des Marchés publics français.

Caractéristiques des prix: Prix unitaires.

Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.

Les prestations seront réglées à réception des factures par les Pouvoirs Adjudicateurs de chaque commune. Chaque bon de commande donnera lieu à facturation. Les factures seront établies aux noms et adresses des membres du groupement de commandes concernés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget communal (propre à chaque ville).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur Technique % (20)
3. Mesures environnementales % (10)
4. Diversité des lieux d'approvisionnement % (10)
5. Délai de livraison % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Boulard Yannick, Maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fontaine38.fr 🌏
Nom: Hotel De Ville: Accueil

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-11
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur), art L551-1 et R551-1 du Code de Justice administrative pour les référé précontractuel.

Art L551-13 à L551-23 du Code de Justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 147-245816 (2012-07-26)

Avis d'attribution de marché (2013-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 292 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 89 mail Marcel Cachin BP 147

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-02 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-002532
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-245816
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.fontaine38.frCe marché, passé en groupement intercommunal, a été attribué pour les montants suivants :- Ville de Fontaine : montant maximum annuel de 30 000 EUR HT, soit un montant cumulé sur 4 ans de 120 000 EUR HT- Ville de Sassenage : montant maximum annuel de 18 000 EUR HT, soit un montant cumulé sur 4 ans de 72 000 EUR HT- Ville de Seyssinet-Pariset : montant maximum annuel de 8 000 EUR HT, soit un montant cumulé sur 4 ans de 32 000 EUR HT- Ville de Seyssins : montant maximum annuel de 9 000 EUR HT, soit un montant cumulé sur 4 ans de 36 000 EUR HT- Ville de Veurey Voroize : montant maximum annuel de 3 000 EUR HT, soit un montant cumulé sur 4 ans de 12 000 EUR HT- Ville de Noyarey : montant maximum annuel de 5 000 EUR HT, soit un montant cumulé sur 4 ans de 20 000 EUR HT Soit un montant maximum total annuel toutes communes confondues de 292 000 EUR HT. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur Technique (20)
3. Mesures environnementales (10)
4. Diversité des lieux d'approvisionnement (10)
5. Délai de livraison (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Quadrimex
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Boulard Yannick, maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché

Source: OJS 2013/S 003-002532 (2013-01-02)

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