Groupement de commandes ville et CCAS: prestations de service pour l'entretien des ouvrages de serrurerie, de métallerie, de quincaillerie et de clôture des bâtiments et biens de la Ville et du CCAS

Groupement de commande ville et CCAS

Groupement de commandes ville et CCAS: prestations de service pour l'entretien des ouvrages de serrurerie, de métallerie, de quincaillerie et de clôture des bâtiments et biens de la Ville et du CCAS (coordonnateur ville de Notre Dame-de-Gravenchon).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lillebonnaise de serrurerie

Qui ?

• Groupement de commande ville et CCAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-25	Avis de marché
2012-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande ville et CCAS
Adresse postale: place d'Isny
Code postal: 76330
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-carole-coupin@notre-dame-de-gravenchon.fr 📧
Téléphone: +33 232845553 📞
Fax: +33 2335388037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-201061
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Marché à bons de commande. Montant annuel mininmum pour la ville: 100 000 EUR TTC et maximum de 150 000 EUR TTC. Pour le CCAS, minimum de 4000 EUR TTC et maximum de 12 000 EUR (TTC). Marché pluriannuel d'une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une durée maximum de quatre ans. L'Obtention du dossier pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com sous la référence https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ZT-eOQTvUn ou par voie postale sur demande écrite par courriel, courrier ou télécopie pour envoi du dossier sous format CD ou papier (à préciser). La remise de l'offre pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé AR et selon les modalités explicitées dans le règlement de consultation ou par dépôt à la mairie contre récépissé. L'Enveloppe porte l'adresse suivante: Ville de Notre Dame-de-Gravenchon, service marchés publics, BP 29 place d'Isny, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon, FRANCE. Le pli indique la mention suivante: "Prestations de service pour l'entretien des ouvrages de serrurerie, de métallerie, de quincaillerie et de clôture des bâtiments et biens de la Ville et du CCAS.". "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites de la ville, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) ou lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée.

Déclaration du candidat (DC2).

Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (si DC2 non produit).

Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail (si DC2 non produit) notamment concernant l'obligation d'emploi de salariés handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés conformément aux articles L323-1 et L323-5-2 ou L323-5-8 du code du travail.

Etat annuel des certificats reçus (NOTI2).

Extrait Kbis.

Les documents CERFA sont disponibles sur le site www.finances.gouv.fr.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen; notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références, des prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate;

Des lettres de reconnaissance de clients.

Organigramme de la société.

Statut de la société.

Cahier de présentation des références techniques portant soit sur des références similaires, soit sur des références jugées significatives des activités professionnelles depuis 3 ans dont il est demandé l'exécution, précisant pour chaque référence, la désignation des prestations accomplies, leur importance et les tâches et fonctions assurées.

Moyens humains et matériels pouvant être affecté aux travaux objet du présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de fonctionnement ville et CCAS.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix: analyse des prix proposés dans le bordereau de prix estimatif selon la formule suivante: offre la moins disante que divise l'offre du candidat que multiplie le nombre de points (60)
2. Valeur technique de l'offre notamment au vu du mémoire justificatif fourni par le prestataire démontrant la capacité des candidats à assurer l'ensemble des prestations et tel que détaillé dans le règlement de consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Carole Coupin

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires

Marché à bons de commande. Montant annuel mininmum pour la ville: 100 000 EUR TTC et maximum de 150 000 EUR TTC. Pour le CCAS, minimum de 4000 EUR TTC et maximum de 12 000 EUR (TTC).

Marché pluriannuel d'une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une durée maximum de quatre ans.

L'Obtention du dossier pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com sous la référence https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ZT-eOQTvUn ou par voie postale sur demande écrite par courriel, courrier ou télécopie pour envoi du dossier sous format CD ou papier (à préciser).

La remise de l'offre pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé AR et selon les modalités explicitées dans le règlement de consultation ou par dépôt à la mairie contre récépissé. L'Enveloppe porte l'adresse suivante:

Ville de Notre Dame-de-Gravenchon, service marchés publics, BP 29 place d'Isny, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon, FRANCE.

Le pli indique la mention suivante:

"Prestations de service pour l'entretien des ouvrages de serrurerie, de métallerie, de quincaillerie et de clôture des bâtiments et biens de la Ville et du CCAS.".

"Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 121-201061 (2012-06-25)

Avis d'attribution de marché (2012-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-361961
Se réfère à l'avis: 2012/S 121-201061
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de commande de 100 000 EUR (TTC) et un maximum annuel de 150 000 EUR (TTC) pour la ville et un montant minimum annuel de 4 000 EUR (TTC) et un maximum annuel de 12 000 EUR (TTC) pour le CCAS. Annonce n° 303, BOAMP 124 B du 29.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. valeur technique de l'offre notamment au vu du mémoire justificatif fourni par le prestataire démontrant la capacité des candidats à assurer l'ensemble des prestations et tel que détaillé dans le règlement de consultation (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-22 📅
Nom: Lillebonnaise de serrurerie
Adresse postale: 799 route de Caudebec
Commune postale: Saint-Aubin-de-Crétot
Code postal: 76190
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2012/S 220-361961 (2012-11-12)

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