Groupement de commandes - services de télécommunications électroniques

Communauté urbaine du Grand Nancy

Groupement de commandes - services de télécommunications électroniques - fourniture de services de télécommunications pour les besoins des 27 adhérents du groupement de commande qui est composé de la Communauté urbaine du Grand Nancy, du Conseil général de Meurthe et Moselle, des universités de Lorraine, du centre hospitalier régional universitaire, de la chambre des métiers de Meurthe et Moselle, du CCAS de Nancy, de l'Aduan, de l'association ALAJI, de l'opéra national de Lorraine et des communes de Art sur Meurthe, Essey lès Nancy, Fléville devant Nancy, Heillecourt, Houdemont, Jarville la Malgrange, Laneuveville devant Nancy, Laxou, Ludres, Malzéville, Maxéville, Nancy, Pulnoy, Saint-Max, Saulxures lès Nancy, Seichamps, Vandoeuvre lès Nancy et Villers lès Nancy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-25 Avis de marché
2012-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
La Communauté urbaine du Grand Nancy est le coordonnateur de ce groupement. A l'issue de la présente consultation, un marché par lot sera passé entre le candidat retenu et chaque membre du groupement à hauteur de ses besoins propres. L'opération est décomposée en 5 lots, attribués séparément, qui font l'objet de marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum. Les prestations peuvent être évaluées à environ 8 200 500 EUR (HT). Les contrats dureront 3 ans à compter du 1.1.2013 ou, à compter de leur notification si elle est postérieure. Les marchés prendront fin le 31.12.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24 viaduc Kennedy - CO no 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date limite de soumission: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-168806
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: capacités professionnelles / capacités techniques / garanties et capacités financières. Ce marché à bons de commande doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit européen. Le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse: https://marchespublics.grand-nancy.org, ou envoyé gratuitement sur demande écrite (fax et mail autorisés) auprès de la Communauté urbaine du Grand Nancy - bureau des marchés publics no 101. Les nouveaux formulaires DC1 (ancien DC4), DC2 (ancien DC5) et NOTI2 (ancien DC7) sont joints au DCE avec leur notice et sont également disponibles sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes - services de télécommunications électroniques - fourniture de services de télécommunications pour les besoins des 27 adhérents du groupement de commande qui est composé de la Communauté urbaine du Grand Nancy, du Conseil général de Meurthe et Moselle, des universités de Lorraine, du centre hospitalier régional universitaire, de la chambre des métiers de Meurthe et Moselle, du CCAS de Nancy, de l'Aduan, de l'association ALAJI, de l'opéra national de Lorraine et des communes de Art sur Meurthe, Essey lès Nancy, Fléville devant Nancy, Heillecourt, Houdemont, Jarville la Malgrange, Laneuveville devant Nancy, Laxou, Ludres, Malzéville, Maxéville, Nancy, Pulnoy, Saint-Max, Saulxures lès Nancy, Seichamps, Vandoeuvre lès Nancy et Villers lès Nancy.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe, lignes isolées et lignes de type numériques T0, abonnements, services et communications
Brève description:
Téléphonie fixe, lignes isolées et lignes de type numériques T0, abonnements, services et communications.
Quantité ou étendue: Ce lot concerne les 27 membres du groupement - montant estimatif: 2 462 000 EUR HT sur les 3 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie fixe, lignes fortement sécurisées du SAMU, abonnements, services et communications
Brève description:
Téléphonie fixe, lignes fortement sécurisées du SAMU, abonnements, services et communications - numéros libre appel ou à coût partagé. Liaisons louées analogiques et numériques. Téléphonie fixe, lignes de secours, abonnements, services et communications. Services temporaires, abonnements, services et communications. Téléphonie fixe, autres lignes et services ne faisant pas partie de l'offre de vente en gros de l'abonnement téléphonique" de France Telecom.
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Quantité ou étendue: Ce lot concerne 16 membres du groupement - montant estimatif: 945 000 EUR HT sur les 3 ans.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: téléphonie mobile, abonnements, services et communications
Brève description:
Téléphonie mobile, abonnements, services et communications - téléphonie convergente fixe-mobile incluant accès voix et IP, abonnements, services et communications - fourniture et maintenance des terminaux.
Quantité ou étendue: Ce lot concerne 26 membres du groupement - montant estimatif: 1 951 000 EUR HT sur les 3 ans.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: téléphonie fixe, lignes de type numériques T2, abonnements, services et communications
Brève description:
Téléphonie fixe, lignes de type numériques T2, abonnements, services et communications.
Quantité ou étendue: Ce lot concerne 11 membres du groupement - montant estimatif: 2 015 000 EUR HT sur les 3 ans.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: réseaux VPN IP, accès Internet
Brève description:
Réseaux VPN IP, accès Internet avec garantie de temps de rétablissement et services professionnels accès nomades connexions, services et communications.
Quantité ou étendue: Ce lot concerne 21 membres du groupement - montant estimatif: 1 925 000 EUR HT sur les 3 ans.
Description des options:
Les membres du groupement de commande se réservent le droit de passer des avenants ou des décisions de poursuivre et/ou des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires prévus à l'article 35 II 6° du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012-CU-S050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoires des membres du groupement de commandes, 54035 Nancy Cedex FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; - le candidat aux lots 1, 2 ou 4 devra fournir copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) ou récépissé de déclaration ou équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications electroniques et des postes (ARCEP) ou copie d'extrait du Journal Officiel en attestant, - le candidat au lot 3 devra fournir soit un récépissé de déclaration de l'arcep ou les copies d'extraits du Journal Officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (GSM, GPRS, voire EDGE ou UMTS), soit la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord Mvno) permettant au MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale.
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - chiffre d'affaires: le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaire pour le type de services ou fournitures du lot auquel il soumissionne au moins supérieur à 5 fois le montant annuel estimé de ce lot tel qu'il figure dans l'annexe 1 du CCAP, sur la dernière année d'exercice ou à défaut sur la moyenne des trois derniers exercices. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - une liste des principales références du candidat pour les solutions techniques et services proposés (liste des fournitures et services livrés au cours des trois dernières années précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé). Compte tenu de la mission de service public du pouvoir adjudicateur (urgence, sécurité...) le soumissionnaire indiquera des références et fournira des certificats de capacité détaillés (pour des pouvoirs adjudicateurs de même nature: noms, coordonnées, attestation de bonne qualité du SAV...).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par chaque membre du groupement dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics - prix unitaires et ajustables aux tarifs du titulaire dans la limite des clauses de butoir - possibilité d'avance - financement sur fonds propres de chacun des membres du groupement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Chaque lot sera attribué à un opérateur unique ou à un groupement d'opérateurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat aux lots 1, 2 ou 4 devra fournir copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) ou récépissé de déclaration ou équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications electroniques et des postes (ARCEP) ou copie d'extrait du Journal Officiel en attestant, le candidat au lot 3 devra fournir soit un récépissé de déclaration de l'arcep ou les copies d'extraits du journal officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (GSM, GPRS, voire EDGE ou UMTS), soit la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord MVNO) permettant au MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté urbaine du Grand Nancy - coordonnateur du groupement de commandes
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy CO 80036
Point de contact: direction des systèmes d'information et de télécommunications
M. Thiriet Daniel
Téléphone: +33 383918352 📞
Courrier électronique: daniel.thiriet@grand-nancy.org 📧
Nom: Communauté urbaine du Grand Nancy, coordonnateur du groupement de commandes
Point de contact: service commande publique
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Point de contact: bureau des marchés no 101
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-CU-S050
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: capacités professionnelles / capacités techniques / garanties et capacités financières. Ce marché à bons de commande doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit européen. Le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse: https://marchespublics.grand-nancy.org, ou envoyé gratuitement sur demande écrite (fax et mail autorisés) auprès de la Communauté urbaine du Grand Nancy - bureau des marchés publics no 101. Les nouveaux formulaires DC1 (ancien DC4), DC2 (ancien DC5) et NOTI2 (ancien DC7) sont joints au DCE avec leur notice et sont également disponibles sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 101-168806 (2012-05-25)
Avis d'attribution de marché (2012-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy - CO n° 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-336827
Se réfère à l'avis: 2012/S 101-168806
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Annonce n° 328, BOAMP 103 B du 31.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires des membres du groupement de commandes, 54035 Nancy Cedex, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-17 📅
Nom: SFR business team
Adresse postale: 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: France telecom SA Orange Business Services Agence entreprises Grand Est
Adresse postale: 150 avenue André Malraux
Commune postale: Metz Cedex
Code postal: 57037

3️⃣
Nom: Orange France
Adresse postale: 1 avenue Nelson Mandela
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94745

4️⃣
Nom: Completel SAS
Adresse postale: 230 avenue de Colmar
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100

5️⃣
Nom: RMI informatique
Adresse postale: 1 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière
Source: OJS 2012/S 205-336827 (2012-10-22)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications