Groupement de commandes relatif à l'achat de prestations de services de téléphonie entre le service départemental d'incendie et de secours et le Conseil général de Loir-et-Cher
CG Loir et Cher
Groupement de commande relatif à l'achat de prestations de services de téléphonie entre le service départemental d'incendie et de secours et le Conseil général de Loir-et-Cher.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile
- • Services postaux › Services de guichets de bureaux de poste
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG Loir et Cher
Adresse postale: place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584228 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-251287
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description: Téléphonie mobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Communications unifiées (cloud).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12S0095
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Un exemplaire certifié conforme de la licence opérateur délivrée par l'ARCEP.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (pour les lots 1 et 2) (50)
2. Conditions financières (pour les lots 1 et 2) (40)
3. Délai de déploiement (pour les lots 1 et 2) (10)
4. Conditions financières (pour le lot3) (40)
5. Qualité de couverture (pour le lot 3) (25)
6. Qualité technique (pour le lot 3) (25)
7. Délai de déploiement (pour le lot 3) (10)
8. Qualité technique (pour le lot 4) (50)
9. Conditions financières (pour le lot 4) (40)
10. Délai de déploiement (pour le lot 4) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le président du Conseil général de Loir-et-Cher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.securises.fr/perso/cg41/ 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0095
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 150-251287 (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Le marché prend effet à compter du 1.1.2013 pour une durée d'un (1) an. Le marché est reconductible tacitement pour une durée d'un an, trois (3) fois, sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le marché s'exécutera par l'émission successive de bons de commande.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG Loir et Cher
Adresse postale: place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584228 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-251287
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Existant: pour le CG 41: la consommation téléphonique fixe s'élève à 2 327 400 minutes annuelles (détails dans le Cctp) L'Existant concernant la répartition des types forfait pour la téléphonie mobile est indiqué dans le CCTP Pour le SDIS: la consommation téléphonique fixe s'élève à 411 800 minutes annuelles (détails dans le CCTP l'existant concernant la répartition des types de forfaits pour la téléphonie mobile est précisé dans le CCTP 4 liaisons louées représentant au total 7 kilomètres (détail dans le CCTP) Conditions d'envoi ou de remise des plis. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés Publics, les candidats doivent déposer obligatoirement une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-securises.fr/perso/cg41 Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd ...). Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L'Enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation ". L'Envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer. Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut). Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à deux marchés (un par lot) à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Les marchés (un par lot) sont conclus sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité.
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Groupement de commande relatif à l'achat de prestations de services de téléphonie entre le service départemental d'incendie et de secours et le Conseil général de Loir-et-Cher.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Téléphonie fixe: raccordements, compléments d'abonnements, trafic entrant et sortant pour les accès opérationnels du SDIS et liaisons louées.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Téléphonie fixe: raccordements, compléments d'abonnements, trafic entrant et sortant pour tous les accès hors accès lot 1.
Numéro du lot: 3
Brève description: Téléphonie mobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Communications unifiées (cloud).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12S0095
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire.
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Une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature, le type de prestation effectuée, le montant, la date et le Maître d'ouvrage. Un exposé des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...) dont dispose le candidat pour l'objet de la consultation.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental, fonds propres du conseil général paiement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire Délai de paiement: conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics une avance est versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Le montant de l'avance est fixé à 20 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui ci exprimée en mois. Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché, du bon de commande ou de la tranche atteint ou dépasse 65 % du montant du marché, du bon de commande ou de la tranche. Le remboursement doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %.
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Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements et une en qualité de candidat individuel. Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (pour les lots 1 et 2) (50)
2. Conditions financières (pour les lots 1 et 2) (40)
3. Délai de déploiement (pour les lots 1 et 2) (10)
4. Conditions financières (pour le lot3) (40)
5. Qualité de couverture (pour le lot 3) (25)
6. Qualité technique (pour le lot 3) (25)
7. Délai de déploiement (pour le lot 3) (10)
8. Qualité technique (pour le lot 4) (50)
9. Conditions financières (pour le lot 4) (40)
10. Délai de déploiement (pour le lot 4) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le président du Conseil général de Loir-et-Cher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.securises.fr/perso/cg41/ 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0095
Informations complémentaires
Existant: pour le CG 41: la consommation téléphonique fixe s'élève à 2 327 400 minutes annuelles (détails dans le Cctp) L'Existant concernant la répartition des types forfait pour la téléphonie mobile est indiqué dans le CCTP Pour le SDIS: la consommation téléphonique fixe s'élève à 411 800 minutes annuelles (détails dans le CCTP l'existant concernant la répartition des types de forfaits pour la téléphonie mobile est précisé dans le CCTP 4 liaisons louées représentant au total 7 kilomètres (détail dans le CCTP) Conditions d'envoi ou de remise des plis. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés Publics, les candidats doivent déposer obligatoirement une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-securises.fr/perso/cg41 Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd ...). Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L'Enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation ". L'Envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer. Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut). Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 150-251287 (2012-08-01)
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