Groupement de commandes: "regroupement des achats de médicaments et de dispositifs médicaux des CHRU et des principaux CH"-appel d'offres-UNIHA-1ster-conditionnements et consommables de stérilisation

Hospices civils de Lyon DAT DGFT

Appel d'offres-UNIHA-1ster-conditionnements et consommables de sterilisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hospices civils de Lyon DAT DGFT

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils et instruments médicaux divers › Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-20	Avis de marché
2013-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
Quantité ou étendue: 54 lots - valeur estimée hors TVA: 5 875 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hospices civils de Lyon DAT DGFT
Adresse postale: M. le directeur général, 3 quai des Célestins, BP 2251
Code postal: 69229
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Courrier électronique: pc.services-des-marches@chu-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 478569080 📞
Fax: +33 478865999 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date limite de soumission: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-268604
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

A cette consultation, seront adhérents 29 établissements et la centrale d'achats Uniha. L'Estimation des quantités de chaque lot est définie dans le catalogue des besoins. Le candidat remet à l'appui de son offre: - un acte d'engagement (Dc3) et ses annexes pour l'ensemble de l'offre, daté et signé en original; - une offre économique datée et signée en original, qui comprend, pour chaque lot, le prix unitaire tarif hors taxes, le taux de remise, le prix net unitaire hors taxes, le taux de TVA; - une offre technique; - un Relevé d'identité Bancaire (Rib), caisse épargne (Rice); - les spécimens le cas échéants: ils sont adressés au coordonnateur, dans les conditions fixées à l'article 1 du chapitre VI du règlement de consultation, séparément de l'enveloppe visée à l' article 3 du chapitre IV du règlement de consultation. Ils font partie intégrante de l'offre. Chaque article constitutif d'un lot peut faire l'objet d'une demande de spécimens. En complément de l'offre il est demandé au candidat de remettre: -Les caractéristiques logistiques complètes du produit livré La fiche de renseignements fournisseur est à remettre ainsi que l'attestation de conformité pour les normes en vigueur. Pour plus de détails se reporter au règlement de consultation. Pour les produits nécessitant la mise en place de tests, le coordonnateur adressera une demande écrite au fournisseur précisant les références des articles demandés, les quantités nécessaires, les coordonnées du ou des établissement(s) testeurs et la date limite de livraison. Les échantillons devront être accompagnés des fiches techniques correspondantes. Le fournisseur s'engage à respecter les conditions mentionnées dans cette demande. Délai d'exécution du marché: du 1.3.2013 au 28.2.2014 reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois (soit jusqu'au 29.2.2016). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Appel d'offres-UNIHA-1ster-conditionnements et consommables de sterilisation.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conditionnements et consommables pour stérilisation au peroxyde d'hydrogène (lots 1 à 6).

Numéro du lot: 2
Brève description: Feuilles de stérilisation (lots 7 à 23).
Numéro du lot: 3
Brève description: Gaines de stérilisation (lots 24 à 25).
Numéro du lot: 4
Brève description: Sachets de stérilisation (lots26 à 28).
Numéro du lot: 5
Brève description: Filtres (lots 29 à 35).
Numéro du lot: 6
Brève description: Sachets de protection (lot 37 à 38).
Numéro du lot: 7
Brève description: Tests (lots 39 à 43 et lots 46 à 47).
Numéro du lot: 8
Brève description: Indicateurs (lots 44 à 45).
Numéro du lot: 9
Brève description: Ruban adhésif (lots 48 à 50).
Numéro du lot: 10
Brève description: Scellés de sécurité (lots 51 à 54).
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: P13_001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents établissements hospitaliers adhérents au groupement de commandes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (DC1) et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complétée datée et signée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement ou forme libre précisant: - la déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP: a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles du code pénal (voir règlement de consultation); ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre etat de l'Union européenne; c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre etat de l'Union européenne; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

Situation économique et financière:

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France; j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger; -Déclaration du candidat (formulaire DC2) ou forme libre complété des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat: - copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire; - la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat).

Capacité technique et professionnelle:

Pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières: - déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du DC2 ou forme libre) si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.8.2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; (rubrique E du DC2 ou forme libre) - certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; (rubrique E du DC2 ou forme libre).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits inscrits à l'etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (Eprd) de chaque établissement adhérent au groupement de commandes. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement concerné, et selon les dispositions de l'article 98 du CMP. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique et environnemental, prestations fournisseur (60)
2. Critère économique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Gippet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hospices civils de Lyon
Adresse postale: CS 48283-45 rue Villon
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69373
Point de contact: direction des achats-département marchés et support-cellule no3 (achats de produits de santé)
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_dnA7R1FASZ 🌏
Nom: Hospices civils de Lyon - direction des achats
Commune postale: Lyon Cedex 03
Point de contact: Hospices civils de Lyon - direction des achats-département marchés et support-cellule marchés no3 (achats de produits de santé)

Référence
Dates
Date de début: 2013-03-01 📅
Date de fin: 2016-02-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P13_001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffeta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141060 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel devant le tribunal administratif de Lyon pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. -référé contractuel devant le Tribunal administratif de Lyon pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative. -recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 02 mois à compter de l'accomplissement des "mesures de publicité appropriées".

Source: OJS 2012/S 161-268604 (2012-08-20)

Avis d'attribution de marché (2013-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département marchés et support - cellule produits de santé - 45 rue Villon - CS 48283
Code postal: 69373
Commune postale: Lyon Cedex 08

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-096770
Se réfère à l'avis: 2012/S 161-268604
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no104, BOAMP 162 B du 23 août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Lots 1-2-3-5-6 attribués au fournisseur Ethicon (92787 Issy les moulineaux) le 19.2.2013 (nomarché 2013-2586 -montant du marché 728 196,34 EUR HT)

2️⃣
Nom: Lots 7/8/10 à 16 attribués à Amcor flexibles SPS (77120 Coulommiers) le 19.2.2013 (nomarché 2013-2587-montant du marché : 3 132 781,96 EUR HT ). Lots 9/22/23 attribués à Hartmann laboratoires (67730 Chatenois) le 15.2.2013 (nomarché 2013-2590-montant du marché 909 084,43 EUR HT). Lots 17 à 21 attribués à Kimberly Clark (92012 Nanterre) le 15.2.2013 (nomarché 2013-2591-montant du marché 1 024 208 EUR HT)

3️⃣
Nom: Lot 24 attribué à Hartmann laboratoires le 15.2.2013 (nomarché 2013-2590). Lot 25 attribué à Amcor flexibles SPS le 19.2.2013 (nomarché 2013-2587)

4️⃣
Nom: Lots 26 à 28 attribués à Amcor flexibles SPS le 19.2.2013 (nomarché 2013-2587)

5️⃣
Nom: Lot 29 attribué à B.Braun (92660 Boulogne Billancourt) le 15.2.2013 (2013-2588-montant du marché 60 463,26 EUR HT). Lots 30 à 33 attribués à Landanger (52906 Chaumont) le 15.2.2013 (no marché 2013-2592-montant du marché 10 010,80 EUR HT)). Lots 34 et 35 attribués à Sterilmed (51100 Reims) le 19.2.2013 (no marché 2013-2595 -Montant du marché 20 744,82 EUR HT)

6️⃣
Nom: Lot 37 attribué à Amcor flexibles SPS le 19.2.2013 (2013-2587). Lot 38 attribué à Hanova (62620 Ruitz) le 15.2.2013 (nomarché 2013-2593)

7️⃣
Nom: Lots 39/40/43 attribués à Amcor flexibles SPS le 19.2.2013 (no marché 2013-2587). Lot 41 attribué à Chrystens (44100 Nantes) le 25.2.2013 (nomarché 2013-2594 -Montant du marché 365 330, 00 EUR HT)). Lot 42 attribué à 3m FRANCE (95006 Cergy-Pontoise) le 19.2.2013 (nomarché 2013-2589-montant du marché 40 734, 00 EUR HT). Lot 46 attribué à Sterlab (06224 Vallauris) le 19.2.2013 (nomarché 2013-2596-montant du marché 513 848, 89 EUR HT)). Lot 47 attribué à Sterilmed le 19.2.2013 (n °Marché 2013-2595- no du marché 20 744,82 EUR HT)

8️⃣
Nom: Lot 44 atribué à Amcor flexibles SPS le 19.2.2013 (nomarché 2013-2587). Lot 45 attribué à 3m FRANCE le 19.2.2013 (no marché 2013-2589)

9️⃣
Nom: Lots 48 à 50 attribués à Amcor flexibles SPS le 19.2.2013 (nomarché 2013-2587)

1️⃣0️⃣
Nom: lots 51 à 53 attribués à STERLAB le 19 février 2013 (no2013-2596). Lot 54 attribué à STERILMED le 19 février 2013 (no 2013-2595)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.-recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des "Mesures de publicité appropriées".

Source: OJS 2013/S 059-096770 (2013-03-20)

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