Groupement de commandes régional d'achats textiles: marché de fourniture d'articles textiles
CH de la région d'Annecy
Groupement de commandes des établissements de santé de la Région Rhône-Alpes pour la fourniture de produits textiles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-07 | Avis de marché |
| 2012-06-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles textiles divers
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles textiles divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de la Région d'Annecy
Adresse postale: direction des achats cellule marchés publics 1 avenue de l'Hôpital Metz Tessy BP 90074
Code postal: 74374
Commune postale: Pringy Cedex
Contact
Courrier électronique: cperillatbottone@ch-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450636163 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date limite de soumission: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078867
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Eponges et gants de toilette.
Quantité ou étendue: Minimum 72 791,00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 55 650,00.
Numéro du lot: 102
Brève description: Bavoirs éponge.
Quantité ou étendue: Minimum 7 186,00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 5 739,00.
Numéro du lot: 103
Brève description: Couches et langes.
Quantité ou étendue: Minimum 3 052,00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 2 360,00.
Numéro du lot: 104
Brève description: Chemises de malades.
Quantité ou étendue: Minimum 43 426,00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 33 498,00.
Numéro du lot: 105
Brève description: Tee shirt.
Quantité ou étendue: Minimum 1 419,00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 1 112,00.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 1 période de un an.
Numéro de référence: 12010_CP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Rhône-Alpes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique: transparence des prestations et traçabilité des produits (4)
3. Valeur technique: politique qualité (3)
4. Valeur technique: performance environnementale (3)
5. Valeur technique: qualité des articles (valeur technique des produits, aspect fonctionnel) (50)
6. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme C Périllat
Nom: Centre hospitalier de la Région d'Annecy
Point de contact: Corinne Périllat
Téléphone: +33 450636183 📞
Fax: +33 450636077 📠
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
Adresse postale: direction des achats cellule marchés publics 1 avenue de l'Hôpital Metz Tessy BP 90074 74374 Pringy Cedex ou dépôt contre récépissé au Centre technique et logistique 21 impasse des Illettes
Commune postale: Metz Tessy
Code postal: 74370
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12010_CP
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2012/S 048-078867 (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles textiles divers
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter du 4.6.2012 jusqu'au 31.12.2013.
Valeur totale du marché: 226 233 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles textiles divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de la Région d'Annecy
Adresse postale: direction des achats cellule marchés publics 1 avenue de l'Hôpital Metz Tessy BP 90074
Code postal: 74374
Commune postale: Pringy Cedex
Contact
Courrier électronique: cperillatbottone@ch-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450636163 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date limite de soumission: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078867
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: même formats que ceux utilisés dans le DCE. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Par courrier envoyé en recommandé avec AR - dépôt contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes des établissements de santé de la Région Rhône-Alpes pour la fourniture de produits textiles.
Numéro du lot: 101
Brève description: Eponges et gants de toilette.
Quantité ou étendue: Minimum 72 791,00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 55 650,00.
Numéro du lot: 102
Brève description: Bavoirs éponge.
Quantité ou étendue: Minimum 7 186,00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 5 739,00.
Numéro du lot: 103
Brève description: Couches et langes.
Quantité ou étendue: Minimum 3 052,00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 2 360,00.
Numéro du lot: 104
Brève description: Chemises de malades.
Quantité ou étendue: Minimum 43 426,00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 33 498,00.
Numéro du lot: 105
Brève description: Tee shirt.
Quantité ou étendue: Minimum 1 419,00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 1 112,00.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 1 période de un an.
Numéro de référence: 12010_CP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Rhône-Alpes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; ville et pays de production.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Semestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: la protection et les conditions de travail de la main d'oeuvre engagée dans la fabrication des vetements doivent être assurées dans le respect des huits conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail (annexe 11 dûment remplie).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique: transparence des prestations et traçabilité des produits (4)
3. Valeur technique: politique qualité (3)
4. Valeur technique: performance environnementale (3)
5. Valeur technique: qualité des articles (valeur technique des produits, aspect fonctionnel) (50)
6. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme C Périllat
Nom: Centre hospitalier de la Région d'Annecy
Point de contact: Corinne Périllat
Téléphone: +33 450636183 📞
Fax: +33 450636077 📠
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
Adresse postale: direction des achats cellule marchés publics 1 avenue de l'Hôpital Metz Tessy BP 90074 74374 Pringy Cedex ou dépôt contre récépissé au Centre technique et logistique 21 impasse des Illettes
Commune postale: Metz Tessy
Code postal: 74370
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12010_CP
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: même formats que ceux utilisés dans le DCE. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Par courrier envoyé en recommandé avec AR - dépôt contre récépissé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2012/S 048-078867 (2012-03-07)
Avis d'attribution de marché (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de la région d'Annecy
Adresse postale: direction des achats cellule marchés publics, 1 avenue de l'hôpital Metz Tessy, BP 90074
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-186488
Se réfère à l'avis: 2012/S 48-078867
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-04 📅
Nom: Groupe Mulliez Flory
Adresse postale: route de Saint Aubin
Commune postale: Le Longeron
Code postal: 49710
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-01 📅
Nom: Cloro'Fil concept Sarl
Adresse postale: ZA de la Plagne
Commune postale: Bully
Code postal: 69210
Courrier électronique: clorofilconcept@orange.fr 📧
3️⃣
4️⃣
Nom: Alsicomedical
Adresse postale: 52 rue des Costelles
Commune postale: Docelles
Code postal: 88460
5️⃣
Nom: Cawe Ftp Group
Adresse postale: 6 rue Livio CS 40146 Cedex 1
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67024
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C. Périllat
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2012/S 113-186488 (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de la région d'Annecy
Adresse postale: direction des achats cellule marchés publics, 1 avenue de l'hôpital Metz Tessy, BP 90074
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-186488
Se réfère à l'avis: 2012/S 48-078867
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce no258, BOAMP 50 B du 10.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-04 📅
Nom: Groupe Mulliez Flory
Adresse postale: route de Saint Aubin
Commune postale: Le Longeron
Code postal: 49710
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-01 📅
Nom: Cloro'Fil concept Sarl
Adresse postale: ZA de la Plagne
Commune postale: Bully
Code postal: 69210
Courrier électronique: clorofilconcept@orange.fr 📧
3️⃣
4️⃣
Nom: Alsicomedical
Adresse postale: 52 rue des Costelles
Commune postale: Docelles
Code postal: 88460
5️⃣
Nom: Cawe Ftp Group
Adresse postale: 6 rue Livio CS 40146 Cedex 1
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67024
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C. Périllat
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2012/S 113-186488 (2012-06-12)
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