Groupement de commandes pour les contrôles obligatoires dans les établissements publics locaux d'enseignement de la Sarthe adhérents

LPO Touchard Washington

Le marché a pour objet les contrôles obligatoires des installations techniques et de sécurité dans les établissements publics locaux d'enseignement de la Sarthe adhérents au groupement de commandes.
— Lot no 1: Contrôle obligatoire des installations électriques,
— lot no 2: Contrôle obligatoire des installations gaz,
— lot no 3: Contrôle obligatoire des systèmes de détection incendie,
— lot no 4: Vérification des systèmes de désenfumage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: LPO Touchard Washington
Adresse postale: 8 place George Washington, BP 22160
Code postal: 72002
Commune postale: Le Mans Cedex 1
Contact
Courrier électronique: adrien.leclerc@ac-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 243501620 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-308133
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les contrôles obligatoires des installations techniques et de sécurité dans les établissements publics locaux d'enseignement de la Sarthe adhérents au groupement de commandes.
— Lot no 1: Contrôle obligatoire des installations électriques,
— lot no 2: Contrôle obligatoire des installations gaz,
— lot no 3: Contrôle obligatoire des systèmes de détection incendie,
— lot no 4: Vérification des systèmes de désenfumage.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrôle obligatoire des installations électriques
Brève description:
Le marché porte sur les prestations de vérifications et de contrôles périodiques des installations électriques en service dans les établissements figurant sur la liste des adhérents.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: contrôle obligatoire des installations de gaz
Brève description:
Le marché porte sur les prestations de vérifications et de contrôles périodiques des installations de gaz en service dans les établissements figurant sur la liste des…
… adhérents.Les vérifications et contrôles périodiques des installations de gaz ont pour but de vérifier dans les établissements adhérents la conformité des installations utilisant le gaz à la réglementation en vigueur et de préconiser toutes mesures utiles en vue d'améliorer la sécurité.
… adhérents.
Les vérifications et contrôles périodiques des installations de gaz ont pour but de vérifier dans les établissements adhérents la conformité des installations utilisant le gaz à la réglementation en vigueur et de préconiser toutes mesures utiles en vue d'améliorer la sécurité.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: contrôle obligatoire des systèmes de détection incendie
Brève description:
Le présent marché a pour objet la vérification des systèmes de sécurité incendie et des systèmes asservis (systèmes de désenfumage asservis, portes de types spéciaux, etc.) dans les établissements figurant en…
… annexe.La nature et la marque de ces installations y sont sommairement indiquées par établissement.
… annexe.
La nature et la marque de ces installations y sont sommairement indiquées par établissement.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: vérification des systèmes de désenfumage
Brève description:
La prestation a pour objet la vérification des systèmes de désenfumage (hors asservissement) installés dans les établissements adhérents du…
… groupement.Le descriptif de l'installation de chaque établissement est joint au dossier de consultation.
… groupement.
Le descriptif de l'installation de chaque établissement est joint au dossier de consultation.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de présentation de la candidature (imprimé DC1) dûment renseignée et signée, précisant l'existence éventuelle d'un groupement,
— la déclaration du candidat dûment renseignée et signée (imprimés DC2), ainsi que ses annexes. La déclaration du candidat présente les éléments de capacités professionnelles, techniques et financières (moyens, références, qualification professionnelle et certificats qualité, effectifs), et les attestations sur l'honneur relatives à ses obligations en matière de droit du travail et à ses obligations fiscales et sociales. Chaque page de la déclaration doit être renseignée, la dernière devant être datée et signée. S'il le souhaite le candidat peut joindre d'emblée dans l'enveloppe relative à la candidature les certificats fiscaux et sociaux,
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— la copie de l'agrément ministériel ou préfectoral relatif aux contrôles pour lesquels le candidat soumissionne,
— la copie de l'agrément APSAD le cas échéant,
— le cas échéant, si le candidat est en redressement judiciaire, il doit être fourni la copie ou les copies du jugement du Tribunal prononcé à cet effet,
— le cas échéant le pouvoir du/des signataire(s).
Situation économique et financière:
— La déclaration du candidat dûment renseignée et signée (imprimés DC2), ainsi que ses annexes. La déclaration du candidat présente les éléments de capacités professionnelles, techniques et financières (moyens, références, qualification professionnelle et certificats qualité, effectifs), et les attestations sur l'honneur relatives à ses obligations en matière de droit du travail et à ses obligations fiscales et sociales. Chaque page de la déclaration doit être renseignée, la dernière devant être datée et signée. S'Il le souhaite le candidat peut joindre d'emblée dans l'enveloppe relative à la candidature les certificats fiscaux et sociaux.
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Capacité technique et professionnelle:
— La déclaration du candidat dûment renseignée et signée (imprimés DC2), ainsi que ses annexes. La déclaration du candidat présente les éléments de capacités professionnelles, techniques et financières (moyens, références, qualification professionnelle et certificats qualité, effectifs).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget des EPLE adhérents du groupement de commandes.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (arrêté du 19.1.2009).
Autres conditions particulières:
Respect des contraintes, notamment calendaires, dues à l'activité des EPLE adhérents du groupement de commandes.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Qualifications, certifications et agréments professionnels relatifs à chaque lot.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19720033000011
Nom du pouvoir adjudicateur: EPLE adhérents du Groupement de commandes de la Sarthe
Adresse postale: liste des adhérents disponible sur le site www.apasp.com
Contact
Point de contact: Leclerc Adrien

Référence
Dates
Date de début: 2013-03-01 📅
Date de fin: 2015-02-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 187-308133 (2012-09-26)
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