Groupement de commandes pour la maintenance réglementaire dans les établissements publics locaux d'enseignement de la Sarthe adhérents

LPO Touchard Washington

Il s'agit d'un marché à bons de commandes ayant pour objet la maintenance réglementaire des installations techniques et de sécurité dans les établissements publics locaux d'enseignement du département de la Sarthe adhérents au groupement de commandes.
Le marché à conclure est composé des lots suivants:
— lot no 1: Maintenance des systèmes de détection,
— lot no 2: Maintenance des ascenseurs et des monte-charges,
— lot no 3: Maintenance des portes et portails automatiques,
— lot no 4: Nettoyage et dégraissage des systèmes d'extraction des cuisines,
— lot no 5: Vidange des bacs à graisse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Igienair
• OTIS
• Portis
• Société orléanaise d'assainissement - véolia propreté agence du Mans
• Spie Ouest Centre agence IGE Sarthe Val de Loire

Qui ?

• LPO Touchard Washington

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-26	Avis de marché
2013-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: LPO Touchard Washington
Adresse postale: 8 place George Washington, BP 22160
Code postal: 72002
Commune postale: Le Mans Cedex 1
Contact
Courrier électronique: adrien.leclerc@ac-nantes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-308134
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché à conclure est composé des lots suivants:

— lot no 1: Maintenance des systèmes de détection,

— lot no 2: Maintenance des ascenseurs et des monte-charges,

— lot no 3: Maintenance des portes et portails automatiques,

— lot no 4: Nettoyage et dégraissage des systèmes d'extraction des cuisines,

— lot no 5: Vidange des bacs à graisse.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance des systèmes de détection incendie
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien et la remise en état des installations de détection incendie dans les établissements adhérents. D'une manière générale, le titulaire s'engage à effectuer toutes les prestations nécessaires au bon fonctionnement normal et permanent des installations, y compris tous les systèmes asservis. Le titulaire procédera lors de sa visite à la mesure des débits des désenfumages mécaniques. A l'issue de la prestation, le prestataire fournira une attestation à l'établissement adhérent précisant les différents relevés effectués.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance des ascenseurs et des monte-charges
Brève description:

La prestation de maintenance a pour objet l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état éventuelle des ascenseurs et monte-charge des établissements adhérents, et de permettre le contrôle positif de ces appareils par l'organisme…

… agréé.Le titulaire s'engage à effectuer toutes les prestations nécessaires en vue du fonctionnement normal et permanent de ces installations, dans les conditions réglementaires de sécurité.

… agréé.

Le titulaire s'engage à effectuer toutes les prestations nécessaires en vue du fonctionnement normal et permanent de ces installations, dans les conditions réglementaires de sécurité.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maintenance des portes et des portails automatiques
Brève description:

Le présent marché porte sur les prestations de service de vérification, de contrôle et d'entretien des portails automatiques et semi-automatiques dans les établissements figurant sur la liste des adhérents.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: nettoyage et dégraissage des systèmes d'extraction des cuisines
Brève description:

La prestation a pour objet le dégraissage et le nettoyage des systèmes de ventilation et d'extraction des cuisines situés dans les établissements adhérents du…

… groupement.Le descriptif de l'installation de chaque établissement est joint au dossier de consultation.

… groupement.

Le descriptif de l'installation de chaque établissement est joint au dossier de consultation.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: vidange des bacs à graisse
Brève description:

La prestation a pour objet le nettoyage et le curage des bacs à graisse, y compris les canalisations situées en amont depuis le pied de chute et en aval jusqu'au collecteur, pour les établissements…

… adhérents.Le descriptif de l'installation de chaque établissement est joint au dossier de consultation.

… adhérents.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPLE de la Sarthe adhérents au groupement de commandes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de présentation de la candidature (imprimé DC1) dûment renseignée et signée, précisant l'existence éventuelle d'un groupement,

— la déclaration du candidat dûment renseignée et signée (imprimés DC2), ainsi que ses annexes. La déclaration du candidat présente les éléments de capacités professionnelles, techniques et financières (moyens, références, qualification professionnelle et certificats qualité, effectifs), ainsi que les attestations sur l'honneur relatives à ses obligations en matière de droit du travail et à ses obligations fiscales et sociales,

— la copie de l'agrément ministériel ou préfectoral relatif aux contrôles pour lesquels le candidat soumissionne,

— la copie de l'agrément APSAD le cas échéant,

— le cas échéant, si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie ou les copies du jugement du Tribunal prononcé à cet effet,

— le cas échéant le pouvoir du/des signataire(s),

— les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,

— si le candidat le souhaite, il peut d'emblée présenter les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger certificats fiscaux et sociaux.

Situation économique et financière:

— La déclaration du candidat dûment renseignée et signée (imprimés DC2), ainsi que ses annexes. La déclaration du candidat présente les éléments de capacités professionnelles, techniques et financières (moyens, références, qualification professionnelle et certificats qualité, effectifs).

Capacité technique et professionnelle:

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur budget propre à chaque EPLE adhérent du groupement de commandes.

Paiement selon les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services (arrêté du 19.1.2009).

Autres conditions particulières:

Respect des contraintes, notamment calendaires, dues à l'activité des EPLE adhérents du groupement de commandes.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Qualifications, certifications et agréments professionnels relatifs à la nature des différents lots.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19720033000011
Nom du pouvoir adjudicateur: EPLE de la Sarthe adhérents au groupement de commandes
Adresse postale: la liste des adhérents du groupement de commandes est disponible sur le site www.apasp.com
Contact
Point de contact: Leclerc Adrien

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Source: OJS 2012/S 187-308134 (2012-09-26)

Avis d'attribution de marché (2013-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 282 457,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-086517
Se réfère à l'avis: 2012/S 187-308134
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Le présent marché a également fait l'objet de la publication suivante : Avis no12-188607 publié le 29.9.2012 - BOAMP no189B, Annonce no310 Annonce no307, BOAMP 189 B du 29.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPlE de la Sarthe adhérents du groupement de commandes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 : prix de la prestation (40)
2. lot 1 : calendrier des visites (20)
3. lot 1 : qualité technique du compte rendu (20)
4. lot 1 : délai d'intervention (20)
5. lot 2 : prix de la prestation (40)
6. lot 2 : délai d'intervention en urgence (30)
7. lot 2 : calendrier des visites (20)
8. lot 2 : délai de transmission des rapports (10)
9. lot 3 : Prix de la prestation (50)
10. lot 3 : calendrier des visites (25)
11. lot 3 : délai d'intervention (25)
12. lot 4 : prix de la prestation (40)
13. lot 4 : qualité de la procédure de nettoyage appliquée (25)
14. lot 4 : calendrier des visites (25)
15. lot 4 : usage de produits écoresponsables (10)
16. lot 5 : prix de la prestation (60)
17. lot 5 : délai d'intervention (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: Spie Ouest Centre agence IGE Sarthe Val de Loire
Adresse postale: ZAC du Vivier 2 rue Blaise Pascal
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: Otis
Adresse postale: 117 rue de Langevinière
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100

3️⃣
Nom: Portis
Adresse postale: agence Le Mans - rue Newton

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Igienair
Adresse postale: centre d'activité l'Herveline - bât. B 109 rue Gallouëdec
Commune postale: Fleury les Aubray
Code postal: 45400

5️⃣
Nom: Société orléanaise d'assainissement - véolia propreté agence du Mans
Adresse postale: ZI Sud - 8 rue Louis Bréguet
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72027
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: lPO Touchard Washington
Adresse postale: 8 place Washington
Code postal: 72200

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 187-308155

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative) ;

-recours en contestation de validité contractuelle dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution ;

-recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat dans un délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 cja) ;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Source: OJS 2013/S 053-086517 (2013-03-12)

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