Groupement de commandes du var Centre hospitalier de la Dracénie (chd) draguignan transports de produits sanguins labiles (Tpsl)

Centre hospitalier de la Dracénie

Le présent marché a pour objet les transports de produits sanguins labiles (PSL et tubes échantillons) et de documents associés entre l'etablissement Français du Sang de Toulon (site EFS distributeur) et les etablissements publics et privés de santé dont la liste et l'état des consommations 2011 (prévisionnel) sont joints en annexe au CCAP. Renvoi au CCTP page 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biologis
• TB Services

Qui ?

• Centre hospitalier de la Dracénie

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables hématologiques › Produits sanguins

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-12	Avis de marché
2013-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits sanguins
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits sanguins 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la Dracénie
Adresse postale: BP 249 rte de Montferrat
Code postal: 83007
Commune postale: Draguignan Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ch-draguignan.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225598
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transports en tournées dédiées
Brève description:

Tournées dédiées: Les transports des PSL sont planifiés selon 2 tournées: Ø Une tournée en matinée: lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi. Ø Une tournée l'après-midi: lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, l'après-midi, le chargement de PSL est prévu à 16:00 à l'efs pour un départ à 16:30. Renvoi au CCTP page 12.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transports hors tournées intégrant les urgences
Brève description:

Transports hors tournées Les transports hors tournées sont définis, renvoi au CCTP page 13.

Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 212ECO02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Draguignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Délai de déclenchement après vérification. Chaque établissement assurera sa propre facturation. Chaque établissement assurera sa propre facturation et sera responsable au regard de la clause de sauvegarde annoelle établie à 2 %, si celle ci est dépassée.. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur
Nom: Centre hospitalier de la Dracénie
Adresse postale: cellule marchés publics, route de Montferrat
Code postal: 83300
Point de contact: Patrick Audoin
Téléphone: +33 494605879 📞
Fax: +33 494605148 📠
Commune postale: Draguignan
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 212ECO02
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2012/S 135-225598 (2012-07-12)

Avis d'attribution de marché (2013-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 249, route de Montferrat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-042878
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225598
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avisAttribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no344, BOAMP 136 B du 17.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Draguignan

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur technique : qualité de la prise en charge (20)
4. Valeur technique : moyens techniques (20)
5. Environnement (10)
6. Environnement : hygiène (5)
7. Environnement : politique environnementale (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-03 📅
Nom: Biologis
Adresse postale: station Alexandre 31 boulevard Charles Moretti Cedex 14
Commune postale: Marseille
Code postal: 13336
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: i.michel@biologis.net 📧

2️⃣
Nom: tb services
Courrier électronique: tb-services@voila.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2013/S 028-042878 (2013-02-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Équipements médicaux (>20)

Consommables médicaux (>20)

Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques (>20)

Consommables hématologiques (1)