Groupement de commandes des SDIS de Midi Pyrénées: véhicules et engins d'incendie et de secours - programme d'équipement 2013-2014

SDIS de la Haute-Garonne

Groupement de commandes des SDIS de Midi Pyrénées: véhicules et engins d'incendie et de secours - programme d'équipement 2013-2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-03 Avis de marché
2013-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de secours
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert européen (articles 33, 57 et suivants, 77 du code des marchés publics). C'est un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum tels que précisé dans le cahier des clauses administratives particulières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de secours 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis de la Haute-Garonne
Adresse postale: service des marchés 49 chemin de l'armurié CS 80 123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Téléphone: +33 561063700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317328
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Critères de choix: La note technique est établie en additionnant les points correspondant à 5 critères. Le meilleur classement de chaque critère correspond au maximum de points et les autres ont des points en moins. Le maximum de la note technique est 20. Cinq critères techniques sont notés sur un total de 20 points. Qualité de fabrication sur 4 points performance sur 4 points Ergonomie sur 4 points Capacités sur 4 points Equipement sur 4 points la note sur les conditions de garantie sur 20 points est établie en comparant les durées de garantie et les couvertures proposées (totale, chaîne cinématique, avec ou sans limite de kilométrage) note prix sur 20 points: L'Offre la moins chère se voit attribuer la meilleure note. Pour les autres, on applique une règle de 3, soit la meilleure note multipliée par le prix le moins cher et divisé par le prix proposé par le candidat. Coefficients: la note technique est affectée d'un coefficient 0,5, la note prix d'un coefficient0,4 et la note sur les conditions de garantie d'un coefficient 0,1 pour obtenir la note finale sur 20 qui permet d'établir le classement. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 octobre 2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes des SDIS de Midi Pyrénées: véhicules et engins d'incendie et de secours - programme d'équipement 2013-2014.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 châssis véhicules de secours et d'assistance aux victimes fourgon L3h2
Brève description: Lot 1 châssis véhicules de secours et d'assistance aux victimes fourgon L3h2.
Quantité ou étendue: Minimum: 12.
Informations complémentaires sur les lots:
Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires telles que précisées dans le dosssier de consultation des entreprises.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 équipements véhicules de secours et d'assistance aux victimes fourgon L3h2
Brève description:
Lot 2 équipements véhicules de secours et d'assistance aux victimes fourgon L3h2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 châssis camions citerne feux de forêts moyens
Brève description: Lot 3 châssis camions citerne feux de forêts moyens.
Quantité ou étendue: Minimum: 7.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 équipements camions citerne feux de forêts moyens
Brève description: Lot 4 équipements camions citerne feux de forêts moyens.
Quantité ou étendue: Minimum: 3.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 châssis camions citerne ruraux
Brève description: Lot 5 châssis camions citerne ruraux.
Quantité ou étendue: Minimum: 6.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 équipements camions citerne ruraux
Brève description: Lot 6 équipements camions citerne ruraux.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7 châssis fourgons pompe tonne et fourgons pompe tonne secours routier
Brève description: Lot 7 châssis fourgons pompe tonne et fourgons pompe tonne secours routier.
Quantité ou étendue: Minimum: 10.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8 équipements fourgons pompe tonne
Brève description: Lot 8 équipements fourgons pompe tonne.
Quantité ou étendue: Minimum: 4.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 9 équipements fourgons pompe tonne secours routier
Brève description: Lot 9 équipements fourgons pompe tonne secours routier.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: GTR 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements de Midi Pyrénées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'imprimé DC1 en complément du DC1 fournir impérativement l'imprimé DC2 en renseignant les rubriques de A à F; Dans tous les cas: Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les attestations d'assurances.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, et prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour tous les lots, le versement d'une avance sera effectué par les SDIS concernés si le montant de la commande est supérieur à 50 000 EUR hors taxes et la durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. L'avance sera versée après constitution d'une garantie à première demande d'un montant égal à l'avance avant paiement de celle-ci. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des Marchés Publics. Une retenue de 5 % sera appliquée au paiement dû aux titulaires des lots 2, 4, 6, 8 et 9. Cette retenue sera remboursée après la certification du matériel.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98-2 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Des intérêts moratoires, au bénéfice du titulaire, courent à partir du jour suivant l'expiration du délai de paiement. En cas de retard, il sera versé au titulaire du marché des intérêts moratoires correspondant au taux marginal de la bce + 7 points.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Izard Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: sdis 31
Adresse postale: 49 chemin de l'armurié CS 80 123
Point de contact: Groupement Technique
M. Nicolas
Téléphone: +33 561063821 📞
Adresse postale: 49 chemin de larmurie cs 80 123
Point de contact: mme GERARD
Téléphone: +33 561063820 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_cNr8VXfB-f 🌏
Nom: sdis 31 Appel d'offres ouvert: GTR Véhicules et engins d'incendie et de secours - programme d'équipement 2013-2014 - ne pas ouvrir
Point de contact: Groupement des Affaires Générales Service des Marchés Publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GTR 1
Informations complémentaires
Critères de choix: La note technique est établie en additionnant les points correspondant à 5 critères. Le meilleur classement de chaque critère correspond au maximum de points et les autres ont des points en moins. Le maximum de la note technique est 20. Cinq critères techniques sont notés sur un total de 20 points. Qualité de fabrication sur 4 points performance sur 4 points Ergonomie sur 4 points Capacités sur 4 points Equipement sur 4 points la note sur les conditions de garantie sur 20 points est établie en comparant les durées de garantie et les couvertures proposées (totale, chaîne cinématique, avec ou sans limite de kilométrage) note prix sur 20 points: L'Offre la moins chère se voit attribuer la meilleure note. Pour les autres, on applique une règle de 3, soit la meilleure note multipliée par le prix le moins cher et divisé par le prix proposé par le candidat. Coefficients: la note technique est affectée d'un coefficient 0,5, la note prix d'un coefficient0,4 et la note sur les conditions de garantie d'un coefficient 0,1 pour obtenir la note finale sur 20 qui permet d'établir le classement. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent; Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent; Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent; Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué; Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16.7.2007 no 291545, Société Tropic); Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 193-317328 (2012-10-03)
Avis d'attribution de marché (2013-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Garonne
Adresse postale: Service des marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80 123

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069609
Se réfère à l'avis: 2012/S 193-317328
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Annonce nº 230, BOAMP 193 B du 5.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Note technique sur 20, coeff 0,5
2. Dont qualité de fabrication sur 4
3. Dont performance sur 4
4. Dont ergonomie sur 4
5. Dont capacités sur 4
6. Dont équipement sur 4
7. Conditions de garantie (durée et couverture proposée) sur 20 coeff 0,1
8. Prix sur 20 coeff 0,4

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-12 📅
Nom: Société MPVI Nord
Adresse postale: 95 route de Paris
Commune postale: Fenouillet
Code postal: 31152
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-14 📅
Nom: Société GIFA
Adresse postale: Route de Saint Malo du Bois BP 33
Commune postale: Saint Laurent sur Sèvre
Code postal: 85292

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-13 📅
Nom: Société Sides
Adresse postale: 182 rue de Trignac
Commune postale: Saint Nazaire
Code postal: 44600

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Société Gimaex
Adresse postale: BP 1000
Commune postale: Roanne Cedex
Code postal: 42308
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
1
6
10
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28310001400028
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l''Aveyron
Adresse postale: ZA Bel Air CS 53121
Commune postale: Rodez Cedex 9
Code postal: 12031
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Gers
Adresse postale: chemin de la Caillaouère CS 90505
Commune postale: Auch Cedex 9
Code postal: 32021
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Lot
Adresse postale: 194 rue Hautesserre BP 60102
Commune postale: Cahors Cedex 9
Code postal: 46002
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Hautes Pyrénées
Adresse postale: ZI rue de la Concorde
Commune postale: Borderes-sur-l''Echez
Code postal: 65321
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Tarn
Adresse postale: 15 rue de Jautzou
Commune postale: Albi Cedex 9
Code postal: 81012
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Tarn et Garonne
Adresse postale: 4,6 rue Ernest Pécou BP 755
Commune postale: Montauban
Code postal: 82013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent ;Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent ;Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent ;Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué ;Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16/07/2007 no 291545, Société Tropic) ;Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 044-069609 (2013-02-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Société Gifa Société Gimaex Société MPVI Nord Société Sides
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Véhicules à usage spécial Véhicules de secours Véhicules à moteur servant au transport... Châssis Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules des services de secours