Groupement de commandes de services de télécommunications

Lille Métropole Communauté urbaine

Groupement de commandes visant la mutualisation des besoins en matière de télécommunications pour les membres suivant: LMCU, Les villes de Lille, Roubaix, Halluin, Hantay et le CCAS de Roubaix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lille Métropole Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-02	Avis de marché
2012-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Le marché est à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation des dépenses pour le groupement est de 2 250 000 EUR HT annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole communauté urbaine
Adresse postale: 1 rue du Ballon BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Téléphone: +33 320212223 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date limite de soumission: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141697
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les documents du marché peuvent être retirés tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au secrétariat de la direction des systèmes d'information, 4e étage de la tour R+14 OU téléchargeables sur le site www.lillemetropole-marchepublic.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique sur le site www.lillemetropole-marchepublic.fr. Une copie de sauvegarde est conseillée d'être envoyée en recommandée à LMCU - direction des systèmes d'information - service GFAJ - 1 rue du Ballon - BP 749 - 59034 Lille Cedex, FRANCE. Ou remise contre récepissé du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 à LMCU - accueil principal - 1 rue du ballon - 59000 Lille. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 mai 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

En l'espèce le marché est un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commandes selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il n'y a pas de montant minimum ni montant maximum.

Brève description:

Groupement de commandes visant la mutualisation des besoins en matière de télécommunications pour les membres suivant: LMCU, Les villes de Lille, Roubaix, Halluin, Hantay et le CCAS de Roubaix.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe lignes isolées
Brève description: Besoin en matière de lignes analogiques et numériques <3to.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie fixe lignes groupées, réseaux VPN et internet à débit garanti
Brève description:

— abonnement téléphonique, trafic entrant et trafic sortant des lignes numériques raccordées à un PA-BX, IP-BX ou passerelle (groupement d'accès de base 2 canaux, accès primaires 30 canaux ou groupement d'accès primaires, SIP ou solution…

… équivalente),— numéros libre appels,— fourniture de services de réseaux VPN IP,— fourniture d'accès à internet à débit garantis.

… équivalente),

— numéros libre appels,

— fourniture de services de réseaux VPN IP,

— fourniture d'accès à internet à débit garantis.

Informations complémentaires sur les lots:

L'attributaire du lot 2 ne pourra pas être désigné en qualité d'attributaire du lot 5 pour des raisons techniques; en effet il s'agit respectivement du lot relatif au lien principal et du lot relatif au lien internet de secours.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description:

— la mise à disposition d'abonnements radiotéléphoniques,— l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement,— l'acheminement des communications sortantes vers toutes destinations terrestres ou de radiotéléphonie,— l'acheminement des communications entrantes et sortantes vers le réseau de téléphonie privé du Pouvoir adjudicateur,— les services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements de radiotéléphonie, tels que les transports de donnée, l'accès à internet, les échanges de messagerie ou les échanges multimédias (sms, mms, autres),— la fourniture et la maintenance de terminaux de radiotéléphonie de toute nature et de cartes mobiles,— les services de téléphonie convergente fixes-mobiles,— les prestations associées.

— la mise à disposition d'abonnements radiotéléphoniques,

— l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement,

— l'acheminement des communications sortantes vers toutes destinations terrestres ou de radiotéléphonie,

— l'acheminement des communications entrantes et sortantes vers le réseau de téléphonie privé du Pouvoir adjudicateur,

— les services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements de radiotéléphonie, tels que les transports de donnée, l'accès à internet, les échanges de messagerie ou les échanges multimédias (sms, mms, autres),

— la fourniture et la maintenance de terminaux de radiotéléphonie de toute nature et de cartes mobiles,

— les services de téléphonie convergente fixes-mobiles,

— les prestations associées.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Internet (autre)
Brève description:

— la fourniture d'un accès internet à débit non garanti au travers d'un lien…

… permanent,— la fourniture d'adresses IP fixes et dynamiques,— la location de modems routeurs,— la commande des lignes analogiques de support le cas échéant,— l'accès à une vision d'ensemble des liaisons et aux statistiques associées au travers d'un extranet.

… permanent,

— la fourniture d'adresses IP fixes et dynamiques,

— la location de modems routeurs,

— la commande des lignes analogiques de support le cas échéant,

— l'accès à une vision d'ensemble des liaisons et aux statistiques associées au travers d'un extranet.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Internet lien de secours
Brève description:

D'accès à Internet à débits garantis (hauts…

… débits).— de services de supervision,— de prestations de mise en oeuvre associées.

… débits).

— de services de supervision,

— de prestations de mise en oeuvre associées.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Communication machine à machine
Brève description:

Il concerne uniquement les échanges de données entre machines et/ou entre machines et…

… serveurs.Egalement des abonnements de type M2m monétiques doivent permettre de transporter, via un réseau mobile, des flux monétiques générés par des paiements par cartes bancaires à partir d'un terminal de paiement électronique.

… serveurs.

Egalement des abonnements de type M2m monétiques doivent permettre de transporter, via un réseau mobile, des flux monétiques générés par des paiements par cartes bancaires à partir d'un terminal de paiement électronique.

Description des options:

Au sens du droit communautaire, sont prévus les achats susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Numéro de référence: 12S0067

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1) indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires: voir cadre G du DC1);

2- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

3- déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée;

Par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (ou formulaire DC2).

4- en cas de redressement judiciaire, le candidat fournira la ou les copies des jugements prononcés à cet effet.

En cas de groupement, chaque membre fournit tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale.

Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il fournira les déclarations mentionnées ci-dessus et les documents ci-dessous pour cet opérateur ainsi qu'un engagement écrit de ce dernier justifiant que le candidat dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services.

Objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— La liste des principales références du candidat pour les services proposés au cours des trois dernières années précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Les candidats devront fournir une copie de leur licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications electroniques et des postes (ARCEP) ou copie d'extrait du Journal Officiel en attestant,

— Le candidat au lot 3 devra fournir soit les copies d'extraits du Journal Officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (GSM, GPRS, voire EDGE ou UMTS), soit la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord Mvno) permettant au MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune disposition n'est imposée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre à chacun des membres composant le groupement de commandes.

Paiement par virement administratif; paiement dans le délai maximal de 30 jours.

Les avances sont possibles selon les modalités de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Selon les dispositions de l'article 51 VII du CMP, le pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement: Il sera conjoint avec un mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats devront fournir une copie de leur licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'arcep, ou copie d'extrait du journal Officiel en attestant.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Y assisteront uniquement les représentants du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 prix (70)
2. Lot 1 valeur technique (à partir des 3 sous-critères énoncés au RC) (30)
3. lot 2 prix (70)
4. lot 2 valeur technique (à partir des 4 sous-critères énoncés au RC) (30)
5. Lot 3 prix (70)
6. Lot 3 valeur technique (à partir des 5 sous-critères énoncés au RC) (30)
7. Lot 4 prix (70)
8. Lot 4 valeur technique (à partir des 3 sous-critères énoncés au RC) (30)
9. lot 5 prix (70)
10. lot 5 valeur technique (à partir des 4 sous-critères énoncés au RC) (30)
11. lot 6 Prix (70)
12. lot 6 Valeur technique (à partir des 3 sous-critères énoncés au RC) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté urbaine de Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Nom: Direction des systèmes d'information - service gestion financière administrative et juridique
Adresse postale: 1 rue du Ballon, BP 749
Point de contact: Mme Maria Duvette
Téléphone: +33 359001950 📞
Courrier électronique: gi-dsi@lillemetropole.fr 📧
Fax: +33 320212499 📠
URL des documents: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0067
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique sur le site www.lillemetropole-marchepublic.fr.

Une copie de sauvegarde est conseillée d'être envoyée en recommandée à LMCU - direction des systèmes d'information - service GFAJ - 1 rue du Ballon - BP 749 - 59034 Lille Cedex, FRANCE.

Ou remise contre récepissé du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 à LMCU - accueil principal - 1 rue du ballon - 59000 Lille.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 086-141697 (2012-05-02)

Avis d'attribution de marché (2012-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 rue du Ballon, BP 749

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-311864
Se réfère à l'avis: 2012/S 86-141697
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Annonce no229, BOAMP 88 B du 5.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Lot 1 valeur technique (à partir des 3 sous-critères énoncés au Rc) (30)
3. lot 2 Prix (70)
4. Lot 2 valeur technique (à partir des 4 sous-critères énoncés au Rc) (30)
6. Lot 3 valeur technique (à partir des 5 sous-critères énoncés au Rc) (30)
8. Lot 4 valeur technique (à partir des 3 sous-critères énoncés au Rc) (30)
10. lot 5 valeur technique (à partir des 4 sous-critères énoncés au Rc) (30)
11. Lot 6 prix (70)
12. Lot 6 valeur technique (à partir des 3 sous-critères énoncés au Rc) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-27 📅
Nom: France Telecom
Adresse postale: 6 rue des techniques
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59666
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sfr Buisiness Team
Adresse postale: 42 avenue de friendland
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

3️⃣
Adresse postale: 42 rue de friendland

4️⃣
Nom: Société Nordnet
Adresse postale: 111 rue de Croix
Commune postale: Hem
Code postal: 59510

5️⃣

6️⃣
Nom: Orange

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-cca/ 🌏
Source: OJS 2012/S 190-311864 (2012-09-28)

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