Groupement de commandes - collecte et élimination des déchets d'activités de soins (dasri) et fournitures d'emballages

Centre hospitalier de Compiègne

Le présent appel d'offres ouvert a pour objectif de mutualiser la gestion des déchets des activités de soins à risques (Dasri) des établissements adhérents au groupement de commandes du département de l' Oise , coordonné par le centre hospitalier intercommunal Compiègne/Noyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-18.

Qui ?

• Centre hospitalier de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

• Boîtiers › Cartons
• Fûts en métal › Fûts de déchets
• Pansements; clips, sutures, ligatures › Clips, sutures, ligatures › Collecteurs d'aiguilles
• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue: Voir le détail dans le CCTP pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Compiègne
Adresse postale: 8 avenue Henri Adnot, BP 50029
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Courrier électronique: f.vittori@ch-compiegne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date limite de soumission: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404815
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

- demande de dossier par fax : +33 344236081; -dossier téléchargeable sur : www.achatpublic.com; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des DASRI
Brève description: Collecte, transport et traitement des DASRI.
Quantité ou étendue: Voir le détail dans le cctp et l'annexe 2.
Informations complémentaires sur les lots:

Voir le détail dans le CCTP - visites des sites obligatoires (péirode déterminée dans le CCTP).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: boites pour déchets perforants de 0.5 à 10 litres et mini collecteurs inférieurs à 0.5 litres
Brève description:

Boites pour déchets perforants de 0.5 à 10 litres et mini collecteurs inférieurs à 0.5 litres.

Quantité ou étendue: Voir le détail dans le CCTP et l'annexe 3.
Informations complémentaires sur les lots: Voir le détail dans le CCTP - demande d'échantillons (annexe 6).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fûts et jerricanes de 20 à 60 litres
Brève description: Fûts et jerricanes de 20 à 60 litres.
Quantité ou étendue: Voir le détail dans le CCTP et l'annexe 4.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: cartons double étanchéité 10 à 15 litres
Brève description: Cartons double étanchéité 10 à 15 litres.
Quantité ou étendue: Voir le détail dans le CCTP et l'annexe 5.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Daetb/gc eliminations dechets
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites des différents adhérents du groupement de commandes du département de l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- l'acte d'engagement fourni (ou imprimé Dc3)*, daté et signé.

- les bordereaux de prix

- la lettre de candidature (imprimé Dc4)*, indiquant en cas de groupement de candidatures, le nom du mandataire du groupement (art. 51 Cmp),

- la déclaration du candidat (imprimé Dc5)* datée et signée,

- la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (imprimé Dc6)* daté et signé

- attestation sur l'honneur précisant que le candidat…

… ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir

… a satisfait à ses obligations sociales et fiscales

- les certificats sociaux et fiscaux seront exigés uniquement du candidat attributaire du marché qui devra les produire dans les DIX jours suivant la date d'envoi du courrier lui annonçant qu'il est retenu, sous peine de rejet de son offre. Toutefois, le candidat peut transmettre son Dc7 année 2011, dès l'envoi de son offre.

- Attestation sur l'honneur précisant que le candidat n'a pas fait 'Objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221.-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union Européenne

- attestation sur l'honneur précisant que le candidat est en règle au regard des articles L5212-1, L5212-5 et L5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- cahier des Clauses Administratives Particulières, dûment paraphé et signé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est appliqué aucune retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mandatement et le paiement s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 100 points appréciée sur la base du dossier technique fourni par le candidat (voir le Cctp) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Voir détail dans le DCE
Adresse postale: Annexe 1
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Nom: Centre hospitalier intercommunal Compiègne/Noyon
Adresse postale: 8 avenue Henri Adnot, BP 50029
Direction des affaires economiques - cellule des marchés - 8 avenue Henri Adnot, BP 50029

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Daetb/gc eliminations dechets
Informations complémentaires

- demande de dossier par fax : +33 344236081;

-dossier téléchargeable sur : www.achatpublic.com;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lermechier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Cira
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Source: OJS 2012/S 246-404815 (2012-12-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux (18)

Services relatifs aux déchets médicaux (6)