Groupement de commandes CCCB, SNEA, SVA: collecte en apport volontaire et transport au centre de tri du verre, des emballages légers et du papier

Smictom de la vallée de l'Authion

Groupement de commandes CCCB, SNEA, SVA: collecte en apport volontaire et transport au centre de tri du verre, des emballages légers et du papier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Tonnages collectes par flux en 2011: quantité verre: 2495 T. Quantité papiers: 157 T. Quantité cartons: 88 T. Quantité de plastiques: 48 T. Quantité de métaux: 28 T.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom de la Vallée de l'Authion
Adresse postale: 4 boulevard des Entrepreneurs
Code postal: 49250
Commune postale: Beaufort-en-Vallée
Contact
Adresse Internet: http://www.smictomauthion.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325808
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes CCCB, SNEA, SVA: collecte en apport volontaire et transport au centre de tri du verre, des emballages légers et du papier.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Grpt CCCB - SNEA - SVA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 45 du Code des marchés publics, le dossier comprendra les renseignements suivants pour la candidature; éléments tenant à la capacité professionnelle, technique et financière du candidat, ainsi que les documents relatifs au pouvoir des personnes habilités à engager les candidats / Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants DC 1 - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du Code des marchés publics. - Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (année 2012.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— présentation d'une liste de références sur des prestations similaires, la date de réalisation et le destinataire public ou privé, - certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen. - Les capacités financières (possibilité d'utiliser le formulaire Dc2): déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les trois dernières années disponibles.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— liste des collectivités où le candidat réalise un marché de même nature, - moyens humains de l'entreprise, incluant le personnel d'encadrement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché public financé par la REOM incitative (contribution usagers) et autres recettes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-20 📅
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Beaufort en Vallee

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: administratif: I. Verdage Directeur technique: AH. Thiou Technicien
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Smictom de la Vallée de l'Authion
Commune postale: Beaufort-en-Vallee

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Grpt CCCB - SNEA - SVA
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 198-325808 (2012-10-09)
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