Groupement de commande - maintenance préventive et curative des installations de génie climatique (chauffage, VMC, climatisation, ECS)

CCIR Languedoc-Roussillon

Groupement de commande pour la maintenance préventive et curative des installations de génie climatique (chauffage, VMC, climatisation, ECS) pour les différents sites des Chambres de commerce et d'industrie territoriales d'Alès Cévennes, Béziers, Carcassonne, Lozère, Nîmes, Perpignan, de la Chambre de commerce et d'industrie de Région Languedoc-Roussillon (CCIR LR) coordonnateur du groupement, de la SCI consulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Languedoc Maintenance Multitechnique

Qui ?

• CCIR Languedoc-Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-01	Avis de marché
2013-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

Le marché concerne les installations thermiques et climatiques (chauffage, VMC, climatisation, ECS) des différents sites des Chambres de commerce et d'industrie territoriales d'Alès Cévennes, Béziers, Carcassonne, Lozère, Nîmes, Perpignan, de la Chambre de commerce et d'industrie de Région Languedoc-Roussillon et de la SCI consulaire. Maintenance de type P2 - maintenance préventive et maintenance curative le marché est décomposé en 3 lots géographiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIR Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 273 avenue de la Pompignane, CS 89516
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.languedoc-roussillon.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: v.foppolo@languedoc-roussillon.cci.fr 📧
Téléphone: +33 467136800 📞
Fax: +33 467136837 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-251276
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

La visite des installations n'est pas obligatoire mais fortement conseillee avant la remise de l'offre. Les contacts pour les visites sont indiqués dans le CCAP. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: départements 11 et 66
Brève description:

Maintenance préventive et curative des installations de génie climatique (chauffage, VMC, climatisation, ECS) pour les différents sites des Chambres de commerce et d'industrie territoriales de Narbonne, de Carcassonne, de Perpignan et PO.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché pourra être reconduit expressément par période d'un an -2 reconductions maximum.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: départements 30 et 34
Brève description:

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: département 48
Brève description:

Maintenance préventive et curative des installations de génie climatique (chauffage, VMC, climatisation, ECS) pour les différents sites de la Chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Lozère.

Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: G-13072012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Languedoc-Roussillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 et DC2 (ou équivalents) téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de chaque membre du groupement (CCIT / CCIR / SCI consulaire) - paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestation (30)
2. Valeur technique (50)
3. Délais (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service administration finances
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCIR Languedoc-Roussillon
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66289&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66289&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-11-15 📅
Date de fin: 2013-11-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: G-13072012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel - article L. 551-1 et articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative: tout candidat ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent, dans un délai de 11 jours (si averti par voie électronique) ou de 16 jours. Référé contractuel - article L. 551-13 et articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative: tout candidat ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché. recours pour excès de pouvoir - articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative: tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de 2 mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. recours en contestation de la validité du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, (Société Tropic Signalisation n° 291545): tout concurrent évincé peut dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires générales - Cciral boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 150-251276 (2012-08-01)

Avis d'attribution de marché (2013-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 273 avenue de la Pompignane - CS 89516

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-014948
Se réfère à l'avis: 2012/S 150-251276
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no170, B.O.A.M.P. 150 B du 4.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Languedoc-Roussillon

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-31 📅
Nom: Languedoc Maintenance Multitechnique
Adresse postale: Parc d'activités La Garrigue - 63 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Castelnau le Lez
Code postal: 34170
Courrier électronique: patrick.roucaute@vinci-facilities.com 📧

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18340001900034
Contact
Point de contact: Service achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel - article L. 551-1 et articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative : tout candidat ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent, dans un délai de 11 jours (si averti par voie électronique) ou de 16 jours.référé contractuel - article L. 551-13 et articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative : tout candidat ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché. Recours pour excès de pouvoir - articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative : tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de 2 mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief.recours en contestation de la validité du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, (Société Tropic Signalisation no291545) : Tout concurrent évincé peut dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires générales - CCIRAL boulevard Paul Peytral
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2013/S 012-014948 (2013-01-14)

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