Groupe scolaire Sonia Delaunay - fourniture, mise en oeuvre et location d'un bâtiment modulaire destiné à la restauration

Ville de Rennes

La Ville de Rennes envisage une extension provisoire de la restauration du groupe scolaire Sonia Delaunay. Cette extension consistera en la mise en place d'un module préfabriqué comprenant deux salles à manger pour 45 enfants chacune, une laverie, une réserve alimentaire, une chambre froide, une zone de préparation, une zone de plonge, un local poubelle, une réserve entretien, une salle du personnel, des vestiaires et sanitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-18 Avis de marché
2012-09-27 Informations complémentaires
2013-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
La location se fera sur une tranche ferme d'une durée de 24 mois à compter de l'admission des prestations puis d'une ou plusieurs (au maximum 5) tranches conditionnelles d'une nouvelle durée de 3 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: 12 rue de Viarmes - CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: dbc-maj@ville-rennes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date limite de soumission: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-301166
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont: — Garanties techniques et financières, — Références professionnelles. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org, dans la rubrique ''Consultations'' à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre " rechercher " la référence de dossier suivante: 12520029_ao. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Par ailleurs, le dossier de consultation sur support papier peut être demandé à l'adresse suivante: Direction des bâtiments communaux. 12 rue de Viarmes - CS 63126 35031 Rennes Cedex, FRANCE Tél.: +33 223621040 - fax: +33 223621039 - courriel: dbc-cop@ville-rennes.fr. Correspondant: Secrétariat du service conduite d'opération programmation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les candidats peuvent également transmettre leur pli contenant la candidature et l'offre, sur support papier sous pli cacheté. Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et heure limites de réception des offres ci-dessus, et ce à l'adresse suivante: Direction des bâtiments Communaux - 12 rue de Viarmes - CS 63126 - 35031 Rennes Cedex, FRANCE (bâtiment donnant au fond de la cour, escalier de gauche sous le porche, 1er étage). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Ville de Rennes envisage une extension provisoire de la restauration du groupe scolaire Sonia Delaunay. Cette extension consistera en la mise en place d'un module préfabriqué comprenant deux salles à manger pour 45 enfants chacune, une laverie, une réserve alimentaire, une chambre froide, une zone de préparation, une zone de plonge, un local poubelle, une réserve entretien, une salle du personnel, des vestiaires et sanitaires.
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Description des options:
Chaque candidat devra faire une proposition pour l'option obligatoire no 1: Matériel de cuisine fourni et posé par le maître d'ouvrage. Le candidat chiffrera dans son acte d'engagement la moins value qui résulte de cette option, tant sur la tranche ferme que sur les tranches conditionnelles.
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Numéro de référence: 12520029_AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue Marie Dorval, 35000 Rennes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché,
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— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance accordée si constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la ville de rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, avec ou sans acomptes et/ou avance.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai d'exécution des études (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Rennes, direction des bâtiments communaux
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Ville de Rennes - direction des bâtiments communaux
Point de contact: service conduite d'opération programmation
Franck Le Roy
Téléphone: +33 223621041 📞
Courrier électronique: dbc-cop@ville-rennes.fr 📧
Fax: +33 223621039 📠
Point de contact: secrétariat du service
Téléphone: +33 223621040 📞
Point de contact: Service conduite d'opération programmation
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12520029_AO
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 113-187438
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont:
— Garanties techniques et financières,
— Références professionnelles.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org, dans la rubrique ''Consultations'' à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre " rechercher " la référence de dossier suivante: 12520029_ao.
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Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Par ailleurs, le dossier de consultation sur support papier peut être demandé à l'adresse suivante:
Direction des bâtiments communaux.
12 rue de Viarmes - CS 63126
35031 Rennes Cedex, FRANCE
Tél.: +33 223621040 - fax: +33 223621039 - courriel: dbc-cop@ville-rennes.fr.
Correspondant: Secrétariat du service conduite d'opération programmation.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
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Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les candidats peuvent également transmettre leur pli contenant la candidature et l'offre, sur support papier sous pli cacheté. Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et heure limites de réception des offres ci-dessus, et ce à l'adresse suivante: Direction des bâtiments Communaux - 12 rue de Viarmes - CS 63126 - 35031 Rennes Cedex, FRANCE (bâtiment donnant au fond de la cour, escalier de gauche sous le porche, 1er étage).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 183-301166 (2012-09-18)
Informations complémentaires (2012-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-309914
Se réfère à l'avis: 2012/S 183-301166
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2012/S 189-309914 (2012-09-27)
Avis d'attribution de marché (2013-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 456 535,89 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-077326
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue Marie Dorval, 35000 Rennes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-08 📅
Nom: Yves Cougnaud
Adresse postale: Mouilleron-le-Captif - CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@yves-cougnaud.fr 📧
Adresse Internet: http://www.yves.cougnaud.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la ville de Rennes, direction des bâtiments communaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 9635684 📠
Source: OJS 2013/S 048-077326 (2013-03-05)
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