Grosses réparations, aménagement et entretien des voies et dépendances communales

Ville de Brunoy

Grosses réparations, aménagement et entretien des voies et dépendances communales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Ile de France

Qui ?

• Ville de Brunoy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-23	Avis de marché
2012-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel: 1 254 180,70 EUR HT soit 1 500 000 EUR (TTC), montant maximum annuel: 3 344 481,70 EUR HT soit 4 000 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brunoy
Adresse postale: place de la Mairie, BP 83
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-brunoy.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-brunoy.fr 📧
Téléphone: +33 169398961 📞
Fax: +33 160463089 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131211
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le présent avis est également publié sur le site www.ville-brunoy.fr. Le dossier de consultation peut faire l'objet d'une demande par télécopie: +33 160463089 ou mail: commandepublique@mairie-brunoy.fr. Il peut être téléchargé sur le site https://www.marches-idf-centre.fr: "espace entreprises", " accédez à la salle des marchés ", organisme: Commune de Brunoy, référence publique: grosses réparations, aménagement et entretien des voies et dépendances communales. Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l'entreprise de s'identifier (indication du nom de la personne physique chargée du téléchargement et d'une adresse électronique permettant à la commune, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné). La visite du site par les candidats, préalablement au dépôt de leur pli, est obligatoire, sous peine d'irrecevabilité de leur offre. Ils prendront contact avec le secrétariat des services techniques, tél: +33 169398987 ou 95. Aucune offre ne sera admise par télécopie, télex, ou support physique électronique (CD-ROM). Les candidatures et offres peuvent être: - soit déposées contre récépissé auprès de la cellule commande publique en mairie (du lundi au vendredi de 8:30 à 11:45 et de 13:30 à 17:30, sauf le mercredi après-midi); - soit transmises par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Brunoy, cellule commande publique, place de la Mairie, BP 83, 91805 - Brunoy Cedex, FRANCE; - soit transmises par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-idf-centre.fr. Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers sur support papier sont à adresser sous enveloppe cachetée sans signe extérieur de reconnaissance de l'entreprise et portant impérativement les mentions suivantes: " appel d'offres ouvert - grosses réparations, aménagement et entretien des voies et dépendances communales - ne pas ouvrir". Les dossiers sur support électronique sont à transmettre par la plate-forme https://www.marches-idf-centre.fr, après chiffrement des plis (les modalités de transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation). L'enveloppe (ou le fichier électronique) renfermera les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, ainsi que les pièces du marché, dont le contenu est précisé dans le règlement de la consultation. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an. Date prévisionnelle de commencement des travaux: octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

Informations complémentaires

Le présent avis est également publié sur le site www.ville-brunoy.fr. Le dossier de consultation peut faire l'objet d'une demande par télécopie: +33 160463089 ou mail: commandepublique@mairie-brunoy.fr. Il peut être téléchargé sur le site https://www.marches-idf-centre.fr: "espace entreprises", " accédez à la salle des marchés ", organisme: Commune de Brunoy, référence publique: grosses réparations, aménagement et entretien des voies et dépendances communales. Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l'entreprise de s'identifier (indication du nom de la personne physique chargée du téléchargement et d'une adresse électronique permettant à la commune, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné). La visite du site par les candidats, préalablement au dépôt de leur pli, est obligatoire, sous peine d'irrecevabilité de leur offre. Ils prendront contact avec le secrétariat des services techniques, tél: +33 169398987 ou 95. Aucune offre ne sera admise par télécopie, télex, ou support physique électronique (CD-ROM). Les candidatures et offres peuvent être: - soit déposées contre récépissé auprès de la cellule commande publique en mairie (du lundi au vendredi de 8:30 à 11:45 et de 13:30 à 17:30, sauf le mercredi après-midi); - soit transmises par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Brunoy, cellule commande publique, place de la Mairie, BP 83, 91805 - Brunoy Cedex, FRANCE; - soit transmises par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-idf-centre.fr. Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers sur support papier sont à adresser sous enveloppe cachetée sans signe extérieur de reconnaissance de l'entreprise et portant impérativement les mentions suivantes: " appel d'offres ouvert - grosses réparations, aménagement et entretien des voies et dépendances communales - ne pas ouvrir". Les dossiers sur support électronique sont à transmettre par la plate-forme https://www.marches-idf-centre.fr, après chiffrement des plis (les modalités de transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation). L'enveloppe (ou le fichier électronique) renfermera les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, ainsi que les pièces du marché, dont le contenu est précisé dans le règlement de la consultation. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an. Date prévisionnelle de commencement des travaux: octobre 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 016 722,50 💰
13 377 927 💰
Brève description:

Grosses réparations, aménagement et entretien des voies et dépendances communales.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: En cours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brunoy, 91800 Brunoy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats dont le dossier n'est pas conforme, ou qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre, seront éliminés. Les pièces de candidature à fournir sont détaillées dans le règlement de la consulation. Elles comprennent: 1) formulaire DC1 relatif à la déclaration de candidature OU l'ensemble des documents suivants: 1. Une lettre de candidature 2. Les déclarations sur l'honneur prévues à l'article 44 alinéa 2 du code des marchés publics justifiant que le candidat candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, conformément à l'art. 43 du code, aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 (voir détail dans le règlement de la consultation). 3. Le cas échéant, la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation. 2) formulaire DC2 (rubrique c, d, e et g) relatif aux capacités du candidat ou les renseignements suivants: 1. Le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux travaux objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, 2. Le cas échéant, les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature. 3. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En annexe au DC2: renseignements relatifs aux capacités du candidat à répondre au marché à savoir: - ses moyens techniques - ses effectifs - ses principales références datant de moins de 5 ans relatives à des travaux similaires (nature, montants, dates et maîtres d'ouvrage), et / ou qualifications professionnelles.

Situation économique et financière:

Il n'est pas exigé de niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières, au regard de l'objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception du décompte en mairie. Prestations financées par les ressources propres de la collectivité, par des subventions du Conseil général de l'Essonne, de la région Île de France et des participations des concessionnaires (France Telecom, EDF) lors des travaux d'enfouissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (décomposée en sous-critères dans le règlement de la consultation) (60)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Pour des renseignements d'ordre technique: M. Mouysset, services techniques municipaux, +33 169398995. Pour des renseignements d'ordre administratifs: cellule commande publique: Mlle Basset, tél. +33 169398961
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: En cours
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Défenseur des droits
Adresse Internet: http://www.defenseurdesdroits.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 080-131211 (2012-04-23)

Avis d'attribution de marché (2012-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Valeur totale du marché: 16 000 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Brunoy
Adresse postale: Place de la Mairie, BP 83
Commune postale: Brunoy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 153-254959
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131211
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 91800 Brunoy.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-03 📅
Nom: Eurovia Ile de France
Adresse postale: Route de la Bonde, BP 89
Commune postale: Massy
Code postal: 91302
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le Maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Défenseur des Droits
Source: OJS 2012/S 153-254959 (2012-08-09)

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