Givors - réaménagement des rues Longarini et Denfert-Rochereau - marché 2: Bétons architecturés
Communauté urbaine de Lyon
Le marché a pour objet la fourniture et la mise en oeuvre de béton architecturé: béton bouchardé pour les parties piétonnes, béton sablé pour les parties circulées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-17 | Avis de marché |
| 2012-10-30 | Informations complémentaires |
| 2013-02-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de bétonnage
Quantité ou étendue: — 400 mètres carrés de béton bouchardé,— 120 mètres carrés de béton sablé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de bétonnage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-298699
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 12-VICO003-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rues Longarini et Denfert-Rochereau, 69700 Givors, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-06 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. Critère "sécurité" (35)
2. Critère "caractère esthétique et fonctionnel du béton bouchardé" (20)
3. Critère "caractère esthétique et fonctionnel du béton sablé" (15)
4. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la voirie - unité marchés
M. le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: immeuble le Clip, 83 cours de la Liberté, BP 3103
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: hôtel de communauté, niveau 5 - pile orange, 20 rue du Lac, BP 3103
Point de contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-VICO003-2
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 182-298699 (2012-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de bétonnage
Quantité ou étendue: — 400 mètres carrés de béton bouchardé,— 120 mètres carrés de béton sablé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de bétonnage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-298699
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,
— précision du 2-3: la durée du marché est de 6mois à compter de la date de sa notification, toutefois le début de la prestation se fera sur ordre de service,
— précision du 4-1-1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4-2-1.
Pour le critère 1 " Sécurité " (pondéré à 35 %), apprécié à partir du programme d'exécution du candidat comportant 2 sous-critères d'égale valeur et détaillant les dispositions proposées par le candidat pour travailler de manière sécurisée en zone urbaine dense, avec maintien des accès aux propriétés, commerces, établissements publics, pour les différents modes de déplacement:
— pertinence des mesures (schéma de phasage envisagés sur les voiries publiques, entrées et sorties du chantier pour chaque phase, matériel de signalisation utilisé, plan de circulation en particulier pour le carrefour Faure-Longarini-Denfert-Rochereau) permettant de maintenir les déplacements automobiles (VL, collecte des ordures ménagères, véhicules de secours, livraison des commerces) et de sécuriser le chantier vis-à-vis de ces déplacements durant les différentes phases du chantier, y compris pendant les périodes de transition et en dehors des horaires d'activité du chantier,
— pertinence des mesures (schéma de phasages envisagés sur les cheminements piétons, entrées et sorties du chantier pour chaque phase, matériel et signalisation utilisée) permettant de maintenir des cheminements praticables pour les piétons et les personnes handicapées (accès aux propriétés, aux commerces, aux établissements publics) et de les sécuriser durant les différentes phases du chantier, y compris pendant les périodes de transition et en dehors des horaires d'activité du chantier.
Pour le critère 2 " Esthétique et fonctionnel de l'échantillon de béton bouchardé " (pondéré à 20 %), comportant 2 sous-critère d'égale valeur, appréciée à partir des qualités techniques et architecturales de l'échantillon de béton bouchardé de dimensions 0.50 m-0.50 m minimum et 4 cm d'épaisseur minimum. Cet échantillon devra être coulé sur un support rigide en bois. L'ensemble devra être palettisé dans le but de supporter convenablement le transport. L'échantillon restera la propriété du Grand Lyon après livraison au laboratoire de la direction de la Voirie.
— l'analyse visuelle de l'échantillon sur l'homogénéité superficielle de la répartition des gravillons naturels colorés et de sa couleur globale, conformément au CCTP,
— l'analyse de la fiche technique du produit correspondant, conformément au CCTP,
—.
En cas d'absence d'une fiche technique, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.
Pour le critère 3 " Esthétique et fonctionnel de l'échantillon de béton sablé " (pondéré à 15 %), comportant 2 sous-critères d'égale valeur, appréciée à partir des qualités techniques et architecturales de l'échantillon de béton sablé de dimensions 0.50 m-0.50 m minimum et 4 cm d'épaisseur minimum. Cet échantillon devra être coulé sur un support rigide en bois. L'ensemble devra être palettisé dans le but de supporter convenablement le transport. L'échantillon restera la propriété du Grand Lyon après livraison au laboratoire de la direction de la Voirie.
— l'analyse visuelle de l'échantillon sur l'homogénéité superficielle de la répartition des gravillons naturels colorés et de sa couleur globale, conformément au CCTP,
— l'analyse de la fiche technique du produit correspondant, conformément au CCTP.
En cas d'absence d'une fiche technique, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.
— critère "Prix des prestations" pondéré à 30 / 100,
— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents.
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet.
Suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence:12-vico003-2. Il peut également.
Être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant.
Parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré.
(jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés.
De 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
— précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: Mai 2013.
— forme des candidatures.
Les justificatifs visés aux points 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le caidat peut demander la prise en compte des capacités d'autes opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3-2-2 et 3-2-3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatis exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
Modalités de remise des plis:
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse.
Http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis,
Adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique.
(Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et la mise en oeuvre de béton architecturé: béton bouchardé pour les parties piétonnes, béton sablé pour les parties circulées.
Quantité ou étendue:
— 400 mètres carrés de béton bouchardé,
— 120 mètres carrés de béton sablé.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rues Longarini et Denfert-Rochereau, 69700 Givors, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclarations sur l'honneur visées à l'article 44-2 du code des marchés publics, datées et signées en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou k-bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés le cas échéant).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature ou équivalent est signée par le seul mandataire, les mandats des co-traitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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— etre en capacité de réaliser des travaux de béton d'importance équivalente à l'objet du marché:
—— béton bouchardé: 400 m2,
—— béton sablé: 120 m2.
Appréciée notamment au regard d'au moins 3 références par type de béton, réalisées au cours des 5 dernières années et comportant les informations suivantes:
— maître d'ouvrage,
— nature, consistance et caractéristiques des ouvrages réalisés,
— localisation des travaux,
— montant global des travaux,
— année de réalisation,
— surfaces réalisées.
Ou équivalent.
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie dans les conditions des articles 101 à 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française,
— délai maximum de paiement: 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié,
— acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics,
— avance versée dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics,
— Variation des prix: prix révisables.
Le présent marché est financé sur des fonds: ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Autres conditions particulières:
Le chantier comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental: respect du protocole chantier propre.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-06 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère "sécurité" (35)
2. Critère "caractère esthétique et fonctionnel du béton bouchardé" (20)
3. Critère "caractère esthétique et fonctionnel du béton sablé" (15)
4. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la voirie - unité marchés
M. le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: immeuble le Clip, 83 cours de la Liberté, BP 3103
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: hôtel de communauté, niveau 5 - pile orange, 20 rue du Lac, BP 3103
Point de contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-VICO003-2
Informations complémentaires
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,
— précision du 2-3: la durée du marché est de 6mois à compter de la date de sa notification, toutefois le début de la prestation se fera sur ordre de service,
— précision du 4-1-1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4-2-1.
Pour le critère 1 " Sécurité " (pondéré à 35 %), apprécié à partir du programme d'exécution du candidat comportant 2 sous-critères d'égale valeur et détaillant les dispositions proposées par le candidat pour travailler de manière sécurisée en zone urbaine dense, avec maintien des accès aux propriétés, commerces, établissements publics, pour les différents modes de déplacement:
Afficher plus
— pertinence des mesures (schéma de phasage envisagés sur les voiries publiques, entrées et sorties du chantier pour chaque phase, matériel de signalisation utilisé, plan de circulation en particulier pour le carrefour Faure-Longarini-Denfert-Rochereau) permettant de maintenir les déplacements automobiles (VL, collecte des ordures ménagères, véhicules de secours, livraison des commerces) et de sécuriser le chantier vis-à-vis de ces déplacements durant les différentes phases du chantier, y compris pendant les périodes de transition et en dehors des horaires d'activité du chantier,
Afficher plus
— pertinence des mesures (schéma de phasages envisagés sur les cheminements piétons, entrées et sorties du chantier pour chaque phase, matériel et signalisation utilisée) permettant de maintenir des cheminements praticables pour les piétons et les personnes handicapées (accès aux propriétés, aux commerces, aux établissements publics) et de les sécuriser durant les différentes phases du chantier, y compris pendant les périodes de transition et en dehors des horaires d'activité du chantier.
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Pour le critère 2 " Esthétique et fonctionnel de l'échantillon de béton bouchardé " (pondéré à 20 %), comportant 2 sous-critère d'égale valeur, appréciée à partir des qualités techniques et architecturales de l'échantillon de béton bouchardé de dimensions 0.50 m-0.50 m minimum et 4 cm d'épaisseur minimum. Cet échantillon devra être coulé sur un support rigide en bois. L'ensemble devra être palettisé dans le but de supporter convenablement le transport. L'échantillon restera la propriété du Grand Lyon après livraison au laboratoire de la direction de la Voirie.
Afficher plus
— l'analyse visuelle de l'échantillon sur l'homogénéité superficielle de la répartition des gravillons naturels colorés et de sa couleur globale, conformément au CCTP,
— l'analyse de la fiche technique du produit correspondant, conformément au CCTP,
En cas d'absence d'une fiche technique, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.
Pour le critère 3 " Esthétique et fonctionnel de l'échantillon de béton sablé " (pondéré à 15 %), comportant 2 sous-critères d'égale valeur, appréciée à partir des qualités techniques et architecturales de l'échantillon de béton sablé de dimensions 0.50 m-0.50 m minimum et 4 cm d'épaisseur minimum. Cet échantillon devra être coulé sur un support rigide en bois. L'ensemble devra être palettisé dans le but de supporter convenablement le transport. L'échantillon restera la propriété du Grand Lyon après livraison au laboratoire de la direction de la Voirie.
Afficher plus
— l'analyse de la fiche technique du produit correspondant, conformément au CCTP.
— critère "Prix des prestations" pondéré à 30 / 100,
— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents.
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet.
Suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence:12-vico003-2. Il peut également.
Être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant.
Parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré.
(jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés.
De 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
— précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: Mai 2013.
— forme des candidatures.
Les justificatifs visés aux points 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
Afficher plus
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le caidat peut demander la prise en compte des capacités d'autes opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3-2-2 et 3-2-3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatis exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,
Afficher plus
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
Modalités de remise des plis:
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse.
Http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis,
Adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique.
(Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L551-13s et R551-7CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notificaion de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 - no 291545).
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Informations complémentaires (2012-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-348176
Se réfère à l'avis: 2012/S 182-298699
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2012/S 212-348176 (2012-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-348176
Se réfère à l'avis: 2012/S 182-298699
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2012/S 212-348176 (2012-10-30)
Avis d'attribution de marché (2013-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 94 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 20 rue du Lac BP 3103
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.grandlyon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-051054
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rues Longarini et Denfert-Rochereau, 69700 Givors
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère (35)
2. Critère (20)
3. Critère (15)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Sols confluence
Adresse postale: ZI les Plattes 3 26 chemin des Ronzières
Commune postale: Vourles
Code postal: 69390
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 033-051054 (2013-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 94 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 20 rue du Lac BP 3103
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.grandlyon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-051054
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est un établissement public territorial.La date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution du marché par la commission permanente d'appel d'offres.La date de notification du marché est le 7.2.2013. Modalités de consultation du marché :Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 11:30 et entre 14:00 et 16:00 auprès de la direction de la voirie-immeuble le Clip 83 cours de la Liberté - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03 - FRANCE - fax : +33 478957097 - site internet : http://marches.grandlyon.com ; sur demande écrite. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Annonce nº 167, BOAMP 182 A du 20.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rues Longarini et Denfert-Rochereau, 69700 Givors
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère (35)
2. Critère (20)
3. Critère (15)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Sols confluence
Adresse postale: ZI les Plattes 3 26 chemin des Ronzières
Commune postale: Vourles
Code postal: 69390
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
-référé contractuel (articles R 551-7 Cja) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE ;
-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545)"
-pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
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