Gestion et organisation des déplacements

Agence de l'eau Adour Garonne

Le marché a pour objet la gestion et l'organisation de déplacements du personnel de l'agence de l'eau Adour Garonne, de ses administrateurs et éventuellement d'invités, en France et à l'étranger.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Comevat

Qui ?

• Agence de l'eau Adour Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• Sud-Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-02	Avis de marché
2012-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande passé avec un opérateur économique en application des articles 33 et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (CMP), dont les caractéristiques sont les suivantes: les montants du marché de sa notification au 31.12.2012 et par année de reconduction éventuelle sont: - au minimum de 51 000 EUR HT - au maximum de 300 000 EUR HT. La majorité des titres de transports commandée sera mise à disposition par le titulaire par voie électronique il sera fait application du CCAG FCS. Le délai d'exécution du marché part de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2012. Ce marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr 🌏
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date limite de soumission: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-040785
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Le prix fera l'objet d'une notation, calculée au regard de deux sous-critères pondérés comme suit: sous critère prix unitaire des honoraires par prestation: pondération (40 %) Les offres de prix d'honoraires pour les déplacements intérieurs par voie aérienne et par train seront affectées respectivement d'un coefficient de pondération multiplié par 30 pour la voie aérienne et par 20 pour le train, par rapport aux offres des autres prestations pour tenir compte du fait que les déplacements du personnel de l'agence sont effectués majoritairement sur le territoire national au moyen de ces deux modes de transport, l'offre de prix est dégressive par tranches de prestations facturées de 50 000 EUR (HT). Les offres de prix d'honoraires qui ne seraient pas intégralement renseignées ne participeront pas au classement. Sous critère: évolution de l'indice statistique annuel: pondération (10 %) En l'absence d'antériorité liée à la création trop récente de la société du candidat, l'indice pris en compte sera la moyenne des indices déclarés par les autres candidats. - les délais de l'offre restent dans la limite des délais butoirs des articles 9.1.1.et 9.1.2. Du CCP pour les prestations concernées les offres de délais qui ne seraient pas intégralement renseignées ne participeront pas au classement. Conditions pour obtenir les documents: les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet: marchés publics) ou demandés auprès de la personne indiquée dans les contacts. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plate-forme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les prérequis techniques permettant de télécharger le dossier. Les prérequis techniques sont également précisés au lien ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrerprise#rubrique_2. Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La transmission des réponses par voie électronique est autorisée. Les modalités précises de transmission sont également précisées dans ce règlement. Il est rappelé que la signature d'un fichier "ZIP" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun des documents et constituera un motif de rejet. Attention également, toute pièce modifiée après sa signature et avant le dépôt de l'offre doit être re-signée électroniquement. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur (I de l'article 56 du code). Ainsi, un candidat qui aurait choisi d'envoyer sa candidature par voie dématérialisée ne peut faire parvenir son offre par voie papier et inversement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Informations complémentaires

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Le prix fera l'objet d'une notation, calculée au regard de deux sous-critères pondérés comme suit: sous critère prix unitaire des honoraires par prestation: pondération (40 %) Les offres de prix d'honoraires pour les déplacements intérieurs par voie aérienne et par train seront affectées respectivement d'un coefficient de pondération multiplié par 30 pour la voie aérienne et par 20 pour le train, par rapport aux offres des autres prestations pour tenir compte du fait que les déplacements du personnel de l'agence sont effectués majoritairement sur le territoire national au moyen de ces deux modes de transport, l'offre de prix est dégressive par tranches de prestations facturées de 50 000 EUR (HT). Les offres de prix d'honoraires qui ne seraient pas intégralement renseignées ne participeront pas au classement. Sous critère: évolution de l'indice statistique annuel: pondération (10 %) En l'absence d'antériorité liée à la création trop récente de la société du candidat, l'indice pris en compte sera la moyenne des indices déclarés par les autres candidats. - les délais de l'offre restent dans la limite des délais butoirs des articles 9.1.1.et 9.1.2. Du CCP pour les prestations concernées les offres de délais qui ne seraient pas intégralement renseignées ne participeront pas au classement. Conditions pour obtenir les documents: les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet: marchés publics) ou demandés auprès de la personne indiquée dans les contacts. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plate-forme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les prérequis techniques permettant de télécharger le dossier. Les prérequis techniques sont également précisés au lien ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrerprise#rubrique_2. Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La transmission des réponses par voie électronique est autorisée. Les modalités précises de transmission sont également précisées dans ce règlement. Il est rappelé que la signature d'un fichier "ZIP" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun des documents et constituera un motif de rejet. Attention également, toute pièce modifiée après sa signature et avant le dépôt de l'offre doit être re-signée électroniquement. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur (I de l'article 56 du code). Ainsi, un candidat qui aurait choisi d'envoyer sa candidature par voie dématérialisée ne peut faire parvenir son offre par voie papier et inversement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le présent marché est un marché à bons de commande passé avec un opérateur économique en application des articles 33 et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (CMP), dont les caractéristiques sont les suivantes: les montants du marché de sa notification au 31.12.2012 et par année de reconduction éventuelle sont: - au minimum de 51 000 EUR HT - au maximum de 300 000 EUR HT. La majorité des titres de transports commandée sera mise à disposition par le titulaire par voie électronique il sera fait application du CCAG FCS Le délai d'exécution du marché part de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2012. Ce marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an.

Brève description:

Description des options:

Le marché comporte une option au sens du droit communautaire: il est renouvelable 3 fois pour 1 an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bordeaux (33), Brive (19), Pau (64), Rodez (12), Toulouse (31), Paris la Défense (92).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Document 1: une lettre de candidature. A cet effet, le candidat pourra utiliser l'imprimé DC1 disponible sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj. Document 2: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il ne rentre pas sur le coup des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics. Document 3: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, document 4: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Les documents 2, 3 et 4 seront à fournir si le candidat ne compte pas utiliser le formulaire de lettre de candidature DC1. Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par cotraitant. Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement. Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés (informations exigées à l'article 45 du code des marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

Document 5: la présentation: - d'une liste des principales prestations comparables fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - des certificats de qualifications professionnelles pour ce document 5, le candidat pourra utiliser s'il le souhaite, le formulaire de déclaration du candidat DC2 également disponible sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par des fonds publics sur les fonds propres de l'agence. Le paiement de l'avance, des acomptes, et du solde seront faits par application des dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Les prix sont révisables. L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité (40)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Traduction certifiée.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Abadie Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de l'eau Adour-Garonne
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Point de contact: M. Gonzalez Jean
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37289&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Agence de l'eau Adour Garonne
Courrier électronique: jean.gonzalez@eau-adour-garonne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37289&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: bureau d'ordre
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37289&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-005
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: BP 7007, 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735704 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) sont applicables.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région - 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2012/S 025-040785 (2012-02-02)

Avis d'attribution de marché (2012-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-220739
Se réfère à l'avis: 2012/S 25-040785
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Annonce no169, BOAMP 26 B du 7.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bordeaux (33), Brive (19), Pau (64), Rodez (12), Toulouse (31), Paris la Défense (92).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-07 📅
Nom: comevat
Adresse postale: 19 rue du Rémusat
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 133-220739 (2012-07-10)

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