Gestion et exploitation des déchèteries de Meursault, de Savigny-Les-Beaune et de Nolay

Informations complémentaires

Pour le lot 1, seules les ouvertures exceptionnelles de la déchèterie durant les campagnes de collecte de l'amiante-lié seront commandées sur la base de bon(s) de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.(sans minimum ni maximum pour cette prestation).

Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande pour les 2 à 4:

— lot 2: 275 500 EUR mini - 551 000 EUR maxi,

— lot 3: 34 500 EUR mini - 69 000 EUR maxi,

— lot 4: 25 000 EUR mini - 50 000 EUR maxi.

Ces montants sont exprimés sur la durée totale du marché reconductions éventuelles comprises.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome sous la référence 12008.

La collectivité souhaite que les offres soient remises sous format papier. Toutefois, les entreprises conservent la possibilité de remettre leur offre sous forme électronique.

Les formulaires Dc1 et Dc2 utiles à la présentation des candidatures sont téléchargeables à l'adresse suivante:

Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

Monnaie de référence: euros.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.

Les questions doivent être posées sous forme électronique au moins 10 jours avant la date de remise des offres sur www.e-bourgogne.fr dans la rubrique relative à l'appel d'offres concerné. Une réponse sera transmise à l'ensemble des candidats au moins 7 jours avant la date de remise des offres.

Critères de sélection des offres:

— prix (60 %).

Pour le lot 1:

— valeur technique (30 %):

Organigramme de la société: (6 %),

Liste des personnes de l'entreprise qu'il compte affecter au service: (6 %),

Liste du matériel qu'il compte mettre à disposition avec ses caractéristiques: (6 %),

Procédure du traitement des réclamations: (6 %),

Plan d'hygiène et de sécurité: (6 %),

— valeur environnementale (10 %):

Démarches prises en faveur du développement durable dans l'organisation de la prestation (lutte contre la pollution, lutte contre le bruit, ...).

Pour les lots 2-3-4:

— valeur technique (30 %):

Organigramme de la société: (4 %).

Liste des personnes de l'entreprise qu'il compte affecter au service: (5 %).

Liste du matériel qu'il compte mettre à disposition avec ses caractéristiques: (5 %).

Lieu et connaissance du site où seront basés le personnel et le matériel: (4 %).

Procédure du traitement des réclamations: (3 %).

Note explicative sur le procédé de transfert et traitement des déchets ainsi que les filières où sont introduit les produits résultant du traitement: (5 %).

Plan d'hygiène et de sécurité: (4 %).

— valeur environnementale (10 %):

Performances environnementales des véhicules: (5 %).

Démarches prises en faveur du développement durable mises en place au sein de l'entreprise (lutte contre la pollution, lutte contre le bruit): (5 %).

Pour le critère prix, le candidat le moins-disant se verra attribuer la note maximale. Pour les candidats suivants, la note sera déterminée par application de la formule ci-après: (offre la moins chère / offre proposée par le candidat X note maximale)".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.