Gestion et exploitation de la déchetterie du Val d'Arly

Communauté de communes du Val d'Arly

L'accueil, la gestion et la maintenance du site, la mise à disposition de contenants, l'enlèvement, le transport et la valorisation ou l'élimination des déchets - durée du marché: un (1) an renouvelable 2 fois, et pour une durée de un (1) an par reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nantet Locabennes

Qui ?

• Communauté de communes du Val d'Arly

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-30	Avis de marché
2012-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: 60 000300 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val d'Arly
Adresse postale: rue du Mont-Blanc
Code postal: 73590
Commune postale: Flumet
Contact
Adresse Internet: http://cc-valdarly.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: comcom@valdarly-montblanc.com 📧
Téléphone: +33 479322556 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-034404
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://cc-valdarly.e-marchespublics.com dans le cas des abonnés). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
300 000 💰
Description des options:

Du 1er avril au 20 décembre, ouverture de la déchetterie pour les jours suivants: vendredi après-midi, de 14:00 à 18:00.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 9 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012 D 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RD208 - route de la Germandière, 73590 Notre Dame-de-Bellecombe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens humains et matériel, liste des principales références pour des services équivalents, tout justificatif prouvant les capacités du candidat à exécuter le marché. Si un groupement d'entreprise souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérés ci-dessus.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1: lettre de candidature ou imprimé DC1.

2: déclaration du candidat: formulaire DC2 ou rédaction équivalente. - Les formulaires DC1 et dc2 sont joints au dossier.

3: le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

4: etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. La déclaration sur l'honneur conforme à l'article 42.2° du code précité doit impérativement être jointe à la candidature.

5: les pièces visées à l'article 46 du code des marchés seront demandées ultérieurement

Capacité technique et professionnelle:

Liste des prestations similaires effectuées pendant les 3 dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés pour chacun des lots concernés, attestées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour la gestion de la déchetterie, les prestations feront l'objet d'un prix forfaitaire. Pour l'enlèvement et le transport des déchets, les prestations du présent marché seront réglées au moyen de prix unitaires qui seront appliqués aux quantités réellement exécutées. les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitantes) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures du prestataire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-21 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: flumet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dieppedalle Quentin
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-valdarly.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Val d'Arly
Adresse postale: rue du Mont Blanc
Point de contact: Detraz Christiane

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 D 01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel conformément aux dispositions des articles l 551-1 (pouvoir adjudicateur) du code de justice administrative, à tout moment avant la conclusion du contrat. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours selon articles r421-1 à r421-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Marché renouvelable
Renouvellement en mars 2013 ou 2014 ou 2015.
Source: OJS 2012/S 021-034404 (2012-01-30)

Avis d'attribution de marché (2012-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141236
Se réfère à l'avis: 2012/S 21-034404
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Annonce n° 221, BOAMP 22 A du 1.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Attribution du marché
Nom: Nantet Locabennes
Adresse postale: ZAC La Charbonnière - Petit Coeur
Commune postale: Aigueblanche
Code postal: 73260
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 086-141236 (2012-05-03)

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