Gestion et entretien courant des abords des barrages de Haute Vilaine

Département d'Ille et Vilaine PRIE

Gestion et entretien courant des abords des barrages de Haute Vilaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-04 Avis de marché
2013-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT par an. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction expresse sans que sa durée puisse dépasser 4 ans.
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille et Vilaine Prie
Adresse postale: Pôle Développement, Direction Agriculture et Environnement, Service Eau 1, avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Téléphone: +33 299023650 📞
Fax: +33 299023932 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date limite de soumission: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-319470
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
L'Accord cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont le suivants: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Le dossier de consultation est gratuit. Il est disponible en téléchargement à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion et entretien courant des abords des barrages de Haute Vilaine.
Description des options:
Période initiale: du 1.3.2013 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2013.
1ère année de reconduction: 1.1.2014 au 31.12.2014.
2ème année de reconduction: 1.1.2015 au 31.12.2015.
3ème année de reconduction: 1.1.2016 au 31.12.2016
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 46 mois
Numéro de référence: 2012EAUentretienAbordsBarrages

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement de l'avance, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à 1ère demande à concurrence de 50 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Règlement des comptes selon les modalités du Ccag Fournitures courantes et services.
Délai globale de paiement: 30 jours.
Financement sur le budget de fonctionnment du Département d'Ille-et-Vilaine sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 46
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Marie Roussel
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Direction Agriculture et Environnement, service EAU, 1 avenue de la Préfecture
Direction Agriculture et Environnement, service Eau, 1 avenue de la Préfecture
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: Pôle Ressources, Direction des Finances, Service de la commande publique, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Point de contact: Secrétariat de la Commission d'Appels d'offres
Téléphone: +33 299023135 📞
URL pour la participation: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012EAUentretienAbordsBarrages
Informations complémentaires
L'Accord cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les critères de sélection des candidatures sont le suivants:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation est gratuit. Il est disponible en téléchargement à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 194-319470 (2012-10-04)
Avis d'attribution de marché (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine PRIE
Adresse postale: Pôle développement direction agriculture et environnement service eau 1 avenue de la Préfecture - CS 24218

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010515
Se réfère à l'avis: 2012/S 194-319470
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Annonce nº 191, BOAMP 195 B du 9.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-09 📅
Nom: Vitré communauté
Adresse postale: 16bis boulevard des Rochers
Commune postale: Vitré Cedex
Code postal: 35506
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.agglo@vitrecommunaute.org 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contours de la Motte
Commune postale: Rennes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Source: OJS 2013/S 009-010515 (2013-01-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'entretien de terrains